Droits et obligations
24 articles
Plainte en vertu de l’article 32 de la LATMP : à quoi s’attendre?
Émile estime avoir été congédié à la suite d’un accident de travail. En consultant le formulaire de plainte sur le […]
Par Marilou Bernier, étudiante en droit
13 mai 2025
+
Travailleuse ou travailleur décédé : un accès limité au dossier de la CNESST
Chloé est liquidatrice de la succession de Ginette, une voisine récemment décédée. À ce titre, Chloé doit notamment produire la […]
Par Julianne Lafond, stagiaire en droit
25 février 2025
+
Premier emploi : connaissez vos droits!
Thomas, 15 ans, est tout sourire : il vient de décrocher son premier emploi. Il sera moniteur à la station de ski […]
Par Rachel Veilleux
10 Décembre 2024
+
Poursuite pénale en santé et sécurité du travail : processus, objectifs et amende réclamée
Martine est présidente d’une entreprise de revêtement de toitures. En mai 2024, une inspectrice de la Commission des normes, de l’équité, […]
Par Gabrielle Payette-Hébert, avocate
22 octobre 2024
+
La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles… jusqu’où le travail vous mènera!
Ingénieure, Tatiana travaille dans la région de Montréal pour un équipementier. Ce matin, elle se trouve toutefois à des milliers […]
Par Julian Samson, avocat
14 mai 2024
+
Silice cristalline : de nouvelles dispositions législatives au Code de sécurité pour les travaux de construction
Simon est un travailleur de la construction affecté par son employeur à des travaux de démolition. Récemment, il a été […]
Par Hugo-Olivier Trépanier, avocat
20 février 2024
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Blessure à l’occasion d’un traitement
L’indemnisation est-elle possible?
Vincent est l’employé d’une quincaillerie et se blesse au dos alors qu’il est au travail. Une réclamation est déposée auprès […]
Par Anastasia Orlovscaia
28 novembre 2023
+
Contester une décision de la CNESST directement devant le Tribunal administratif du travail, est-ce possible?
Kim a été victime d’un accident du travail le 15 avril 2023. Elle a subi une lésion professionnelle dont le diagnostic est […]
Par Mélissa Williams
17 octobre 2023
+
Le programme pour une maternité sans danger
Une nouvelle façon de faire se développe
Le programme Pour une maternité sans danger (PMSD) permet aux travailleuses du Québec de vivre une grossesse et un allaitement sans […]
Par Sophie Dorais, avocate
1 août 2023
+
L’arrêt Caron est-il venu créer une obligation légale d’accommodement raisonnable pour les employeurs?
Avant 2018, la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) n’obligeait pas les employeurs à modifier […]
Par Carine Kwizera
28 mars 2023
+Les obligations partagées des agences de placement
Le titulaire d’un permis d’agence de placement de personnel et l’entreprise cliente doivent conjointement s’assurer du respect des obligations prévues […]
Par Dana Deslauriers, avocate
20 Décembre 2022
+L’importance devant être accordée à la protection de l’intégrité psychique des travailleuses et des travailleurs
Jusqu’à tout récemment, la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST)1 ne contenait aucune mention explicite de […]
Par Geneviève Lapierre, avocate
4 octobre 2022
+Plainte en vertu de l’article 32 de la LATMP : à quoi s’attendre?
Émile estime avoir été congédié à la suite d’un accident de travail. En consultant le formulaire de plainte sur le […]
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13 mai 2025
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Chloé est liquidatrice de la succession de Ginette, une voisine récemment décédée. À ce titre, Chloé doit notamment produire la […]
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25 février 2025
+Premier emploi : connaissez vos droits!
Thomas, 15 ans, est tout sourire : il vient de décrocher son premier emploi. Il sera moniteur à la station de ski […]
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10 Décembre 2024
+Poursuite pénale en santé et sécurité du travail : processus, objectifs et amende réclamée
Martine est présidente d’une entreprise de revêtement de toitures. En mai 2024, une inspectrice de la Commission des normes, de l’équité, […]
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22 octobre 2024
+La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles… jusqu’où le travail vous mènera!
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Kim a été victime d’un accident du travail le 15 avril 2023. Elle a subi une lésion professionnelle dont le diagnostic est […]
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+Le programme pour une maternité sans danger
Une nouvelle façon de faire se développe
Le programme Pour une maternité sans danger (PMSD) permet aux travailleuses du Québec de vivre une grossesse et un allaitement sans […]
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1 août 2023
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Avant 2018, la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) n’obligeait pas les employeurs à modifier […]
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Le titulaire d’un permis d’agence de placement de personnel et l’entreprise cliente doivent conjointement s’assurer du respect des obligations prévues […]
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20 Décembre 2022
+L’importance devant être accordée à la protection de l’intégrité psychique des travailleuses et des travailleurs
Jusqu’à tout récemment, la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST)1 ne contenait aucune mention explicite de […]
Par Geneviève Lapierre, avocate
4 octobre 2022
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