Équité salariale
Le processus de vérification sous la loupe
Par Valérie Rioux
9 janvier 2024
fizkes/Shutterstock.com
La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a communiqué avec vous pour vérifier que vous aviez respecté vos obligations en matière d’équité salariale ?
Rassurez-vous, cela signifie simplement que votre entreprise a été sélectionnée dans le cadre du programme de vérification. Ce programme est un des moyens mis en place par la CNESST pour assurer le respect de la Loi sur l’équité salariale (LES).
Saviez-vous que ?
Toutes les entreprises du Québec peuvent faire l’objet d’une enquête de vérification, peu importe leur taille, leur localisation ou leur secteur d’activité.
Déroulement du processus de vérification
Dès l’ouverture de votre dossier, une personne enquêtrice entre en contact avec vous. Les éléments soumis à une vérification vous sont alors précisés. Deux types de vérification sont possibles en fonction de la situation de votre entreprise :
- Vérification de réalisation : vos obligations sont-elles réalisées ?
- Vérification de conformité : les obligations réalisées sont-elles conformes à la LES ?
Les obligations ciblées par les enquêtes de vérification sont l’exercice initial, l’évaluation du maintien et la Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES). À tout moment, la personne enquêtrice qui s’occupe de votre dossier peut vous demander de fournir certains renseignements concernant ces obligations.
Au terme de la vérification, des correctifs peuvent être exigés. Si les correctifs ne sont pas appliqués ou si vous n’êtes pas d’accord avec les correctifs demandés, votre dossier fera l’objet d’une décision. Une entreprise qui ne respecterait pas ses obligations à la suite d’une décision s’expose à une amende variant entre 1 000 $ et 45 000 $.
Astuces !
- Pour mieux répondre aux questions de la personne enquêtrice, conservez l’ensemble des données utilisées pour réaliser vos travaux d’équité salariale. Cela vous aidera à démontrer le respect de vos obligations. D’ailleurs, en vertu de la LES, les employeurs sont obligés de conserver ces données pour une période de 6 ans.
- À la fin de l’enquête de vérification, n’oubliez pas que vous avez l’obligation légale de mettre à jour les informations de votre DEMES pour faire état de l’avancement de vos travaux d’équité salariale.
Des questions ?
N’hésitez pas à communiquer avec la personne enquêtrice responsable de votre dossier : elle est là pour vous aider à vous conformer à la LES. Elle peut répondre à vos questions et vous rediriger vers les outils appropriés, selon votre situation.
En tant qu’employeur, il est de votre responsabilité de verser un salaire équitable aux personnes occupant des emplois typiquement féminins dans votre entreprise. Il n’est donc jamais trop tôt pour vous informer de vos obligations !
Pour en savoir plus, consultez la section Programme de vérification en équité salariale du site Web de la CNESST ainsi que les outils disponibles. Vous pouvez également assister à l’un de nos nombreux webinaires portant sur les obligations en matière d’équité salariale en vous rendant sur la page Les webinaires de la CNESST.