Les incontournables nouveautés du SIMDUT 2015

Un produit irritant, inflammable ou corrosif reste un produit irritant, inflammable ou corrosif. Mais la manière de fournir aux utilisateurs l’information sur les caractéristiques et la manipulation sécuritaire du produit pouvait être améliorée et elle l'a été. Vous entendrez donc de plus en plus parler du SIMDUT 2015, nouvelle appellation qui le distingue de sa version originale de 1988.

Vous importez et vendez des produits dangereux ? Vous devez aussi fournir une étiquette et une fiche de données de sécurité, selon la loi fédérale sur les produits dangereux, qui s’adresse aux fabricants et aux fournisseurs. Et vous devez désormais le faire de façon plus harmonisée d’un pays à l’autre, histoire de faciliter le commerce et de mieux protéger la santé des travailleurs, ont décidé d’un commun accord plusieurs pays, dont le Canada, les États-Unis et la Communauté européenne.

Les provinces, responsables des travailleurs et des employeurs qui utilisent des produits dangereux, ont donc dû modifier leur loi pour répondre aux exigences du SIMDUT 2015. C’est chose faite au Québec depuis le 3 juin 2015, jour où sont entrées en vigueur des modifications à la Loi sur la santé et sécurité du travail (LSST) et le nouveau Règlement sur l’information concernant les produits dangereux (RIPD).

Un aperçu de ce qui est nouveau

Certains termes ont été modifiés. Par exemple, on ne parle plus de « produits contrôlés », mais de « produits dangereux ». De plus, une nouvelle obligation incombe à l’employeur : il doit en effet s’assurer que la formation et l’information reçues par le travailleur lui procurent les compétences nécessaires pour accomplir son travail de façon sécuritaire. « Au fond, ça veut dire de voir à ce que le travailleur ait bien compris la formation qu’il a reçue en matière de produits dangereux, indique Anne-Marie Filion, conseillère experte en prévention-inspection à la Direction adjointe de l’hygiène au travail de la CSST et coordonnatrice SIMDUT pour le Québec. Avant, c’était implicite tandis que maintenant, c’est écrit noir sur blanc. »

Comme toujours, le produit dangereux doit être conformément étiqueté et le travailleur doit avoir un accès rapide à ce qui s’appelle désormais la « fiche de données de sécurité », anciennement la fiche signalétique. Autre nouveauté : le travailleur susceptible d’être exposé doit recevoir formation et information. « Ce n’est plus juste le travailleur qui manipule le produit dangereux, précise Anne-Marie Filion. Avec le temps, on a réalisé que d’autres travailleurs à proximité peuvent aussi être exposés, et doivent par conséquent être informés et formés. » Le degré de formation et d’information variera bien entendu selon le risque encouru. Un livreur qui traverse l’usine ou l’entrepôt de temps à autre ne recevra pas la même formation que le travailleur qui manipule le produit dangereux

C’est au fabricant du produit dangereux qu’incombe de fournir la fiche de données de sécurité dès que son produit est étiqueté selon les exigences du SIMDUT 2015. Dans la nouvelle législation, si un employeur ne peut l’obtenir, il a deux choix : soit il n’utilise pas le produit, soit il fabrique ce qui s’appelle une « étiquette du lieu de travail » (anciennement l’étiquette de l’employeur) et une fiche de données de sécurité du lieu de travail. Cela s’applique aussi notamment quand l’employeur fabrique ses propres produits dangereux ou quand un produit dangereux est versé dans un contenant plus petit et entreposé. La réglementation provinciale indique ce que l’étiquette et la fiche doivent contenir, le tout dans un langage harmonisé. L’employeur peut aussi, au choix, y inclure des images. « C’est nouveau et ça permettra aux travailleurs qui ont de la difficulté à lire le français de savoir quoi faire lors de la manipulation du produit », indique Anne- Marie Filion.

La façon d’écrire les messages fait également l’objet d’harmonisation. Par exemple, pour un produit irritant, avec le SIMDUT 1988, on pouvait lire : peut causer des rougeurs, peut causer des irritations, peut irriter la peau, etc. Chacun le formulait à sa façon. Désormais, le message doit être uniformisé. Si un produit provoque une irritation de la peau, la mention devra être uniquement la suivante : provoque une irritation cutanée. En présence d’un produit irritant pour les yeux, selon la sévérité de l’effet, on ne pourra qu’écrire : provoque une sévère irritation des yeux, ou : provoque une irritation oculaire. « Ces mentions de danger comportant des phrases uniformisées se retrouvent autant sur l’étiquette que dans la fiche de données de sécurité », précise Anne-Marie Filion. Où le fournisseur ou l’employeur peuvent-ils trouver les formulations adéquates pour produire leurs fiches ? Dans un ouvrage des Nations-Unies intitulé Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques, 5e édition révisée, à la section 3 de l’annexe 3 : (unece.org/fileadmin/DAM/ trans/danger/publi/ghs/ghs_rev05/ French/ST-SG-AC10-30-Rev5f.pdf).

La fiche signalétique, qui incluait dans l’ordre ou le désordre neuf sections obligatoires, est remplacée par la fiche de données de sécurité. Cette dernière doit maintenant comprendre seize rubriques, dans un ordre précis, avec des titres immuables. « Si bien que si un travailleur cherche un type d’information X, qui se trouve à la rubrique numéro 5 de sa fiche, ce même type d’information figurera désormais à la rubrique 5 de la fiche de n’importe quel produit, précise Anne- Marie Filion. Les travailleurs sauront exactement où trouver l’information. »

Les pictogrammes ont également été changés. Il y en avait huit, dans un cercle noir. Il y en a maintenant neuf, dont un seul dans un cercle noir (matières infectieuses présentant un danger biologique, au Canada uniquement), les huit autres étant dans un carré rouge debout sur une pointe. L’étiquette comporte aussi de nouveaux termes harmonisés : mention d’avertissement, mention de danger, conseils de prudence. Ils relèvent du fédéral, mais sont repris dans la réglementation provinciale.

Formation, information, ou les deux ?

Le principal changement qui incombe aux provinces réside dans la formation et l’information. Dès qu’un produit étiqueté SIMDUT 2015 entre dans un milieu de travail, l’employeur doit immédiatement offrir formation et information aux travailleurs exposés ou susceptibles de l’être.

Il convient ici de distinguer information et formation. L’information concerne le général, ce qui se transfère d’un milieu de travail à un autre. Par exemple, à quoi ressemblent les nouveaux pictogrammes, les nouvelles étiquettes et les fiches de données de sécurité. Elle s’applique à tout le monde. La formation concerne plutôt ce qui se rapporte aux produits dangereux présents dans un milieu de travail donné. « C’est évidemment du cas par cas », précise Anne-Marie Filion. Si un milieu utilise les mêmes produits, les dangers ne changent pas. Il y aura notamment un besoin d’information concernant la nouvelle apparence et le contenu des étiquettes et des fiches. La formation sera forcément plus élaborée dans le cas où de nouveaux produits sont introduits dans le lieu de travail. Beaucoup de travailleurs se demandent si leur formation d’il y a dix ans au SIMDUT est encore valable. Elle l’est, s’ils ne sont pas exposés à de nouveaux produits dangereux depuis et qu'ils ont maintenu leur compétence pour accomplir de façon sécuritaire les tâches impliquant les produits dangereux. Ils auront toutefois besoin d’être informés des nouveautés découlant du SIMDUT 2015, et l’employeur devra s’assurer qu’ils ont bien compris les contenus des sessions de formation et assimilé l’information. Le programme de formation doit être mis à jour annuellement ou aussitôt que la situation le requiert, entre autres quand de nouveaux produits sont introduits sur le lieu de travail, quand il y a des changements dans les méthodes de travail, sur les risques d’exposition ou sur la procédure à suivre en cas d’urgence.

Le temps de s’y préparer

Les milieux de travail ont du temps pour se préparer à ces changements. Les fabricants et importateurs de produits dangereux ont jusqu’au 1er juin 2017 pour épuiser les produits dotés des étiquet tes SIMDUT 1988. Les distributeurs auront jusqu’au 1er juin 2018 pour les écouler. Les employeurs ont jusqu’au 1er décembre 2018 pour que leurs produits dangereux soient conformes aux exigences du RIPD. À partir du 1er décembre 2018, aucun établissement au Québec ne pourra avoir en sa possession des produits avec l’ancien étiquetage SIMDUT 1988. Cela devrait être aussi le cas dans les autres provinces et territoires.


Pour en savoir plus

La CSST a produit plusieurs documents pour aider les employeurs à bâtir leurs formations. Par exemple des modèles de l’étiquette du lieu de travail, de l’étiquette du fournisseur et de la fiche de données de sécurité, une affiche montrant les anciens et les nouveaux pictogrammes, le résumé des changements dans la législation québécoise et fédérale, etc. Le détail de l’ensemble des changements qu’introduit le SIMDUT 2015 et les liens vers les ressources pour aider à la formation des travailleurs se trouve à csst.qc.ca/prevention/ reptox/simdut-2015/Pages/impacts-sghsimdut. aspx.


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