Lois et règlements
87 articles
La nouvelle solution en ligne MonÉquitéSalariale : votre alliée pour la réalisation de vos travaux
Vous devez réaliser un exercice initial ou une évaluation du maintien de l’équité salariale dans votre entreprise? Sachez que le […]
Par Alicia Sirois Gaudreau
24 juin 2025
+
Plainte en vertu de l’article 32 de la LATMP : à quoi s’attendre?
Émile estime avoir été congédié à la suite d’un accident de travail. En consultant le formulaire de plainte sur le […]
Par Marilou Bernier, étudiante en droit
13 mai 2025
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À la base des travaux d’équité salariale : l’identification des catégories d’emplois
Vous réaliserez prochainement un exercice initial ou une évaluation du maintien de l’équité salariale? Afin de démarrer correctement vos travaux, […]
Par Laurence Labelle
25 mars 2025
+
Travailleuse ou travailleur décédé : un accès limité au dossier de la CNESST
Chloé est liquidatrice de la succession de Ginette, une voisine récemment décédée. À ce titre, Chloé doit notamment produire la […]
Par Julianne Lafond, stagiaire en droit
25 février 2025
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L’approche par multiétablissements : harmoniser les pratiques en SST
Depuis le 6 avril 2022, tous les établissements qui ne sont pas déjà dotés de mécanismes de prévention et de participation doivent […]
Modernisation du régime de santé et de sécurité du travail
Par Paul Therrien
23 janvier 2025
+
Santé et sécurité au cœur de la gestion des matières résiduelles – défis, perspectives et pratiques
Retour sur le colloque de l’IRSST : une réflexion collective sur l’avenir des matières résiduelle Le colloque annuel de l’Institut […]
Par Lina Benqassmi
7 janvier 2025
+
5 choses que vous devez savoir sur la DEMES
Si vous êtes un employeur assujetti à la Loi sur l’équité salariale, vous connaissez sans aucun doute la Déclaration de […]
Par Laurence Labelle
24 Décembre 2024
+
Les inspectrices et inspecteurs de la CNESST : un métier, plusieurs rôles
Les inspectrices et inspecteurs de la CNESST jouent un rôle majeur en santé et en sécurité du travail (SST) au […]
Par Karolane Landry
10 Décembre 2024
+
Premier emploi : connaissez vos droits!
Thomas, 15 ans, est tout sourire : il vient de décrocher son premier emploi. Il sera moniteur à la station de ski […]
Par Rachel Veilleux
10 Décembre 2024
+
Poursuite pénale en santé et sécurité du travail : processus, objectifs et amende réclamée
Martine est présidente d’une entreprise de revêtement de toitures. En mai 2024, une inspectrice de la Commission des normes, de l’équité, […]
Par Gabrielle Payette-Hébert, avocate
22 octobre 2024
+
Au cœur de l’équité salariale : l’évaluation des emplois
« À travail équivalent, salaire égal » : au sein d’une même entreprise, les personnes salariées occupant un emploi à prédominance féminine doivent […]
Par Valérie Rioux
15 octobre 2024
+
Accomplir une journée de travail : plus difficile à un âge avancé ?
Une étude de l’Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST) souligne l’importance de la bonne […]
Par MAXIME BILODEAU
20 août 2024
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