L’inspecteur, un allié pour améliorer la prévention dans les milieux de travail

L’objectif de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) est clair : éliminer les dangers à la source et favoriser la prise en charge de la SST par les milieux de travail. Peu importe le travail à accomplir, chaque travailleur doit demeurer en tout temps à l’abri des dangers potentiels liés à sa tâche. Pour rendre les milieux de travail sains et sécuritaires, chacun a un rôle à jouer, y compris l’inspecteur de la CNESST, sur qui l’on peut compter pour soutenir les employeurs dans leur démarche de prévention.

En plus de son rôle premier, qui est de voir à l’application de la loi et de la réglementation, l’inspecteur peut apporter une aide précieuse aux milieux de travail qui ont besoin de soutien pour qu’ils puissent prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assumer leurs rôles et responsabilités au regard de la LSST.

Tout d’abord, il faut savoir que les 300 inspecteurs de la CNESST font annuellement près de 34 000 visites dans environ 17 000 milieux de travail et sensibilisent près de 12 000 employeurs à la prise en charge de la santé et de la sécurité au Québec. C’est pourquoi il importe de mettre leur rôle en lumière !

Un soutien actif

Parfois, certains employeurs ne savent pas comment identifier certains types de dangers ou s’en protéger, ou ils ignorent la signification d’un règlement. Il est alors de leur responsabilité d’aller chercher le soutien nécessaire dans la réalisation de leurs obligations légales. Dans ces situations, ils peuvent compter sur l’expertise de l’inspecteur de la CNESST. En effet, ce dernier peut aider à repérer et à identifier tous les types de dangers présents dans un milieu de travail et suggérer des moyens de s’en prémunir. Il peut aussi aider à comprendre les règlements en vigueur et expliquer comment ils se traduisent de façon concrète.

S’il est vrai que l’inspecteur veille à l’application de la Loi et des règlements en vigueur lors de ses visites sur les lieux de travail, il peut aussi agir comme personne-ressource en matière de gestion de la SST. À ce titre, il peut diriger l’entreprise vers des partenaires ou des ressources, et donner de l’information sur les outils, guides ou normes afin d’aider le milieu de travail à identifier et à éliminer les dangers présents ainsi qu’à mettre en place les mécanismes de prise en charge prévus par la LSST, dont le programme de prévention. Bref, il fait la promotion en matière de gestion de la SST. En informant les gens sur les risques qui se trouvent autour d’eux et en les conseillant, il les convainc du bien-fondé d’apporter tel ou tel correctif. « L’inspecteur épaule de bien des manières. Il informe, mais il ne fait toutefois pas le travail à la place des responsables du milieu de travail », précise Belkacem Hocine, inspecteur et chef d’équipe en prévention‑inspection à la CNESST.

Les inspecteurs sont principalement issus des domaines des sciences de la santé, des sciences appliquées et des relations industrielles. Ils sont parrainés durant six mois après leur embauche, puis sont formés durant un an et demi. Ils deviennent de grands observateurs, ce qui constitue l’une de leurs principales qualités. « L’inspecteur apprend à identifier les dangers et à analyser les risques, explique Belkacem Hocine. On ne lui demande pas de tout connaître. On lui demande plutôt de savoir où aller chercher l’information. »

Pour illustrer ses propos, M. Hocine donne l’exemple d’une vieille machine que l’inspecteur n’avait jamais vue dans une usine. Ce dernier pouvait malgré tout détecter les zones dangereuses qu’elle présentait pour les travailleurs, même s’il n’avait aucune idée de la manière de la rendre sécuritaire. « Que l’inspecteur n’ait pas toutes les informations sur le fonctionnement de la machine n’est pas important, ajoute Belkacem Hocine. Ce qui importe, c’est ce qu’il fera par la suite. » Dans ce cas, il a pu obtenir l’aide des experts en sécurité des machines de la DGC (Direction du génie-conseil) de la CNESST, qui ont étudié l’origine de la machine et découvert que des protecteurs avaient été retirés. La situation a ensuite été corrigée grâce au suivi de l’inspecteur.

De bonnes raisons d’inspecter

Les inspecteurs ne visitent pas les commerces et les usines au hasard afin d’y trouver des dangers ou des risques pour les travailleurs. Il doit toujours y avoir une raison qui justifie leur intervention. Ainsi, avant même de se rendre sur les lieux, l’inspecteur effectue un travail préparatoire durant lequel il dresse un portrait de l’entreprise ou du chantier et établit une stratégie d’intervention. L’intervention de l’inspecteur peut durer une heure, une journée ou même plus, selon l’état des lieux. Même si l’inspecteur se rend dans une entreprise pour un motif précis, il peut arriver qu’une fois sur place, il identifie d’autres dangers potentiels. Il doit alors agir en conséquence et en informer les responsables du milieu de travail. « Dans ces situations, le rôle de l’inspecteur est à la fois de soutenir le milieu de travail mais également de le contraindre à se conformer aux lois et règlements en vigueur, explique Belkacem Hocine. Il peut également informer l’employeur sur d’éventuelles situations présentant un danger ou un risque pour le milieu de travail et convaincre les responsables d’apporter des changements pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs. »

Lors de sa visite, si l’inspecteur constate des manquements à la LSST et à ses règlements, il peut émettre un avis de correction enjoignant l’employeur à se conformer dans un délai donné pour que les corrections demandées soient effectuées. Le délai tient compte de la complexité du correctif à apporter et des mesures temporaires à mettre en place, s’il y a lieu. « Par exemple, si l’inspecteur demande d’installer un système de ventilation pour la captation, il ne s’attend pas à ce que l’installation soit faite en une semaine, explique Belkacem Hocine. Il prévoit donc un délai raisonnable avec l’employeur et revient à la fin des travaux (et parfois même durant ceux-ci) afin de déterminer si tout est conforme à la loi et aux règlements. » Si le délai requis pour la mise en place d’un correctif est trop long, l’inspecteur peut exiger des mesures temporaires. Après avoir corrigé les manquements observés par l’inspecteur, l’employeur doit mettre en place des mesures de contrôle et de surveillance pour éviter la réapparition du même danger.

Au travail, la COVID-19 ne prend pas de pause.

Les mesures sanitaires doivent être respectées en tout temps sur le lieu de travail, notamment lors des périodes de pause et de repas. L’employeur doit mettre en oeuvre des mesures d’identification, de contrôle et d’élimination du risque biologique lié à la COVID-19. Ainsi, un inspecteur de la CNESST portera une attention particulière aux aires d’accueil, de pause et de repas, et pourra évaluer si les mesures de prévention sont en place afin de limiter la propagation de la COVID-19. En cas de non‑conformité, l’inspecteur pourra donner un constat d’infraction et exiger que les correctifs requis soient apportés rapidement.

Il arrive aussi que la visite de l’inspecteur soit consécutive à une demande d’intervention ou à une plainte provenant, par exemple, d’un citoyen ou d’un travailleur de l’établissement. Ces demandes peuvent être faites de façon anonyme. L’inspecteur peut également intervenir à la suite d’une demande d’assistance de la part du milieu de travail. C’est le cas, par exemple, si un employeur déménage et qu’il veut s’assurer d’installer tous ses équipements de manière sécuritaire dans ses nouveaux locaux. L’inspecteur joue également un rôle majeur lorsqu’un travailleur exerce un droit de refuser d’exécuter un travail s’il a des motifs de croire que son exécution l’expose à un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique. Si les acteurs concernés dans l’établissement n’arrivent pas à s’entendre, l’inspecteur sera alors appelé à décider s’il existe ou non un danger.

« Dans la plupart des cas, l’inspecteur annonce sa visite à l’employeur, mais il arrive que cette annonce ne soit pas faite afin que les dangers ne soient pas camouflés », précise M. Hocine. Après toute visite, l’inspecteur a le devoir de communiquer aux parties par écrit les résultats de son intervention.

Quand ça ne va vraiment pas

Lorsqu’une situation n’est pas dangereuse, avant de contraindre, l’inspecteur cherche d’abord à convaincre, puis à soutenir. Dans les situations plus complexes, il peut collaborer étroitement avec le milieu et avec d’autres intervenants et apporter son soutien, sans toutefois concevoir la solution. Cependant, si l’inspecteur se trouve en présence d’une situation dangereuse qui, à ses yeux, met en péril la sécurité, la santé ou l’intégrité physique des travailleurs, il a l’obligation d’intervenir en ordonnant la suspension des travaux ou la fermeture, en tout ou en partie, d’un lieu de travail. Il peut également apposer un scellé et interdire l’utilisation d’un équipement dangereux.

Les cibles de tolérance zéro à la CNESST constituent des exemples de situations dangereuses qui exigent une correction immédiate : un travail susceptible d’entraîner une chute de plus de 3 mètres ou à partir d’une échelle, un contact possible avec une pièce en mouvement sur une machine, un risque d’électrisation par une ligne électrique aérienne sous tension, un risque d’effondrement d’un échafaudage ou des parois d’un creusement non étançonné, une exposition aux poussières d’amiante ou de silice ou la présence de roches instables sur une paroi.

Afin d’effectuer son travail, l’inspecteur a le pouvoir d’accéder aux lieux de travail en tout temps, de faire une enquête et des essais, de prendre des photos et des enregistrements ou d’exiger une attestation, un plan ou une procédure d’un membre d’un ordre professionnel reconnu.

L’enquête après accident : pour améliorer la prévention

Lorsqu’il arrive, hélas, que des accidents graves ou mortels surviennent sur des lieux de travail, une équipe, habituellement constituée de deux inspecteurs et d’un conseiller expert de la DGC de la CNESST, est dépêchée sur les lieux pour y faire une enquête. Tout d’abord, les inspecteurs doivent sécuriser les lieux de travail afin d’éviter qu’un autre accident se produise. Il s’agit d’interventions complexes pour lesquelles l’équipe d’enquête doit suivre un processus bien établi. Dans son rapport, l’équipe d’enquête indique les causes de l’accident et recommande les mesures qui devront être prises afin que des accidents semblables n’arrivent plus. Le rapport d’enquête dépersonnalisé est également diffusé dans les milieux de travail où un accident semblable pourrait se produire. Il est à noter que les rapports d’enquête sont également disponibles sur le site Web de la CNESST.