Le télétravail, cette nouvelle réalité!

La pandémie a transformé de manière profonde et durable le monde du travail québécois. Du jour au lendemain, des milliers de travailleurs ont dû s’adapter à une nouvelle réalité : le télétravail. Face à ce changement et considérant l’existence de risques réels pour la santé et la sécurité des télétravailleurs (avec, au premier plan, les risques ergonomiques et les risques psychosociaux), les acteurs du monde du travail ont dû se pencher sur la portée des obligations des employeurs vis-à-vis de leurs travailleurs lorsque ceux-ci travaillent à partir de la maison.

La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) définit le « lieu de travail » comme étant « un endroit où, par le fait ou à l’occasion de son travail, une personne doit être présente1. » En télétravail, la résidence du travailleur peut donc être considérée comme cet endroit, ce qui fait en sorte que les obligations de l’employeur qui s’appliquent dans un lieu de travail s’appliquent aussi en contexte de télétravail.

De ce fait, dans la mesure où la personne en télétravail exerce une activité de travail rémunérée et sous le contrôle de son employeur, toute blessure ou maladie subie par le fait ou à l’occasion de ce travail constituera une lésion professionnelle. Le tribunal a d’ailleurs reconnu2 que la présomption selon laquelle une blessure survenue sur les lieux du travail alors que le travailleur est à son travail est une lésion professionnelle3 s’applique en contexte de télétravail.

Par ailleurs, la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (2021, chapitre 27) a été sanctionnée le 6 octobre dernier, ajoutant à la LSST l’article 5.14 qui prévoit que la Loi s’applique au travailleur qui exécute sa prestation de travail en télétravail et à son employeur.

Si le retour à la normale permettra de réduire le recours au télétravail, celui-ci demeurera sans doute présent dans un monde du travail visant un équilibre entre la conciliation travail-famille et les enjeux organisationnels des employeurs. Ainsi, nous assisterons assurément à l’évolution des règles du télétravail et de la jurisprudence l’encadrant au courant des prochaines années.

  1. Loi sur la santé et la sécurité du travail, chapitre S-2.1, article 1.
  2. Club des petits déjeuners du Québec et Frappier, 2009 QCCLP, 7647 et Vigneault et Ministère du Revenu du Québec, 2000 CanLII 30459 (QCCLP).
  3. Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, chapitre A-3.001, article 28
  4. Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, chapitre 27, 2021.