L’abc des comités d’équité salariale

Par Marie-Claude Côté

1 novembre 2022

Saviez-vous que la Loi sur l’équité salariale (Loi) prévoit la mise sur pied d’un comité d’équité salariale au sein des entreprises? Le comité est alors responsable de la réalisation des travaux d’équité salariale.

Est-il obligatoire?

Pour les entreprises de 100 personnes salariées et plus, le comité est obligatoire lors de la réalisation de l’exercice initial d’équité salariale. Il est optionnel – au choix de l’employeur – pour les évaluations du maintien de l’équité salariale.

Pour les entreprises qui ont moins de 100 personnes salariées, la création d’un comité d’équité salariale est optionnelle.

Qui en fait partie?

La participation est au cœur du comité d’équité salariale. En effet, il se compose de représentantes et représentants de l’employeur et des personnes salariées. Les personnes salariées peuvent être également représentées par leurs associations accréditées (syndicats).

Les paramètres de sa composition sont prévus à la Loi. Ceux-ci prévoient notamment le nombre minimal de membres (3), la proportion de personnes représentant l’employeur (un tiers) ainsi que le pourcentage minimal de femmes représentant les personnes salariées, soit 50 %.

Enfin, il est souhaitable que les membres du comité d’équité salariale soient des personnes connaissant bien l’entreprise et les emplois en place.

Quels sont ses rôles et ses responsabilités?

Le comité d’équité salariale a un rôle décisionnel dans certaines étapes des travaux d’équité salariale : l’identification des catégories d’emploi, le choix de la méthode d’évaluation des emplois et l’estimation des écarts salariaux.

Il joue un rôle consultatif pour la détermination des modalités de versement des ajustements salariaux et des sommes forfaitaires.

Pour aider le comité à mener à bien son mandat, la Loi prévoit que l’employeur offre la formation nécessaire aux membres et les libère pour participer aux travaux et aux réunions pendant les heures de travail ou à un autre moment. Les membres sont alors considérés comme étant au travail. Ils doivent donc être payés selon leur rémunération habituelle.

Quelles informations sont accessibles au comité?

L’employeur doit rendre disponible l’information nécessaire pour mener les travaux, par exemple sur la rémunération, ou pour l’évaluation des emplois. Les membres du comité sont tenus d’assurer la confidentialité des renseignements reçus.

Quels sont les bénéfices?

Mettre en place un comité d’équité salariale constitue une bonne pratique et peut engendrer plusieurs retombées positives dans une entreprise. Par exemple, un comité :

  • maximise la participation des personnes salariées;
  • favorise une évaluation réaliste des emplois par des personnes qui les connaissent bien;
  • réduit les biais inconscients;
  • facilite le partage d’information et d’expertise;
  • contribue à un bon climat de travail;
  • favorise l’acceptation des résultats par le personnel;
  • améliore la compréhension de l’équité salariale et de la Loi.

Pour en savoir plus

Consultez la page Web de la CNESST Former un comité d’équité salariale.

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