Droits et obligations

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Les délais de contestation applicables en matière de retrait préventif

La Loi sur la santé et la sécurité du travail1 (LSST) prévoit trois situations permettant à un travailleur ou une […]

Droits et obligations

Par Geneviève Lapierre

11 septembre 2019

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Image d'une main tenant une balance virtuelle

Photo : Shutterstock

Politique de prévention du harcèlement psychologique : légiférer pour mieux prévenir

Il y a de cela maintenant quinze ans, le législateur québécois a introduit dans la Loi sur les normes du […]

Droits et obligations

Par Amélie Jutras

24 avril 2019

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Image d'une main tenant une balance virtuelle

Photo : Shutterstock

Une première : coupable d’homicide involontaire pour la mort d’un travailleur

À la suite de la tragédie de la mine Westray en 1992, avec la mort de 26 mineurs en Nouvelle-Écosse, […]

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Par Jérémie Beltrame

13 février 2019

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