Ça bouge en équité salariale !

Homme, Femme, Égalité
Illustration : Mathilde Corbeil

Julia est une commis à la comptabilité d’expérience. Il y a cinq ans, elle a bénéficié d’ajustements salariaux lorsque son employeur a effectué ses premiers travaux d’équité salariale (exercice initial). Saviez-vous que dorénavant, Julia pourrait aussi avoir droit à une compensation financière si son salaire n’était pas « équitable » depuis ces travaux ?

Il s’agit de l’un des changements apportés à la Loi sur l’équité salariale le 10 avril 20191. Désormais, en évaluant le maintien de l’équité salariale tous les cinq ans, un employeur devra verser une compensation rétroactive aux personnes occupant un emploi féminin dont le salaire ne serait pas demeuré « équitable » par rapport à celui des emplois masculins.

Autres nouveautés

Un employeur qui souhaite réaliser seul cette évaluation devra mettre en place un processus de participation des personnes salariées si :

  • son exercice initial a été fait en comité ;
  • un syndicat représente des personnes salariées touchées par cette évaluation.

Parmi les autres changements, les employeurs devront dorénavant conserver plus longtemps tous les documents qui concernent leurs travaux d’équité salariale (affichages inclus), c’est-à-dire pendant six ans au lieu de cinq. Également, ils n’auront plus à diffuser un « avis d’affichage », qui servait jusqu’ici à annoncer qu’un affichage serait fait sous peu dans l’entreprise. Les employeurs pourront donc apposer directement les résultats de leurs travaux au moment prévu par la Loi.

Image signe masculin égale au signe féminin
Photos : Shutterstock

L’équité salariale réfère au droit des personnes qui occupent un emploi féminin de recevoir une rémunération égale à celle obtenue par les personnes qui occupent un emploi masculin équivalent, c’est-à-dire de même valeur.

Des formations pour vous !

La CNESST vous offre différentes formations pour en apprendre plus sur la Loi sur l’équité salariale et son application. Plusieurs types de formations sont à votre disposition, sans frais   :

La formation en ligne objectif : Équité salariale

Cette formation présente le processus de réalisation de l’exercice initial d’équité salariale et d’évaluation périodique de son maintien. Le contenu présenté est adapté en fonction des obligations de l’entreprise.

Les webinaires

Ces formations complètes s’adressent à toute personne désirant approfondir ou mettre à jour ses connaissances relatives aux obligations de l’employeur et aux droits et recours des personnes salariées en matière d’équité salariale.

Les thématiques des webinairs :

  • L’évaluation du maintien de l’équité salariale
  • La Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale
  • Les droits et recours en matière d’équité salariale
  • L’utilisation du Progiciel pour réaliser l’équité salariale et en évaluer le maintien

Des formations en équité salariale pour les travailleuses et travailleurs de demain


L’objectif est de familiariser les étudiantes et étudiants à la Loi sur l’équité salariale et de les outiller en prévision de leur entrée sur le marché du travail. Deux types de formations sont mis à leur disposition :

1 Futures personnes représentant l’employeur:

Les formations sont offertes dans les programmes professionnels, techniques et universitaires menant à des emplois en gestion.

Exemples : administration, comptabilité, gestion de commerce, gestion des ressources humaines, relations industrielles.

2 Futures personnes salariées

Les formations sont offertes dans les programmes professionnels et techniques menant à des emplois typiquement féminins.

Exemples : soins dentaires, secrétariat, bureautique, orthèses visuelles, travail social

 

Une page Web et des outils pour vous soutenir ont été développés.

  1. Voir l’article L’équité salariale au Québec dans l’édition de l'automne 2019.

Pour en savoir plus sur ces changements et sur les outils disponibles : loiequitesalariale.ca

Pour suivre la formation en ligne : cnesstequite.teluq.ca

Pour connaître les dates des prochains webinaires : cnesst.teluq.ca