Est-ce que l’embauche d’étudiantes, d’étudiants et de stagiaires influence vos obligations?

Cette question est fréquente chez les employeurs. Il est important de s’y attarder puisque l’embauche d’étudiantes, d’étudiants et de stagiaires affecte le nombre de personnes travaillant dans l’entreprise. Or, ce nombre détermine si l’entreprise est assujettie ou non à la Loi sur l’équité salariale (LES).

L’importance du nombre de personnes salariées

La LES vise les entreprises de compétence provinciale qui atteignent une moyenne annuelle de dix personnes salariées ou plus. Cette moyenne est calculée à partir du nombre de personnes inscrites sur le registre de l’employeur par période de paye au cours d’une année civile. À partir de l’année où cette moyenne est atteinte, l’entreprise devient assujettie à la LES. Elle doit réaliser un exercice initial puis maintenir l’équité salariale tous les cinq ans. Examinons maintenant la situation des étudiantes, des étudiants et des stagiaires qui doivent être inclus dans ce calcul déterminant :

• Les étudiantes et étudiants

Généralement, le statut d’étudiante ou d’étudiant n’exclut pas l’individu du calcul de la moyenne des personnes salariées. Peu importe que les horaires de travail soient à temps partiel ou qu’une étudiante ou un étudiant ait travaillé quelques semaines seulement, ces personnes doivent être intégrées dans le calcul. La LES prévoit toutefois deux exceptions :

1. Les étudiantes et étudiants qui travaillent au cours de l’année scolaire dans un établissement scolaire et qui intègrent l’expérience pratique à la formation théorique ou les étudiantes et étudiants qui travaillent dans l’établissement d’enseignement où ils étudient dans un domaine lié à leur champ d’études.
2. Les étudiantes et étudiants qui occupent un poste conçu pour les étudiants uniquement pendant les vacances d’été.

• Les stagiaires

Les stagiaires sont inclus dans le calcul de la moyenne des personnes salariées, à l’exception des stagiaires dans un cadre de formation professionnelle reconnu par la loi. Cette exception vise principalement les stages obligatoires pour être inscrit au tableau d’un ordre professionnel et ainsi obtenir le droit d’exercer la profession en question.

Une fois que vous avez établi quelles sont les personnes étudiantes et stagiaires à prendre en compte dans votre calcul, il faut les inclure lors de la réalisation de vos travaux en équité salariale!