L’affichage en équité salariale : le droit d’être informé

Afficher les résultats des travaux d’équité salariale dans son entreprise est une étape essentielle de l’exercice. En effet, c’est grâce à l’affichage que les personnes salariées sont informées de la réalisation des travaux, des écarts salariaux constatés, s’il y a lieu, ainsi que de leurs droits et de leurs recours en matière d’équité salariale.

L’affichage, c’est pour qui?

Pour remplir ses obligations en matière d’équité salariale, l’employeur doit afficher les résultats de ses travaux de façon à ce qu’ils soient accessibles à tout le personnel. Les résultats peuvent être affichés sur les lieux de travail, comme dans la salle de repos, ou diffusés à l’aide de moyens technologiques, comme le courriel. L’important est de s’assurer que toutes les personnes salariées, même celles temporairement absentes, peuvent facilement les consulter pendant 60 jours.

L’affichage n’est donc pas destiné à la CNESST. Il vise les personnes salariées. Toutefois, son contenu doit être conservé par l’employeur pendant 6 ans, puisqu’il pourrait être exigé dans le cadre d’une enquête.

Que contient l’affichage?

Plusieurs éléments clés des travaux d’équité salariale sont diffusés par affichage. L’affichage doit être daté, car c’est cette date qui détermine la fin des travaux et qui doit être indiquée dans la Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale.

Voici quelques éléments exigés dans l’affichage des résultats de l’exercice initial des entreprises de 10 à 49 personnes salariées :

• un résumé de la démarche, ce qui peut inclure des informations sur l’évaluation des emplois, la méthode d’estimation des écarts salariaux, etc.;
• la liste des emplois à prédominance féminine et des emplois à prédominance masculine ayant servi à la comparaison;
• les ajustements à verser ou la mention qu’aucun ajustement n’est requis;
• les modalités de versement des ajustements salariaux, s’il y a lieu;
• les renseignements sur les droits et les recours des personnes salariées et les délais pour les exercer, notamment sur le droit de demander des renseignements supplémentaires sur les travaux.

Quelques mots sur le nouvel affichage

L’objectif de l’affichage est de permettre aux personnes salariées de prendre connaissance des résultats des travaux d’équité salariale et de poser des questions à leur employeur. Le nouvel affichage, quant à lui, permet à l’employeur de mettre à jour son affichage selon les commentaires reçus. Le nouvel affichage a lieu après la période d’affichage et dure également 60 jours.

Consultez les pages Web suivantes pour identifier tous les éléments à inclure dans les affichages :

• Afficher les résultats – entreprises de 10 à 49 personnes salariées
• Premier affichage – entreprises de plus de 50 personnes salariées
• Deuxième affichage – entreprises de plus de 50 personnes salariées

La CNESST met des modèles à votre disposition pour vous assurer que vos affichages contiennent l’information requise. Si vous utilisez le Progiciel pour réaliser l’équité salariale et en évaluer le maintien, celui-ci générera le contenu des affichages.