Une loi qui encadre le travail des enfants

La Loi sur l’encadrement du travail des enfants a été sanctionnée par l’Assemblée nationale du Québec le 1^er juin 2023.

Depuis cette date, l’âge minimum légal pour travailler au Québec est de 14 ans, sauf dans les cas d’exceptions prévus au Règlement sur les normes du travail.

Les employeurs qui peuvent embaucher un enfant de moins de 14 ans parce que celui-ci est visé par une exception au règlement doivent obtenir le consentement écrit du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur de l’enfant au moyen du formulaire prescrit par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

De plus, les employeurs doivent identifier les risques présents dans le milieu de travail, et le cas échéant, les analyser, y compris ceux pouvant affecter la santé et la sécurité des travailleurs âgés de 16 ans et moins, notamment leur développement physiologique et psychologique. Enfin, à compter du 1^er septembre, il sera interdit aux employeurs de faire travailler un enfant obligé de fréquenter l’école (16 ans ou moins) plus de 17 heures par semaine, dont un maximum de 10 heures du lundi au vendredi.

Pour en savoir plus et vous procurer des outils, consultez la page Je pense à embaucher de jeunes travailleurs, sur le site Web de la CNESST.