Lois et règlements
82 articles
Poursuite pénale en santé et sécurité du travail : processus, objectifs et amende réclamée
Martine est présidente d’une entreprise de revêtement de toitures. En mai 2024, une inspectrice de la Commission des normes, de l’équité, […]
Par Gabrielle Payette-Hébert, avocate
22 octobre 2024
+
Au cœur de l’équité salariale : l’évaluation des emplois
« À travail équivalent, salaire égal » : au sein d’une même entreprise, les personnes salariées occupant un emploi à prédominance féminine doivent […]
Par Valérie Rioux
15 octobre 2024
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Accomplir une journée de travail : plus difficile à un âge avancé ?
Une étude de l’Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST) souligne l’importance de la bonne […]
Par MAXIME BILODEAU
20 août 2024
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Silice cristalline : tout sur les modifications réglementaires
Au fil des années, de nombreuses études ont relevé la surexposition des travailleuses et travailleurs de certains secteurs d’activité à […]
Par Paul Therrien
9 juillet 2024
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Au-delà de l’obligation : 4 bénéfices de l’équité salariale pour votre entreprise
Connaissez-vous les bénéfices de l’équité salariale? Lorsqu’on s’engage activement à répondre à cette obligation, son application génère des effets positifs, […]
Par Emilie Spingola
25 juin 2024
+
La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles… jusqu’où le travail vous mènera!
Ingénieure, Tatiana travaille dans la région de Montréal pour un équipementier. Ce matin, elle se trouve toutefois à des milliers […]
Par Julian Samson, avocat
14 mai 2024
+
Le droit à un milieu de travail exempt de harcèlement : où en sommes-nous aujourd’hui?
Il y a 20 ans, le Québec est devenu la première province canadienne à intégrer des dispositions visant à contrer le […]
Par Gabrielle Fallu
16 avril 2024
+
L’affichage en équité salariale : le droit d’être informé
Afficher les résultats des travaux d’équité salariale dans son entreprise est une étape essentielle de l’exercice. En effet, c’est grâce […]
Par Valérie Rioux
2 avril 2024
+
Silice cristalline : de nouvelles dispositions législatives au Code de sécurité pour les travaux de construction
Simon est un travailleur de la construction affecté par son employeur à des travaux de démolition. Récemment, il a été […]
Par Hugo-Olivier Trépanier, avocat
20 février 2024
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La SST expliquée, la nouvelle série balado de l’IRSST
Après le magazine et la série télé, l’Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST) se […]
Par Catherine Couturier
30 janvier 2024
+
Équité salariale
Le processus de vérification sous la loupe
La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a communiqué avec vous […]
Par Valérie Rioux
9 janvier 2024
+
Pour une maternité sans danger : des nouveautés entourant la démarche d’affectation pour la travailleuse enceinte ou qui allaite
Le programme Pour une maternité sans danger (PMSD) vise le maintien en emploi, dans des conditions sécuritaires, des travailleuses enceintes […]
Modernisation du régime de santé et de sécurité du travail
Par Marilyne Gilbert
5 décembre 2023
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