De nouvelles normes du travail à connaître

La Loi sur les normes du travail a récemment fait l’objet d’une importante révision. Plusieurs modifications ont été apportées, notamment en matière d’absences et de congés, de vacances annuelles et de prévention du harcèlement psychologique et sexuel au travail. Certaines modifications sont en vigueur depuis le 12 juin 2018, et d’autres vont s’appliquer dès le 1er janvier 2019. En voici un aperçu.


Vacances annuelles

La personne salariée qui aura cumulé trois années de service continu à la fin de l’année de référence de son employeur aura droit à trois semaines de congé payé par année.

En vigueur à compter du 1er janvier 2019


Heures supplémentaires

Une personne salariée pourra refuser de travailler plus de deux heures au-delà de ses heures habituelles quotidienne de travail.

En vigueur à compter du 1er janvier 2019


Victimes de violence conjugale ou à caractère sexuel

Une personne salariée victime de violence conjugale ou à caractère sexuel peut maintenant s’absenter du travail jusqu’à un maximum de 26 semaines sur une période de 12 mois.

En vigueur depuis le 12 juin 2018


Absences pour obligations familiales ou parentales

La notion de parent est élargie en ce qui concerne les absences pour obligations familiales ou parentales pour prendre soins d’un proche. De plus, les personnes salariées agissant à titre de proches aidants peuvent se prévaloir de ces mêmes absences en présentant une attestation remise par un professionnel travaillant dans le milieu de la santé et des services sociaux et régi par le Code des professions.

En vigueur depuis le 12 juin 2018


Ajout de journées d’absence payées

Actuellement, la Loi sur les normes du travail prévoit qu’un salarié peut s’absenter, sans rémunération, pour maladie, accident ou pour prendre soin d’un parent ou d’une personne à titre de proche aidant. Dès le 1er janvier 2019, le salarié qui cumulera trois mois de service continu pourra bénéficier pour ces motifs d’un maximum de deux jours de congé payés par année. De tels congés pourront également être pris par une personne salariée victime de violence conjugale ou à caractère sexuel.

En vigueur à compter du 1er janvier 2019


Harcèlement psychologique et sexuel au travail

La définition de harcèlement psychologique a été précisée et englobe maintenant de façon plus explicite les conduites à caractère sexuel. La personne salariée dispose dorénavant d’un délai de deux ans (au lieu de 90 jours) suivant le dernier événement pour déposer une plainte auprès de la CNESST.

Un employeur aura l’obligation de doter son entreprise d’une politique de prévention du harcèlement psychologique et sexuel et de traitement des plaintes.

En vigueur à compter du 1er janvier 2019


Jours fériés

L’employeur peut maintenant choisir entre verser l’indemnité pour jour férié ou accorder un congé compensatoire au salarié pour lequel le jour férié survient une journée habituellement chômée. Avant le 12 juin dernier, l’employeur n’avait d’autre choix que de verser l’indemnité.

En vigueur depuis le 12 juin 2018


Plusieurs autres modifications ont été adoptées. Pour en savoir plus sur les nouvelles dispositions de la Loi sur les normes du travail, visitez respectdesnormes.com.