Réviser le Code de sécurité pour les travaux de construction : un travail de moine

Photo : Shutterstock
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La construction est un secteur d’activité où ça bouge tout le temps. Les façons de construire et les techniques de travail changent à mesure que les matériaux et les outils évoluent, c’est pourquoi le principal outil de référence lié à la sécurité des travailleurs sur les chantiers, le Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC), doit aussi être régulièrement mis à jour pour coller à une réalité toujours en mouvement.

« Si on reste avec des textes qui parlent ne serait-ce que d’équipement qui n’existe plus, l’outil perd beaucoup de crédibilité en tant que document de référence, indique Luc Boily, conseiller en relations de travail pour l’Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec. C’est pour ça qu’il faut moderniser le Code en permanence. »

Et c’est justement pour réaliser cette mission de mise à jour continuelle qu’existe un comité de révision du Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC). Mis sur ses rails en 1974 par le ministère du Travail et de la Main-d’œuvre, puis maintenu lors de l’adoption de la Loi sur la santé et la sécurité au travail en 1979, un an avant la naissance de la CSST, il continue ses travaux aujourd’hui encore, avec le même rythme de croisière.

Composé des représentants des trois associations patronales et des cinq associations syndicales reconnues dans la Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction, de la CSST ainsi que l’Ordre des ingénieurs du Québec, l’Institut de recherche en santé et en sécurité du travail (IRSST) et de l’ASP Construction, le comité se réunit quatre ou cinq fois par année pour discuter de modifications pertinentes à apporter au CSTC. Quand les changements souhaités sont très techniques et pointus, des sous-comités voient le jour pour les étudier en profondeur. Outre les représentants habituels, on y invite des experts de plusieurs horizons.

Comment décide-t-on de ce qui sera discuté au comité de révision ? « Nous priorisons les situations où surviennent des accidents graves et récurrents, ainsi que l’équipement, les machines ou les façons de faire à l’origine de ces accidents », précise Pierre Bouchard, chef d’équipe, secteur Construction, à la Direction de la prévention-inspection et du partenariat de la CSST. Le comité de révision du CSTC consacre une réunion tous les dix-huit mois environ à la détermination des futurs dossiers à l’étude. Chacun des partenaires y dépose ses propositions et le groupe décide quels dossiers prioriser. Certaines propositions peuvent arriver de l’extérieur. L’ingénieur d’une firme-conseil peut adresser une demande par exemple en soulignant que dans sa version actuelle, telle section du CSTC représente une zone grise qu’il serait utile de clarifier, ou encore qu’un règlement n’est plus en harmonie avec d’autres réglementations ou normes qui, entre temps, ont changé.

Vitesse variable dans l’avancement des dossiers

Tous les dossiers dont discute le comité de révision du CSTC n’avancent pas au même rythme. Certains se règlent à l’intérieur d’une année, d’autres nourrissent les discussions durant dix ou quinze ans. Pourquoi en est-il ainsi ?

La sécurité des travailleurs est prioritaire pour tous et ne fait l’objet d’aucun marchandage entre les parties patronale et syndicale. Les discussions simplistes d’il y a vingt ans, quand les employeurs disaient « non, ça coûtera trop cher » et que les syndicats répliquaient « la vie d’un travailleur n’a pas de prix » sont chose du passé. « Nous avons cheminé, indique Luc Boily. Aujourd’hui, tout le monde sait que les gains en santé et sécurité impliquent des coûts. Mais si le coût est rattaché à quelque chose de logique, nous ne lançons plus de débat là-dessus. Nous cherchons des solutions. »

« Il reste malgré tout des difficultés dans la façon d’appliquer les mesures de sécurité, et c’est pour cela qu’on doit réglementer, précise Pierre Bouchard, qui siège au comité de révision du CSTC depuis 1989, ce qui en fait le vétéran. Mais de la mauvaise foi ou de la mauvaise volonté pour trouver des solutions quand il y a des dangers, je n’en vois jamais. »

S’entendre sur la façon de s’y prendre et sur la formulation des articles qu’on décide d’ajouter au CSTC est une école de patience. En plus, la diversité des chantiers ne favorise pas la solution unique. « S’assurer que la solution fonctionne sur le terrain dans la plupart des situations et dans différents contextes, voilà ce qui occasionne souvent des difficultés », précise Marc Beaudoin, directeur adjoint Santé, Sécurité et Mutuelles de prévention à l’Association de la construction du Québec (ACQ). Formuler des règlements qui s’appliqueront partout et que les inspecteurs auront pour mandat de faire respecter est un exercice long et fastidieux.

De plus, les recommandations du comité de révision du CSTC ne peuvent voir le jour que s’il y a unanimité. « Si un seul représentant syndical ou patronal s’oppose à une modification du CSTC, il n’y aura pas de changement et ça n’ira pas plus loin qu’au comité », indique Pierre Bouchard. Ensuite, une fois le changement au CSTC approuvé par tous dans son essence et sa formulation, la modification souhaitée doit circuler dans les milieux concernés durant 45 jours. Tous peuvent alors s’exprimer : ingénieurs-conseils, IRSST, Hydro-Québec ou l’homme de la rue. Le comité doit se pencher sur les commentaires reçus, modifier les textes du projet de règlement au besoin, et préparer une version finale qui sera acheminée au conseil d’administration de la CSST, qui la fera suivre au ministre du Travail, qui la présentera au conseil des ministres pour publication dans la Gazette officielle du Québec. Le nouveau règlement est applicable 15 jours après publication. Dans la dernière phase, des juristes du gouvernement vérifient le libellé et s’assurent que le nouveau règlement n’entre pas en conflit avec des lois ou des règlements existants.

Le travail patient et démocratique ajoute beaucoup de poids à la justesse, à la pertinence et à la nécessité des modifications au CSTC quand elles se rendent jusqu’au bout du processus. Ces modifications collent à la réalité des chantiers et répondent aux besoins des différents acteurs du milieu de la construction.

C’est d’ailleurs là l’une des préoccupations majeures du comité de révision : ne pas formuler d’articles théoriques, mais s’inspirer plutôt de ce qui se vit sur le terrain et formuler les règlements avec des mots que tout le monde peut comprendre. « Les employeurs me donnent le mandat de m’assurer, à titre de représentant, qu’ils seront capables de comprendre la réglementation sans que ce soit un casse-tête ni en étant obligés de passer par la consultation d’une multitude de normes externes, précise Marc Beaudoin. Lors des travaux du comité de révision, nous évitons donc la surréglementation et tout ce qui viendrait inutilement alourdir le CSTC. »

« Ce comité est important et ses travaux sont essentiels pour la santé et la sécurité des travailleurs, croit Jean-Michel Houdet, représentant syndical pour la Centrale des syndicats démocratiques – Construction. Les intervenants y déploient beaucoup de bonne volonté pour analyser, comprendre et convaincre », affirme-t-il, même s’il aimerait que les travaux avancent plus vite. « Ce comité de révision fait vivre le paritarisme et notre rôle est de faire cheminer les participants vers un consensus », indique pour sa part Claude Rochon, ingénieur, conseiller en prévention-inspection à la Direction de la prévention-inspection et du partenariat de la CSST, pour qui ce comité constitue un ancrage, un lieu où s’arrêter et réfléchir, dans un monde où tout va vite. « En ciblant des risques très précis au comité de révision, nous mettons en place les meilleurs moyens pour faire diminuer le nombre d’accidents, ajoute Marc Beaudoin. C’est de cette façon que progresseront la santé et la sécurité au cours des prochaines années. »

2014, un grand millésime pour le comité de révision

L’année 2014 a été particulièrement fertile pour le comité de révision du CSTC. Pas moins de six dossiers ont été conclus ou sont sur le point de l’être, dans certains cas après plusieurs années de discussions. C’est davantage que d’habitude.

Dans le domaine de la construction, les manœuvres de recul font un mort par année. Il fallait donc améliorer la gestion de la circulation sur les chantiers. Dans la refonte du CSTC, il sera indiqué que l’employeur devra désormais établir un plan de circulation avec un objectif plus large : éliminer les manœuvres de recul le plus possible, ou les limiter. Faute de pouvoir les éliminer, il faudra prévoir des aires de recul à l’intérieur desquelles il n’y aura aucun travailleur. Et si le site est trop étroit, il faudra placer un signaleur spécialement formé pouvant garder le contact visuel et radio avec le camionneur. « Il va falloir réfléchir à la configuration du chantier et prévoir la façon de faire avant même d’amorcer les travaux », précise Marc Beaudoin.

Le CSTC était complètement muet concernant les mesures de cadenassage. Depuis 2005, les inspecteurs faisaient appliquer une norme complexe et volumineuse, à défaut d’un règlement, en sachant que certains articles ne convenaient pas au milieu de la construction. Après discussions au comité de révision, le CSTC inclura désormais un règlement d’une douzaine d’articles qui reprend dans une formulation simplifiée les principaux éléments de la norme.

Le CSTC, dans sa version actuelle, interdit d’utiliser des pelles pour faire du levage de matériaux. Elles ne doivent servir que pour pelleter. Or, pour monter des pylônes de lignes électriques en terrain marécageux et très accidenté, l’accessoire le plus susceptible d’être utilisé et le plus mobile est justement la pelle. La refonte du Code permettra qu’on s’en serve dans ce contexte, à condition d’utiliser un dispositif de levage distinct muni d’un système qui pèse la charge et indique si on dépasse la capacité de levage, comme sur une grue.

Pour les travaux à proximité de l’eau, le travail du comité de révision a été de corriger la partie caduque figurant dans le CSTC, source d’ambiguïté pour les employeurs, les travailleurs et les inspecteurs, touchant principalement l’équipement de protection. « Nous avons surtout mis l’accent sur la protection contre les chutes, explique Claude Rochon. Une veste de flottaison n’est pas un équipement de protection contre les chutes et son port ne justifie pas l’absence de cet accessoire. Maintenant, on veut d’abord s’assurer que le travailleur ne tombe pas. Pas de chute, pas de choc thermique, pas d’hypothermie ni de noyade. » Pour gérer le risque, il faudra également un plan de transport sur l’eau et un plan de sauvetage, élaborés par une personne compétente, et des intervenants en sauvetage ayant suivi une formation, notamment pour conduire une embarcation servant à récupérer un travailleur tombé à l’eau. Des experts de la Société de sauvetage et de Transports Canada ont participé aux travaux de révision du CSTC, sur invitation de la CSST.

Après des années de tergiversations, un dossier qui constituait une grande source d’irritation a aussi été réglé : les toilettes. L’idée de fond : améliorer l’hygiène sur les chantiers. Les syndicats le revendiquent depuis au moins quinze ans. Il a donc été convenu que sur les chantiers de 25 travailleurs ou plus, la présence d’une unité mobile de toilettes à chasse, avec papier et lavabo, est désormais obligatoire. Cela touchera 3 % des chantiers, mais 40 % des travailleurs. « Nous espérons qu’avec le temps, sur les chantiers de 25 travailleurs ou moins, la toilette chimique disparaîtra complètement au profit de la toilette à chasse d’eau », ajoute François Patry, directeur en santé, sécurité et éducation syndicale à la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec – Construction.

Dernière étape : faire passer le message

Quand le CSTC est enfin modifié, encore reste-t-il à le faire savoir aux milliers de travailleurs, employeurs et intervenants des milieux de la construction. « Comme chacune des parties a participé aux travaux, nous nous attendons à une application dans le milieu la plus large possible », indique Jean-Michel Houdet. « Ce ne devrait être une surprise pour personne », ajoute Claude Rochon. Mais puisque les habitudes, c’est dur à changer, un peu de temps sera nécessaire avant que les modifications deviennent pleinement opérationnelles sur les chantiers. Le temps, justement, que diverses campagnes d’information aient été organisées et entendues par tout le monde.