Blessure à l’occasion d’un traitement
L’indemnisation est-elle possible?
Par Anastasia Orlovscaia
28 novembre 2023
Photo : TheCorgi/Shutterstock.com
Vincent est l’employé d’une quincaillerie et se blesse au dos alors qu’il est au travail. Une réclamation est déposée auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST), sa blessure se qualifiant à titre de lésion professionnelle suivant l’article 28 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP).
Son médecin lui diagnostique une entorse lombaire et lui prescrit de la physiothérapie. Après l’une des séances, il ressent un inconfort important dans une épaule. Son médecin lui diagnostique alors une tendinite à l’épaule gauche. Vincent se demande s’il doit en informer la CNESST et comment celle-ci traitera cette nouvelle blessure, puisqu’il soupçonne qu’elle est survenue à la suite d’une mauvaise manipulation de son thérapeute…
La LATMP prévoit qu’est considérée une blessure, une lésion professionnelle ou une maladie celle qui survient à l’occasion « des soins qu’un travailleur reçoit pour une lésion professionnelle ou de l’omission de tels soins; […] ».1 Pour qu’un travailleur puisse bénéficier de l’acceptation d’un nouveau diagnostic suivant l’article 31 de la LATMP, il doit être en mesure de démontrer que l’existence de sa nouvelle blessure est indépendante de la lésion initiale et qu’il s’agit donc d’une blessure nouvellement survenue 2.
Il doit de plus pouvoir justifier que la nouvelle blessure émane des soins ou des traitements qu’il suivait en lien avec sa lésion initiale 3 et non d’un autre événement ou d’une condition personnelle préexistante.
Ainsi, si Vincent a développé sa tendinite à l’épaule lors des traitements de physiothérapie qu’il suivait pour son entorse lombaire, la CNESST devrait conclure que le nouveau diagnostic de tendinite est en relation avec sa lésion professionnelle d’origine.
Vincent devrait donc, sans plus attendre, aviser la CNESST de sa nouvelle blessure et des circonstances dans lesquelles elle est apparue.
- Art. 31 (1) LATMP. Voir notamment : Bittner et Gestion Esterel inc., 2020 QCTAT 69.
- Centre hospitalier régional de Trois-Rivières, 2013 QCCLP 1623.
- Bombardier Aéronautique, [2002] C.L.P. 525.