Lois et règlements
82 articles
Blessure à l’occasion d’un traitement
L’indemnisation est-elle possible?
Vincent est l’employé d’une quincaillerie et se blesse au dos alors qu’il est au travail. Une réclamation est déposée auprès […]
Par Anastasia Orlovscaia
28 novembre 2023
+
Changements réglementaires au code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) en lien avec la silice cristalline
Le 8 juin 2023, une nouvelle sous-section concernant les travaux susceptibles d’émettre de la poussière de silice cristalline a été intégrée […]
Par CNESST
14 novembre 2023
+Des modifications du RSST en lien avec les espaces clos
Des modifications à la section XXVI – Travail dans un espace clos du Règlement sur la santé et la sécurité […]
Par CNESST
14 novembre 2023
+La CNESST rayonne à l’ONU
Le 24 octobre dernier, la CNESST était invitée au siège social de l’ONU, à New York, pour la remise officielle […]
Par CNESST
14 novembre 2023
+
L’équité salariale, d’un événement à l’autre
La date anniversaire de la prochaine évaluation du maintien de l’équité salariale de votre entreprise approche à grands pas? Pour […]
Par Charles André Téotonio
17 octobre 2023
+
Contester une décision de la CNESST directement devant le Tribunal administratif du travail, est-ce possible?
Kim a été victime d’un accident du travail le 15 avril 2023. Elle a subi une lésion professionnelle dont le diagnostic est […]
Par Mélissa Williams
17 octobre 2023
+Les obligations des employeurs de travailleurs étrangers temporaires en matière de SST
La Loi sur la santé et la sécurité du travail édicte les obligations légales pour l’employeur de prendre les mesures […]
Par CNESST
15 août 2023
+
Santé et sécurité agricole : le cas de l’élevage porcin
Le bilan de la santé et sécurité du travail du secteur agricole canadien est préoccupant. Même si les mortalités diminuent […]
Par GUY SABOURIN
15 août 2023
+La hausse du salaire minimum
Le 1er mai dernier, le taux horaire du salaire minimum a augmenté de 1,00 $ l’heure, passant ainsi à 15,25 $. Celui des […]
Par CNESST
15 août 2023
+Une loi qui encadre le travail des enfants
La Loi sur l’encadrement du travail des enfants a été sanctionnée par l’Assemblée nationale du Québec le 1er juin 2023. Depuis […]
Par CNESST
15 août 2023
+
Équité salariale
Est-ce que l’embauche d’étudiantes, d’étudiants et de stagiaires influence vos obligations?
Cette question est fréquente chez les employeurs. Il est important de s’y attarder puisque l’embauche d’étudiantes, d’étudiants et de stagiaires […]
Par Marie-Claude Côté
1 août 2023
+
Le programme pour une maternité sans danger
Une nouvelle façon de faire se développe
Le programme Pour une maternité sans danger (PMSD) permet aux travailleuses du Québec de vivre une grossesse et un allaitement sans […]
Par Sophie Dorais, avocate
1 août 2023
+Blessure à l’occasion d’un traitement
L’indemnisation est-elle possible?
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+Changements réglementaires au code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) en lien avec la silice cristalline
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1 août 2023
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