Lois et règlements
48 articles
Production de la déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale : moins, mais mieux
Frédéric est un jeune entrepreneur dans le secteur de l’informatique. Puisque l’entreprise qu’il exploite est devenue assujettie à la Loi […]
Par Victoria Raileanu
21 juin 2020
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Assurer la sécurité du lieu de travail est une affaire complexe imposant des obligations à tous
Le 18 mai 2018, la Cour suprême du Canada a rendu un arrêt1 dans lequel elle énonce des principes importants relatifs aux […]
Par Tatiana Santos de Aguilar
29 avril 2020
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Ça bouge en équité salariale!
Julia est une commis à la comptabilité d’expérience. Il y a cinq ans, elle a bénéficié d’ajustements salariaux lorsque son […]
Par Geneviève Caillé
14 janvier 2020
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Survol législatif en matière de travaux à proximité de l’eau et en plongée
Le Code de sécurité pour les travaux de construction1 (CSTC) définit les chantiers où sont effectués des travaux en plongée, en […]
Par Anthony Joosten
8 janvier 2020
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L’équité salariale au Québec
Pourquoi une loi sur l’équité salariale? L’écart salarial entre les sexes est bien réel et il s’exprime toujours au détriment […]
Par Maria Allen Demers
15 octobre 2019
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Les délais de contestation applicables en matière de retrait préventif
La Loi sur la santé et la sécurité du travail1 (LSST) prévoit trois situations permettant à un travailleur ou une […]
Par Geneviève Lapierre
11 septembre 2019
+Politique de prévention du harcèlement psychologique : légiférer pour mieux prévenir
Il y a de cela maintenant quinze ans, le législateur québécois a introduit dans la Loi sur les normes du […]
Par Amélie Jutras
24 avril 2019
+
Pour en finir avec le harcèlement psychologique dans les milieux de travail
Partout dans le monde, le harcèlement psychologique et sexuel au travail est une préoccupation qui gagne en importance. Au Québec, […]
Par Guy Sabourin
23 avril 2019
+Une première : coupable d’homicide involontaire pour la mort d’un travailleur
À la suite de la tragédie de la mine Westray en 1992, avec la mort de 26 mineurs en Nouvelle-Écosse, […]
Par Jérémie Beltrame
13 février 2019
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Entrevue avec Danny Bégin
L’art de devenir un gestionnaire performant en santé et sécurité
Les gestionnaires répartissent leur temps de travail entre plusieurs mandats dans une même journée. Ils s’occupent de productivité, de qualité, […]
Par Guy Sabourin
12 février 2019
+
La prise en charge de la SST, c’est l’affaire de tous!
Risques1 chimiques, physiques, biologiques, ergonomiques, psychosociaux ou liés à la sécurité : chaque poste de travail est unique et comporte […]
Par Karolane Landry
5 novembre 2018
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Silice cristalline – La poussière invisible qu’on a à l’œil!
Les effets néfastes de la poussière d’amiante sur la santé retiennent l’attention générale des Québécois depuis des années. Mais il […]
Par Guy Sabourin
26 novembre 2012
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