Lois et règlements
82 articles
International
L’ OIT reconnaît la santé et la sécurité au travail comme un droit fondamental
Le droit à un environnement de travail sûr et sain a été intégré à la Déclaration de l’Organisation internationale du […]
Par CNESST
30 novembre 2022
+L’envers du métavers
Le métavers est un cyberespace ayant pour but de créer un monde immersif et actif proposant diverses plateformes de fausses […]
Par CNESST
30 novembre 2022
+
Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail
Chantiers de construction : des changements à appliquer
La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST) prévoit de nouvelles dispositions concernant les mécanismes […]
Modernisation du régime de santé et de sécurité du travail
Par Paul Therrien
29 novembre 2022
+
L’abc des comités d’équité salariale
Saviez-vous que la Loi sur l’équité salariale (Loi) prévoit la mise sur pied d’un comité d’équité salariale au sein des […]
Par Marie-Claude Côté
1 novembre 2022
+
Retour au travail des travailleuses et travailleurs ayant subi une lésion professionnelle :
les nouveautés qui vous concernent en tant que professionnels de la santé
Pour favoriser la réadaptation des travailleuses et des travailleurs qui ont été victimes d’un accident du travail ou d’une maladie […]
Modernisation du régime de santé et de sécurité du travail
Par Marilyne Gilbert
6 octobre 2022
+
L’importance devant être accordée à la protection de l’intégrité psychique des travailleuses et des travailleurs
Jusqu’à tout récemment, la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST)1 ne contenait aucune mention explicite de […]
Par Geneviève Lapierre, avocate
4 octobre 2022
+
Mixie, au fil des évolutions
Depuis plus de 20 ans, MiXie aide les hygiénistes du travail à estimer les risques liés à un mélange de […]
Par CATHERINE COUTURIER
27 septembre 2022
+
Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail
De nouvelles mesures en lien avec la réintégration au travail entrent en vigueur
Le 6 octobre 2022, des dispositions de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail entreront en […]
Modernisation du régime de santé et de sécurité du travail
Par Paul Therrien
6 septembre 2022
+Des modifications réglementaires pour diminuer l’exposition des travailleuses et des travailleurs à l’amiante
La CNESST s’engage à prioriser des cibles de tolérance zéro pour éliminer les dangers au travail à conséquences graves, jugés […]
Par CNESST
23 août 2022
+
Connaissez-vous la Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale?
Depuis 2011, la Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES) permet aux employeurs d’informer la CNESST de la réalisation […]
Par Marie-Claude Côté
16 août 2022
+La violence, l’affaire de tous
« Chaque année, près de 20 000 Québécois — des femmes, pour la plupart — continuent d’être victimes d’une infraction commise en […]
Par Viviane Geoffrion, avocate
9 août 2022
+Pour le traitement d’une lésion professionnelle, les fournisseurs de biens ou de services devront maintenant être autorisés
À compter du 6 avril 2022, toute personne ou entreprise qui fournit à un bénéficiaire des biens ou des services […]
Par CNESST
7 juin 2022
+International
L’ OIT reconnaît la santé et la sécurité au travail comme un droit fondamental
Le droit à un environnement de travail sûr et sain a été intégré à la Déclaration de l’Organisation internationale du […]
Par CNESST
30 novembre 2022
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30 novembre 2022
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Par Paul Therrien
29 novembre 2022
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1 novembre 2022
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Par Marilyne Gilbert
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+L’importance devant être accordée à la protection de l’intégrité psychique des travailleuses et des travailleurs
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6 septembre 2022
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+Pour le traitement d’une lésion professionnelle, les fournisseurs de biens ou de services devront maintenant être autorisés
À compter du 6 avril 2022, toute personne ou entreprise qui fournit à un bénéficiaire des biens ou des services […]
Par CNESST
7 juin 2022
+