Lois et règlements
34 articles
Le régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation
De nouvelles obligations à instaurer dans les milieux de travail
À la suite de la sanction de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST), […]
Modernisation du régime de santé et de sécurité du travail
Par Paul Therrien
26 avril 2022
+
Prévenir la violence conjugale sur les lieux de travail
La violence, sous toutes ses formes, est un risque qui doit être pris en charge, même sur les lieux de […]
Modernisation du régime de santé et de sécurité du travail
Par Paul Therrien
13 avril 2022
+
Un nouveau règlement sur les maladies professionnelles
La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, communément appelée la loi 27, est entrée en vigueur […]
Modernisation du régime de santé et de sécurité du travail
Par Karolane Landry
23 mars 2022
+
Une protection pour les travailleuses et travailleurs domestiques et les stagiaires
La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail a été sanctionnée le 6 octobre 2021. On compte, […]
Modernisation du régime de santé et de sécurité du travail
Par Paul Therrien
16 mars 2022
+
Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail
Sanctionné le 6 octobre 2021, le projet de loi 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (2021, c. 27) […]
Modernisation du régime de santé et de sécurité du travail
Par Lyndie Levesque
9 mars 2022
+
La Loi sur l’équité salariale a 25 ans : quelques récits entourant son adoption
Le 21 novembre 2021 marque le 25e anniversaire de l’adoption de la Loi sur l’équité salariale au Québec, une loi proactive s’attaquant à […]
Par Maria Allen Demers
11 janvier 2022
+
Le télétravail, cette nouvelle réalité!
La pandémie a transformé de manière profonde et durable le monde du travail québécois. Du jour au lendemain, des milliers […]
Par Marie-Frédérique Julien
28 Décembre 2021
+
Le coin du centre de doc
Qu’est-ce qu’une norme?
Élaborée de manière consensuelle par des experts et approuvée par un organisme reconnu, une norme est un document qui spécifie […]
Par Olive V. Ndeugue Moko
28 Décembre 2021
+
Premiers secours – au-delà des trousses et des secouristes
Retraité, Pierre travaille à la quincaillerie de son village. Alors qu’il manipule des planches, une pile se renverse et le […]
Par Julian Samson
23 novembre 2021
+
Entrevue avec Anouk Gagné
La loi sur l’équité salariale a 25 ans
L’année 2021 marque le 25e anniversaire de la Loi sur l’équité salariale, adoptée par l’Assemblée nationale du Québec le 21 novembre 1996. Pour l’occasion, […]
Par Lyndie Lévesque
9 novembre 2021
+
Se former en équité salariale : c’est simple et accessible!
Lorsqu’ils doivent réaliser une obligation en matière d’équité salariale, il arrive que certains employeurs ne sachent pas par où commencer. […]
Par Maria Allen Demers et Isabelle Rouillard
21 septembre 2021
+Droit de refus
Survol du cadre législatif
À son article 2, la Loi sur la santé et la sécurité du travail1 (LSST) prévoit qu’elle a pour but l’élimination […]
Par Camille Brie-Gagnon
17 août 2021
+Le régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation
De nouvelles obligations à instaurer dans les milieux de travail
À la suite de la sanction de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST), […]
Modernisation du régime de santé et de sécurité du travail
Par Paul Therrien
26 avril 2022
+Prévenir la violence conjugale sur les lieux de travail
La violence, sous toutes ses formes, est un risque qui doit être pris en charge, même sur les lieux de […]
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Par Paul Therrien
13 avril 2022
+Un nouveau règlement sur les maladies professionnelles
La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, communément appelée la loi 27, est entrée en vigueur […]
Modernisation du régime de santé et de sécurité du travail
Par Karolane Landry
23 mars 2022
+Une protection pour les travailleuses et travailleurs domestiques et les stagiaires
La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail a été sanctionnée le 6 octobre 2021. On compte, […]
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Par Paul Therrien
16 mars 2022
+Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail
Sanctionné le 6 octobre 2021, le projet de loi 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (2021, c. 27) […]
Modernisation du régime de santé et de sécurité du travail
Par Lyndie Levesque
9 mars 2022
+La Loi sur l’équité salariale a 25 ans : quelques récits entourant son adoption
Le 21 novembre 2021 marque le 25e anniversaire de l’adoption de la Loi sur l’équité salariale au Québec, une loi proactive s’attaquant à […]
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11 janvier 2022
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23 novembre 2021
+Entrevue avec Anouk Gagné
La loi sur l’équité salariale a 25 ans
L’année 2021 marque le 25e anniversaire de la Loi sur l’équité salariale, adoptée par l’Assemblée nationale du Québec le 21 novembre 1996. Pour l’occasion, […]
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9 novembre 2021
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Lorsqu’ils doivent réaliser une obligation en matière d’équité salariale, il arrive que certains employeurs ne sachent pas par où commencer. […]
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+Droit de refus
Survol du cadre législatif
À son article 2, la Loi sur la santé et la sécurité du travail1 (LSST) prévoit qu’elle a pour but l’élimination […]
Par Camille Brie-Gagnon
17 août 2021
+