Matière à procès !

Photo: Normand Huberdeau
Photo: Normand Huberdeau

Quelle est la responsabilité d’un employeur lorsque son travailleur contourne une règle de sécurité pourtant connue par ce dernier? C’est pour faire le tour de cette délicate question que quelques conseillers du Centre patronal de santé et sécurité du travail du Québec (CPSST) se sont transformés en comédiens lors du Grand Rendez-vous santé et sécurité du travail. Devant une centaine de participants, ils ont joué Le procès! Une histoire presque vraie…

††† Après avoir entendu quelques témoins, deux vraies avocates converties en comédiennes pour la circonstance ont croisé le fer. Maryline Rosan, avocate et conseillère en santé et sécurité du travail (SST) pour le CPSST, a joué l’avocate de la poursuite et Corrine Lambert, avocate indépendante spécialisée en SST, a interprété l’avocate de la défense.

D’abord les faits. Un vendredi après-midi, une heure avant la fin du quart de travail, le supérieur de Roger Boucher, la victime de l’accident, lui demande de retirer un ventilateur encastré situé en hauteur sur un mur de l’usine, dans le but de le faire réparer durant la fin de semaine. Roger Boucher veut utiliser la seule plateforme élévatrice de l’entreprise, Inc. inc., pour accéder au ventilateur, puisque c’est la manière sécuritaire de faire ce genre de travail. Mais un autre travailleur s’en sert au même moment. Plutôt que d’attendre qu’elle se libère, Roger Boucher attrape une échelle et demande à un collègue de bien la tenir. Une fois le ventilateur dévissé et prêt à être sorti de son habitacle, Roger Boucher le tire vers lui pour le dégager. Il perd l’équilibre, l’échelle se renverse et il se retrouve à se tordre de douleur sur le plancher de l’usine, les vertèbres fracassées et un genou en bouillie.

L’employeur est donc accusé d’avoir enfreint l'article 237 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) qui stipule que quiconque, par action ou par omission, agit de manière à compromettre directement et sérieusement la santé, la sécurité ou l'intégrité physique d'un travailleur commet une infraction.

D’entrée de jeu, l’avocate de la poursuite, Me Rosan, soutient que c’est l’employeur qui a compromis la sécurité d’un travailleur en ne s’assurant pas que ce dernier respecte les règles de sécurité. « Mon argument principal, c’est l’article 239 de la LSST, qui stipule que la preuve qu’une infraction a été commise par un représentant, un mandataire ou un travailleur embauché par cet employeur suffit à établir qu’elle a été commise par cet employeur, indique-t-elle à la Cour. Voilà ma position. »

Quant à l’avocate de la défense, Me Lambert, elle ne conteste pas les faits eux-mêmes, mais reste d’avis que l’employeur n’a pas compromis directement et sérieusement la santé et la sécurité d’un travailleur. « Nous invoquons une défense de diligence raisonnable, puisque l’infraction a été commise à l’insu de l’employeur, sans son consentement et malgré les dispositions prises, comme l’indique la deuxième partie de l’article 239 de la LSST. »

Les témoignages

Appelé à témoigner, un inspecteur de la CSST indique que les procédures de santé et de sécurité chez l’employeur sont conformes à la loi et aux règlements en vigueur et n’ont pas besoin d’être modifiées. « Il s’agit donc d’un comportement imprudent de la part d’un travailleur? », lui demande alors le juge. « Oui, mais j’ai aussi observé un manque de supervision et d’encadrement des travailleurs », répond l’inspecteur.

Le travailleur a enfreint les règles de sécurité, lui rappelle alors l’avocate de la défense, Me Lambert, en insistant sur le fait que des obligations légales incombent aussi au travailleur à l’égard de sa propre sécurité. L’inspecteur ne le nie pas et rappelle même que veiller à sa propre sécurité, à titre de travailleur, est l’objet même de l’article 49 de la LSST.

Un constat d’infraction aurait pu être remis au travailleur plutôt qu’à l’employeur, lui réplique alors l’avocate de la défense. À cela, ce dernier répond que son rôle n’est pas de donner des constats, mais bien « des avis de correction ».

En béquilles, plutôt dépressif et en arrêt de travail pour une période indéterminée, Roger Boucher explique au tribunal que sa vie n’a désormais plus tellement de sens. Son médecin lui a dit qu’il ne pourrait plus se promener sur sa moto, sa grande passion, ni entreprendre la construction du chalet qu’il s’apprêtait à ériger juste avant son accident. Sa conjointe ne reconnaît plus l’homme actif et déterminé qu’il était. Son couple part à la dérive.

Interrogé sur les circonstances de l’accident par les avocates, M. Boucher explique qu’il voulait faire le travail immédiatement plutôt que d’attendre la plateforme élévatrice. Il avait rendez-vous après le travail avec sa précieuse Manon. Le travailleur avait pourtant été mis au courant de toutes les procédures en matière de santé et de sécurité dans cette usine. Et en contre-interrogatoire, il a reconnu qu’il avait même signé un document à l’issue d’une réunion de santé et sécurité, sur lequel il s’engageait à respecter les consignes lors de travaux en hauteur, et notamment à utiliser la plateforme élévatrice. Ce document a été révélé au tribunal.

Appelé à la barre des témoins, le directeur de l’usine, Bernard Beausoleil, explique que son entreprise se veut un exemple en matière de santé et de sécurité. « Nous mettons des éléments en place étape par étape depuis de nombreuses années pour assurer la santé et la sécurité de nos travailleurs. Notre politique d’entreprise en santé et sécurité au travail détermine tous les degrés de responsabilité. Nous avons des programmes de formation sur les travaux en hauteur, sur les espaces clos, etc. Nos superviseurs sont là pour faire leur travail et accompagner les travailleurs afin que nous puissions atteindre notre objectif : zéro accident. Tout le monde y travaille fort. »

« Vos efforts ne donnent pourtant pas les résultats escomptés, puisque deux de vos travailleurs ont outrepassé les règles de sécurité, fait alors valoir l’avocate de la poursuite. Votre sécurité est plus belle sur papier que dans la réalité. » « Nous ne sommes quand même pas pour mettre un superviseur derrière chacun de nos travailleurs pendant tout leur quart de travail », réplique le directeur.

L’essentiel des plaidoiries

Pourquoi la défense croit-elle que l’employeur devrait être acquitté de l’infraction reprochée? L’avocate de la défense a plaidé que l’employeur a respecté ses obligations en matière de prévention, puisqu’il a fourni l’information et la formation appropriées au travailleur. Le travailleur ne pouvait ignorer ses règles de sécurité. La preuve démontre que l’accident de ce dernier est dû à sa propre négligence. On ne peut exiger de l’employeur qu’il soit constamment et pas à pas derrière ses travailleurs.

Pourquoi la CSST croit-elle, au contraire, que l’employeur est coupable de l’infraction qui lui est reprochée et qu’il n’a pas démontré une défense de diligence raisonnable? Me Rosan rappelle au juge que si l’employeur désire invoquer et démontrer qu’il a pris toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité de ses travailleurs, il doit alors faire la preuve qu’il a accompli son devoir de diligence raisonnable, qui se décline en trois volets : un, la prévoyance, c’est-à-dire prévoir les risques et fournir le nécessaire en matière de sécurité; deux, l’efficacité, soit la mise en place de moyens de contrôle et de surveillance; trois, l’autorité, qui implique l’intolérance de l’employeur devant des comportements non sécuritaires.

Selon Me Rosan, l’employeur a manqué à son devoir de prévoyance. « Il devait prévoir les risques, s’assurer que l’équipement est disponible et que le travailleur respecte les règles de sécurité. Or, il a été démontré que l’équipement de sécurité n’était pas disponible. « Vos politiques ne se reflètent pas sur le terrain, M. Beausoleil », lui avait d’ailleurs fait remarquer l’avocate durant le contre-interrogatoire.

Elle ajoute que l’employeur a aussi manqué à son devoir d’efficacité. Le travailleur a été formé, c’est un fait, mais comment se fait-il que le superviseur ne s’est pas assuré que le travailleur utilise la plateforme élévatrice pour ce travail en hauteur? Le huitième énoncé de la politique de santé et de sécurité de Inc. inc. stipule que chacun a un devoir à assumer en SST, et particulièrement le personnel de direction.

Enfin, l’employeur a aussi manqué à son devoir d’autorité, tranche l’avocate, qui en profite pour faire remarquer que les tribunaux ont souvent mis sous le nez des employeurs leur manque d’autorité face à des comportements non sécuritaires. Les différents témoignages ont fait ressortir que Roger Boucher avait « pris des raccourcis » avec la sécurité à au moins trois ou quatre reprises. Le directeur de l’usine, interrogé à cet effet, l’a reconnu. La victime n’a jamais reçu de sanctions disciplinaires, même s’il avait déjà utilisé une échelle à la place de la plateforme élévatrice. Durant l’interrogatoire, le directeur avait admis qu’il préférait les avis verbaux pour maintenir la bonne entente et faire sentir aux travailleurs les efforts déployés pour les sensibiliser.

Quelques instants plus tard, pendant que les avocates répondaient aux questions de la salle, le verdict est tombé : Inc. inc a été déclarée coupable. Au maximum, l’amende peut atteindre environ 60 000 $.

Comme l’a fait remarquer Maryline Rosan après la représentation théâtrale, le but n’était pas tant de déclarer l’une ou l’autre des parties coupable. L’analyse en détail des circonstances et des responsabilités individuelles ne visait qu’à remettre en scène le rôle que chacun peut et doit jouer dans la prévention des accidents. ……

Distribution :

Me Maryline Rosan, avocate et conseillère au CPSST;
rôle : Me Rosan, avocate de la CSST (poursuite)

Me Corrine Lambert, avocate indépendante, spécialisée en santé et sécurité du travail;
rôle : Me Lambert, avocate de la défense

François Boucher, conseiller au CPSST;
rôle : Roger Boucher, le travailleur

André Cardinal, conseiller au CPSST;
rôle : Peter Falk, inspecteur de la CSST

Denis Dubreuil, conseiller au CPSST;
rôle : Justin Justice Junior, le juge

Nicole Matton, conseillère en concertation pour la CSST;
rôle : greffière

Pierre Lemarier, directeur au CPSST;
rôle : Bernard Beausoleil, directeur de Inc. inc.