Lois et règlements
88 articles
Changements réglementaires en lien avec le travail à risque de noyage dans l’eau
Petit rappel : des modifications ont été apportées au Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) afin d’encadrer […]
Par CNESST
31 mai 2023
+Les normes du travail et les employeurs de travailleurs étrangers temporaires
De nombreux employeurs sont actuellement à la recherche de solutions pour combler leurs besoins de main-d’œuvre et ont notamment recours […]
Par CNESST
31 mai 2023
+
Acquisition d’entreprise, fusion… et équité salariale
Vous pensez faire l’acquisition d’une entreprise? Vous venez de procéder à une fusion? L’entreprise pour laquelle vous travaillez a changé […]
Par Marie-Claude Côté et Valérie Rioux
9 mai 2023
+La hausse du salaire minimum
Le 1er mai dernier, le taux horaire du salaire minimum a augmenté de 1,00 $ de l’heure ; il est […]
Par CNESST
2 mai 2023
+
Coup d’œil sur le nettoyage et la désinfection des machines agroalimentaires
Le personnel affecté au nettoyage et à la désinfection des mélangeurs, pétrisseurs et autres machines fait face à un dilemme […]
Par MAXIME BILODEAU
2 mai 2023
+
L’arrêt Caron est-il venu créer une obligation légale d’accommodement raisonnable pour les employeurs?
Avant 2018, la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) n’obligeait pas les employeurs à modifier […]
Par Carine Kwizera
28 mars 2023
+Retour au travail : les nouveautés à connaître!
Voici un aperçu des nouveaux moyens facilitant la réintégration des travailleuses et des travailleurs ayant subi une lésion professionnelle depuis […]
Par CNESST
7 mars 2023
+
La médiation en équité salariale
Rechercher une solution gagnant-gagnant
Manuela dépose une plainte auprès de la CNESST parce qu’elle juge que l’évaluation du maintien de l’équité salariale faite par […]
Par Marie-Claude Côté et William Tremblay
31 janvier 2023
+Les obligations partagées des agences de placement
Le titulaire d’un permis d’agence de placement de personnel et l’entreprise cliente doivent conjointement s’assurer du respect des obligations prévues […]
Par Dana Deslauriers, avocate
20 Décembre 2022
+
Des bottes pour ne pas perdre pied
Une équipe de recherche a mis à l’épreuve une méthode inédite d’essai de résistance au glissement. Leur espoir : rendre […]
Par Maxime Bilodeau
13 Décembre 2022
+International
L’ OIT reconnaît la santé et la sécurité au travail comme un droit fondamental
Le droit à un environnement de travail sûr et sain a été intégré à la Déclaration de l’Organisation internationale du […]
Par CNESST
30 novembre 2022
+L’envers du métavers
Le métavers est un cyberespace ayant pour but de créer un monde immersif et actif proposant diverses plateformes de fausses […]
Par CNESST
30 novembre 2022
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30 novembre 2022
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