Lois et règlements

48 articles

International

L’ OIT reconnaît la santé et la sécurité au travail comme un droit fondamental

Le droit à un environnement de travail sûr et sain a été intégré à la Déclaration de l’Organisation internationale du […]

Nouvelle en bref

Par CNESST

30 novembre 2022

+

L’envers du métavers

Le métavers est un cyberespace ayant pour but de créer un monde immersif et actif proposant diverses plateformes de fausses […]

Nouvelle en bref

Par CNESST

30 novembre 2022

+

Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail

Chantiers de construction : des changements à venir

La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST) prévoit de nouvelles dispositions concernant les mécanismes […]

Modernisation du régime de santé et de sécurité du travail

Par Paul Therrien

29 novembre 2022

+

Photo : Shutterstock

L’abc des comités d’équité salariale

Saviez-vous que la Loi sur l’équité salariale (Loi) prévoit la mise sur pied d’un comité d’équité salariale au sein des […]

Reportages

Par Marie-Claude Côté

1 novembre 2022

+

Retour au travail des travailleuses et travailleurs ayant subi une lésion professionnelle :

les nouveautés qui vous concernent en tant que professionnels de la santé

Pour favoriser la réadaptation des travailleuses et des travailleurs qui ont été victimes d’un accident du travail ou d’une maladie […]

Modernisation du régime de santé et de sécurité du travail

Par Marilyne Gilbert

6 octobre 2022

+

Image d'une main tenant une balance virtuelle

Photo : Shutterstock

L’importance devant être accordée à la protection de l’intégrité psychique des travailleuses et des travailleurs

Jusqu’à tout récemment, la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST)1 ne contenait aucune mention explicite de […]

Droits et obligations

Par Geneviève Lapierre, avocate

4 octobre 2022

+

MiXie

Photo : Istock

Mixie, au fil des évolutions

Depuis plus de 20 ans, MiXie aide les hygiénistes du travail à estimer les risques liés à un mélange de […]

Recherche à L'IRSST

Par CATHERINE COUTURIER

27 septembre 2022

+

Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail

De nouvelles mesures en lien avec la réintégration au travail entrent en vigueur

Le 6 octobre 2022, des dispositions de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail entreront en […]

Modernisation du régime de santé et de sécurité du travail

Par Paul Therrien

6 septembre 2022

+

Des modifications réglementaires pour diminuer l’exposition des travailleuses et des travailleurs à l’amiante

La CNESST s’engage à prioriser des cibles de tolérance zéro pour éliminer les dangers au travail à conséquences graves, jugés […]

Nouvelle en bref

Par CNESST

23 août 2022

+

Photo : Shutterstock

Connaissez-vous la Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale?

Depuis 2011, la Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES) permet aux employeurs d’informer la CNESST de la réalisation […]

Reportages

Par Marie-Claude Côté

16 août 2022

+

Image d'une main tenant une balance virtuelle

Photo : Shutterstock

La violence, l’affaire de tous

« Chaque année, près de 20 000 Québécois — des femmes, pour la plupart — continuent d’être victimes d’une infraction commise en […]

Droits et obligations

Par Viviane Geoffrion, avocate

9 août 2022

+

Pour le traitement d’une lésion professionnelle, les fournisseurs de biens ou de services devront maintenant être autorisés

À compter du 6 avril 2022, toute personne ou entreprise qui fournit à un bénéficiaire des biens ou des services […]

Nouvelle en bref

Par CNESST

7 juin 2022

+

International

L’ OIT reconnaît la santé et la sécurité au travail comme un droit fondamental

Le droit à un environnement de travail sûr et sain a été intégré à la Déclaration de l’Organisation internationale du […]

Nouvelle en bref

Par CNESST

30 novembre 2022

+

L’envers du métavers

Le métavers est un cyberespace ayant pour but de créer un monde immersif et actif proposant diverses plateformes de fausses […]

Nouvelle en bref

Par CNESST

30 novembre 2022

+

Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail

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La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST) prévoit de nouvelles dispositions concernant les mécanismes […]

Modernisation du régime de santé et de sécurité du travail

Par Paul Therrien

29 novembre 2022

+

Photo : Shutterstock

L’abc des comités d’équité salariale

Saviez-vous que la Loi sur l’équité salariale (Loi) prévoit la mise sur pied d’un comité d’équité salariale au sein des […]

Reportages

Par Marie-Claude Côté

1 novembre 2022

+

Retour au travail des travailleuses et travailleurs ayant subi une lésion professionnelle :

les nouveautés qui vous concernent en tant que professionnels de la santé

Pour favoriser la réadaptation des travailleuses et des travailleurs qui ont été victimes d’un accident du travail ou d’une maladie […]

Modernisation du régime de santé et de sécurité du travail

Par Marilyne Gilbert

6 octobre 2022

+
Image d'une main tenant une balance virtuelle

Photo : Shutterstock

L’importance devant être accordée à la protection de l’intégrité psychique des travailleuses et des travailleurs

Jusqu’à tout récemment, la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST)1 ne contenait aucune mention explicite de […]

Droits et obligations

Par Geneviève Lapierre, avocate

4 octobre 2022

+
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Photo : Istock

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Depuis plus de 20 ans, MiXie aide les hygiénistes du travail à estimer les risques liés à un mélange de […]

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27 septembre 2022

+

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Le 6 octobre 2022, des dispositions de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail entreront en […]

Modernisation du régime de santé et de sécurité du travail

Par Paul Therrien

6 septembre 2022

+

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Nouvelle en bref

Par CNESST

23 août 2022

+

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Connaissez-vous la Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale?

Depuis 2011, la Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES) permet aux employeurs d’informer la CNESST de la réalisation […]

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Par Marie-Claude Côté

16 août 2022

+
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« Chaque année, près de 20 000 Québécois — des femmes, pour la plupart — continuent d’être victimes d’une infraction commise en […]

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Par Viviane Geoffrion, avocate

9 août 2022

+

Pour le traitement d’une lésion professionnelle, les fournisseurs de biens ou de services devront maintenant être autorisés

À compter du 6 avril 2022, toute personne ou entreprise qui fournit à un bénéficiaire des biens ou des services […]

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Par CNESST

7 juin 2022

+