Droits et obligations
23 articles
Poursuite pénale en santé et sécurité du travail : processus, objectifs et amende réclamée
Martine est présidente d’une entreprise de revêtement de toitures. En mai 2024, une inspectrice de la Commission des normes, de l’équité, […]
Par Gabrielle Payette-Hébert, avocate
22 octobre 2024
+
La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles… jusqu’où le travail vous mènera!
Ingénieure, Tatiana travaille dans la région de Montréal pour un équipementier. Ce matin, elle se trouve toutefois à des milliers […]
Par Julian Samson, avocat
14 mai 2024
+
Silice cristalline : de nouvelles dispositions législatives au Code de sécurité pour les travaux de construction
Simon est un travailleur de la construction affecté par son employeur à des travaux de démolition. Récemment, il a été […]
Par Hugo-Olivier Trépanier, avocat
20 février 2024
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Blessure à l’occasion d’un traitement
L’indemnisation est-elle possible?
Vincent est l’employé d’une quincaillerie et se blesse au dos alors qu’il est au travail. Une réclamation est déposée auprès […]
Par Anastasia Orlovscaia
28 novembre 2023
+
Contester une décision de la CNESST directement devant le Tribunal administratif du travail, est-ce possible?
Kim a été victime d’un accident du travail le 15 avril 2023. Elle a subi une lésion professionnelle dont le diagnostic est […]
Par Mélissa Williams
17 octobre 2023
+
Le programme pour une maternité sans danger
Une nouvelle façon de faire se développe
Le programme Pour une maternité sans danger (PMSD) permet aux travailleuses du Québec de vivre une grossesse et un allaitement sans […]
Par Sophie Dorais, avocate
1 août 2023
+
L’arrêt Caron est-il venu créer une obligation légale d’accommodement raisonnable pour les employeurs?
Avant 2018, la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) n’obligeait pas les employeurs à modifier […]
Par Carine Kwizera
28 mars 2023
+Les obligations partagées des agences de placement
Le titulaire d’un permis d’agence de placement de personnel et l’entreprise cliente doivent conjointement s’assurer du respect des obligations prévues […]
Par Dana Deslauriers, avocate
20 décembre 2022
+L’importance devant être accordée à la protection de l’intégrité psychique des travailleuses et des travailleurs
Jusqu’à tout récemment, la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST)1 ne contenait aucune mention explicite de […]
Par Geneviève Lapierre, avocate
4 octobre 2022
+La violence, l’affaire de tous
« Chaque année, près de 20 000 Québécois — des femmes, pour la plupart — continuent d’être victimes d’une infraction commise en […]
Par Viviane Geoffrion, avocate
9 août 2022
+Premiers secours – À vos trousses!
Saviez-vous que les employeurs avaient jusqu’au 17 mars 2021 pour modifier le contenu de leurs trousses de premiers secours? En effet, […]
Par Josée-Paméla Bourgoin, stagiaire en droit
24 mai 2022
+
Le télétravail, cette nouvelle réalité!
La pandémie a transformé de manière profonde et durable le monde du travail québécois. Du jour au lendemain, des milliers […]
Par Marie-Frédérique Julien
28 décembre 2021
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