Lois et règlements
42 articles
Agir pour améliorer sa sécurité… et celle des autres
La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) confère des droits, des devoirs et des responsabilités à […]
Par Guy Sabourin
9 février 2021
+
Les obligations en matière de santé et de sécurité au travail à l’ère de la COVID-19
Le 13 mars dernier, le gouvernement du Québec a déclaré pour la première fois l’état d’urgence sanitaire sur tout le […]
Par Assa Diop-Mena
22 Décembre 2020
+
Équité salariale
Votre travail est-il rémunéré à sa juste valeur?
Mélanie est serveuse. Elle adore conseiller la clientèle sur les particularités du menu et s’assurer que son expérience au restaurant […]
Par Maria Allen Demers
8 Décembre 2020
+
Des accidents de travail particuliers : Quel régime d’indemnisation s’applique?
Julian est caissier dans un dépanneur. Alors qu’il est au travail, une personne cagoulée lui ordonne de vider sa caisse […]
Par Madeleine Chaloub
28 octobre 2020
+
Appareils de levage de personnes : mise à jour réglementaire
Pour que le Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) reste à jour, un comité s’occupe en permanence […]
Par Guy Sabourin
1 septembre 2020
+
Liberté de religion et port du casque protecteur
Au Québec, la discrimination en milieu de travail est interdite. Qu’en est-il toutefois lorsqu’une loi visant à protéger la santé […]
Par Lilia Rekkam
3 juillet 2020
+
Production de la déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale : moins, mais mieux
Frédéric est un jeune entrepreneur dans le secteur de l’informatique. Puisque l’entreprise qu’il exploite est devenue assujettie à la Loi […]
Par Victoria Raileanu
21 juin 2020
+Assurer la sécurité du lieu de travail est une affaire complexe imposant des obligations à tous
Le 18 mai 2018, la Cour suprême du Canada a rendu un arrêt1 dans lequel elle énonce des principes importants relatifs aux […]
Par Tatiana Santos de Aguilar
29 avril 2020
+
Ça bouge en équité salariale!
Julia est une commis à la comptabilité d’expérience. Il y a cinq ans, elle a bénéficié d’ajustements salariaux lorsque son […]
Par Geneviève Caillé
14 janvier 2020
+
Survol législatif en matière de travaux à proximité de l’eau et en plongée
Le Code de sécurité pour les travaux de construction1 (CSTC) définit les chantiers où sont effectués des travaux en plongée, en […]
Par Anthony Joosten
8 janvier 2020
+
L’équité salariale au Québec
Pourquoi une loi sur l’équité salariale? L’écart salarial entre les sexes est bien réel et il s’exprime toujours au détriment […]
Par Maria Allen Demers
15 octobre 2019
+
Les délais de contestation applicables en matière de retrait préventif
La Loi sur la santé et la sécurité du travail1 (LSST) prévoit trois situations permettant à un travailleur ou une […]
Par Geneviève Lapierre
11 septembre 2019
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11 septembre 2019
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