Les obligations des employeurs de travailleurs étrangers temporaires en matière de SST

Par CNESST

15 août 2023

La Loi sur la santé et la sécurité du travail édicte les obligations légales pour l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé du travailleur et assurer sa sécurité et son intégrité physique et psychique. Ces obligations s’appliquent également envers un travailleur étranger temporaire.

L’employeur doit notamment :

  • informer adéquatement le travailleur sur les risques liés à son travail et lui assurer la supervision, la formation et l’entraînement appropriés pour qu’il ait l’habileté et les connaissances requises pour accomplir ses tâches de façon sécuritaire;
  • s’assurer que ses établissements sont équipés et aménagés de façon sécuritaire;
  • s’assurer que l’organisation du travail ainsi que les méthodes et les techniques pour l’accomplir sont sécuritaires;
  • utiliser des méthodes visant à identifier, à contrôler et à éliminer les risques;
  • fournir gratuitement tous les moyens et les équipements de protection individuelle nécessaires et s’assurer que le travailleur les utilise adéquatement;
  • prendre les mesures pour assurer la protection du travailleur exposé sur les lieux de travail à une situation de violence physique ou psychologique, y compris la violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel.
  • Afin de soutenir les travailleurs et les employeurs dans la compréhension et l’application de leurs droits et de leurs obligations, la CNESST propose un éventail de services. Pour plus d’information, consultez la section Escouade prévention auprès des travailleurs étrangers temporaires du site Web de la CNESST.

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