Les dangers en milieu de travail, c'est tolérance zéro!

Source : Tayaout-Nicolas
Source : Tayaout-Nicolas

Ces dernières années, la CNESST a conçu des plans d’action avec des cibles de « tolérance zéro » pour des dangers spécifiques à certains secteurs d’activité économiques.

Aujourd’hui, ces cibles sont non seulement maintenues, mais élargies à tous les secteurs, puisque cette approche a fait ses preuves en matière de prévention des lésions professionnelles. « La CNESST désire sensibiliser tous les milieux de travail à l’importance d’éliminer ces dangers à la source, car ce qui représente un danger inacceptable, comme le travail en hauteur sans mécanisme de protection contre les chutes sur les chantiers de construction, l’est tout autant dans les autres secteurs », indique Lorraine Labbé, directrice générale de la prévention-inspection et du partenariat à la CNESST.

Au cours des dix dernières années, les efforts ont été accentués du côté tant de la formation et de l’intégration des nouveaux travailleurs que de la sensibilisation des milieux de travail à l’égard de ces cibles de tolérance zéro. « Cela a permis un changement de culture à l'égard de la prévention. Il y a eu une réduction très importante du nombre de lésions, malgré une augmentation du nombre de travailleurs couverts par le régime, notamment grâce aux cibles de tolérance zéro », affirme Mme Labbé.

Toutefois, lorsque l’on regarde l’évolution du nombre de lésions, on constate qu’un plateau a été atteint. Récemment, une légère hausse a même été observée. La Direction générale de la prévention-inspection et du partenariat (DGPIP) a alors posé un diagnostic et établi les éléments à améliorer. « On a développé une stratégie en prévention-inspection afin de briser cette dernière tendance et voir à nouveau le nombre de lésions diminuer », précise Bernard Dufour, chef du bureau de coordination à la DGPIP. L’élargissement de la portée des cibles de tolérance zéro constitue donc un élément intégrant dans cette stratégie. Lors de la préparation de la planification pluriannuelle en prévention-inspection pour la période 2017-2019, il paraissait évident que « l’approche des tolérances zéro représente un message clair et donne des résultats. La CNESST a donc décidé d'élargir sa portée à l’ensemble des secteurs », indique-t-il.

Les cibles de tolérance zéro existaient déjà dans les mines, la construction et les établissements (« sécurité des machines »). Quand l’inspecteur constate un danger imminent, il doit intervenir en arrêtant les travaux, ou en apposant un scellé, par exemple. « Dans ces cas, les fautifs s’exposent également à un constat d’infraction, explique Bernard Dufour. Les milieux de travail visés ont beaucoup progressé dans la prise en charge de la santé et la sécurité du travail et dans l’élimination à la source de ces dangers ».

À toutes ces cibles s’ajoute le danger d’effondrement des parois d’une tranchée sur un chantier ainsi que le danger des roches instables dans le secteur des mines souterraines. Pierre Bouchard, chef d’équipe du secteur Construction à la DGPIP, précise que ce dernier danger n’est pas ciblé dans les carrières.

« Les méthodes de prévention dans le secteur minier sont connues; normalement, l'employeur devrait savoir quoi faire. Si les mesures prévues dans la réglementation (sondage, purgeage des parois et plans d’un ingénieur) ne sont pas effectuées, on suspend les activités et l’employeur est passible d’un constat d’infraction. Ce danger est inhérent aux mines souterraines », précise-t-il.

Cibles de tolérance zéro
Source : CNESST

Tolérance zéro Cibles de tolérance zéro

Certains dangers sont désormais considérés comme étant des cibles de tolérance zéro multisectorielles :

  • les travaux près des lignes électriques aériennes
  • les chutes de hauteur (y compris le travail à partir d’une échelle)
  • le renversement des échafaudages
  • l’accès aux pièces en mouvement (sécurité des machines)
  • l’exposition à la poussière d’amiante
  • l’exposition à la poussière de silice cristalline

Le contexte juridique

Entre deux formations sur les cibles de tolérance zéro élargies à l’ensemble des secteurs, qu’il donne aux 300 inspectrices et inspecteurs répartis dans 18 régions, Pierre Bouchard affirme que les réactions sont très positives. Il ajoute que les intervenants sont satisfaits des améliorations apportées, notamment au chapitre de l’information mise à leur disposition, ainsi qu’à celle des milieux de travail.

Les cibles de tolérance zéro facilitent le travail de l’inspecteur à l’étape de la justification de son intervention. Lorsqu’il constate un danger intolérable et qu’il suspend les activités et remet une décision à cet effet, l’inspecteur sait qu’il se conforme aux orientations de la CNESST.

Dans les plans d’action utilisés jusqu'à présent, concernant certaines cibles de tolérance zéro, « les formulations étaient parfois assez larges, indique M. Bouchard. Il y avait des zones grises. Le vocabulaire est plus précis et il colle plus à la réglementation en vigueur. » La définition du danger imminent n’était pas toujours claire. « Quand on parle de tolérance zéro, on parle d’un danger observable et dont les manquements à la sécurité sont écrits dans les textes réglementaires. On doit faire un arrêt de travail et les fautifs sont passibles de poursuite », dit-il. Si le danger n'est pas aisément observable lors de l’intervention, l’inspecteur peut tout de même exiger des correctifs, mais il ne s’agit pas d’une situation de tolérance zéro.

« Nous avons formulé les cibles de tolérance zéro pour que, lorsqu’un inspecteur prend une décision, les probabilités de contestation devant les tribunaux soient réduites. Le danger doit être réel et observable », explique M. Bouchard.

Des règles accessibles

Pour chaque danger à proscrire, les règles de sécurité à suivre sont précisées. Grâce au site Internet de la CNESST ou ses propres outils informatiques, l'inspecteur pourra montrer au représentant de l’employeur dans un établissement ou au superviseur du chantier la réglementation qui justifie l’arrêt des travaux, de même que les outils de prévention existants pour l’aider à contrer ces dangers. « N’importe qui ayant une connexion Wi-Fi pourra lire et cliquer sur l’hyperlien lui donnant l’accès à l’information. Même aux endroits où l’on réfère à une norme, l’article cité est affiché et expliqué », dit-il.

D’autres mesures de prévention applicables sont aussi énoncées pour chacune des cibles de tolérance zéro. Parfois, l'imminence du danger n’est pas présente. « Si un garde-corps est mal installé, même si personne ne travaille à cet endroit, on informe l'entrepreneur qu’il doit apporter les corrections nécessaires avant que la situation ne devienne éventuellement dangereuse pour quelqu’un », précise Pierre Bouchard.

« Dans certaines situations, c’est clair qu’il y a un manquement et il est facile de le démontrer. C’est là-dessus qu’on a travaillé », ajoute-t-il. De manière à faciliter la recherche d’information par les travailleurs et les employeurs, dans le site Internet sur les cibles de tolérance zéro, toute l’information liée aux dangers à éliminer est regroupée : publications de la CNESST, vidéos déjà produites sur le sujet, hyperliens vers les documents pertinents des associations sectorielles en prévention, etc.

« Personne ne pourra nier le caractère dangereux de la situation lors de notre intervention. C’est maintenant plus clair ! » explique-t-il.

La nouvelle section du site Internet de la CNESST permet d’étendre la diffusion de l’information. « Ça aidera sûrement les milieux de travail à implanter des mesures de prévention… j’en suis convaincu. On prendra connaissance des commentaires et on s’ajustera au besoin pour améliorer nos outils », dit-il.

À la suite de l’intervention d’un inspecteur, Pierre Bouchard rappelle que l’employeur peut s’adresser également à d'autres organismes pour le soutenir : comités sectoriels ou paritaires, associations professionnelles, regroupements patronaux, etc. Selon lui, le fait d’avoir accès à l’information en tout temps devrait aussi faciliter la tâche dans la recherche des moyens de prévention pour les employeurs.

Pour en savoir plus

cnesst.gouv.qc.ca/tolerance-zero