Droits et obligations
23 articles
Premiers secours – au-delà des trousses et des secouristes
Retraité, Pierre travaille à la quincaillerie de son village. Alors qu’il manipule des planches, une pile se renverse et le […]
Par Julian Samson
23 novembre 2021
+Droit de refus
Survol du cadre législatif
À son article 2, la Loi sur la santé et la sécurité du travail1 (LSST) prévoit qu’elle a pour but l’élimination […]
Par Camille Brie-Gagnon
17 août 2021
+Accident de travail : quand l’avis de l’employeur n’est pas suffisant!
Madeleine est directrice d’une petite usine de transformation alimentaire. Ce matin, elle est informée que l’un des travailleurs de maintenance […]
Par Julian Samson
23 mars 2021
+
Les obligations en matière de santé et de sécurité au travail à l’ère de la COVID-19
Le 13 mars dernier, le gouvernement du Québec a déclaré pour la première fois l’état d’urgence sanitaire sur tout le […]
Par Assa Diop-Mena
22 décembre 2020
+Des accidents de travail particuliers : Quel régime d’indemnisation s’applique?
Julian est caissier dans un dépanneur. Alors qu’il est au travail, une personne cagoulée lui ordonne de vider sa caisse […]
Par Madeleine Chaloub
28 octobre 2020
+
Liberté de religion et port du casque protecteur
Au Québec, la discrimination en milieu de travail est interdite. Qu’en est-il toutefois lorsqu’une loi visant à protéger la santé […]
Par Lilia Rekkam
3 juillet 2020
+Assurer la sécurité du lieu de travail est une affaire complexe imposant des obligations à tous
Le 18 mai 2018, la Cour suprême du Canada a rendu un arrêt1 dans lequel elle énonce des principes importants relatifs aux […]
Par Tatiana Santos de Aguilar
29 avril 2020
+
Survol législatif en matière de travaux à proximité de l’eau et en plongée
Le Code de sécurité pour les travaux de construction1 (CSTC) définit les chantiers où sont effectués des travaux en plongée, en […]
Par Anthony Joosten
8 janvier 2020
+
Les délais de contestation applicables en matière de retrait préventif
La Loi sur la santé et la sécurité du travail1 (LSST) prévoit trois situations permettant à un travailleur ou une […]
Par Geneviève Lapierre
11 septembre 2019
+Politique de prévention du harcèlement psychologique : légiférer pour mieux prévenir
Il y a de cela maintenant quinze ans, le législateur québécois a introduit dans la Loi sur les normes du […]
Par Amélie Jutras
24 avril 2019
+Une première : coupable d’homicide involontaire pour la mort d’un travailleur
À la suite de la tragédie de la mine Westray en 1992, avec la mort de 26 mineurs en Nouvelle-Écosse, […]
Par Jérémie Beltrame
13 février 2019
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17 août 2021
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Par Jérémie Beltrame
13 février 2019
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