Un guide pratique détaille la marche à suivre pour implanter une procédure de cadenassage sur les équipements mobiles

Le cadenassage concerne toutes les « machines », tranche l’article 188.2 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail. Pourtant, les équipements mobiles, comme les chariots élévateurs, les épandeurs et les camions à benne, sont souvent omis des politiques relatives à cette procédure de contrôle des énergies, qu’on associe davantage aux équipements fixes caractéristiques des milieux industriels. Les conséquences de cette négligence sont tragiques : de 2000 à 2013, au Québec, on recense 56 décès et 13 blessés graves lors d’interventions sur des équipements mobiles dont les énergies n’étaient pas contrôlées. Cela représente 7,6 % de l’ensemble des rapports d’enquête d’accidents durant cette période.

« C’est hautement significatif, affirme sans détour Damien Burlet-Vienney, chercheur à l’IRSST et coauteur d’un rapport sur la question. Pour être bien honnêtes, nous ne pensions pas répertorier autant de rapports d’enquête de la CNESST sur le sujet. On parle tout de même d’une problématique assez ciblée. » Toutefois, la quantité et la variété d’équipements mobiles qui peuplent les garages des municipalités et des entreprises peuvent être importantes. Pour une ville québécoise de taille moyenne, cela peut représenter jusqu’à environ 400 unités d’une cinquantaine de types, allant des souffleuses à neige aux surfaceuses à glace en passant par les camions légers. Malheureusement, rares sont les « vieux » équipements mobiles qui sont dotés de dispositifs de contrôle des énergies efficaces.

Afin de sensibiliser les organisations qui utilisent, fournissent ou achètent des équipements mobiles, Damien Burlet-Vienney a piloté la rédaction du guide pratique intitulé Démarche de contrôle des énergies : cadenassage et autres méthodes (RG-1034), en collaboration avec l’équipe de la valorisation de la recherche de l’IRSST. Ce document s’adresse aux intervenants en santé et en sécurité du travail, comme les conseillers en prévention, les membres de comités de santé-sécurité des milieux de travail et les gestionnaires. « Le guide fait suite à une étude exploratoire publiée en 2017. Nous avons accompagné pendant 18 mois le personnel de l’atelier mécanique d’une municipalité du Québec alors qu’on y implantait du cadenassage pour les équipements mobiles », indique le chercheur.

Erreurs à éviter

Après un bref rappel des obligations réglementaires, le guide s’intéresse aux précautions préalables à la mise en place d’un programme de contrôle des énergies. Il fournit une série de conseils à appliquer, mais soulève aussi des erreurs à éviter. La principale? L’utilisation de la clé de contact pour remplacer l’application d’un cadenas personnel, observe Damien Burlet-Vienney. « La simple gestion de la clé de contact d’un véhicule ne suffit pas à rencontrer les obligations réglementaires en matière de cadenassage. Qui plus est, il peut y avoir plusieurs exemplaires de celle ci en circulation. Dans certains cas, elle peut même démarrer plusieurs véhicules », précise-t-il. Le recours à une liste générique à cocher en guise de procédure de cadenassage ne respecte pas les exigences réglementaires.

Pour le point de coupure du moteur, l’option à privilégier est celle du coupe-batterie sur lequel on peut apposer un cadenas personnel. Moins hasardeux que le retrait des câbles d’alimentation de la batterie, ce choix peut faire grimper rapidement la facture lorsque le parc d’équipement est important. « Pour une municipalité, ça peut représenter un investissement conséquent. Il peut ainsi être nécessaire de prioriser la machinerie qui représente le plus de risques pour les intervenants », dit le scientifique.

Le guide insiste aussi sur l’importance de privilégier l’achat d’équipements mobiles munis d’un coupe batterie cadenassable conforme aux normes, d’un nombre restreint de clés uniques en circulation et des accessoires nécessaires à l’application des procédures de contrôle (ex. : cales de roues, béquilles). Attention : ces options ne sont pas nécessairement fournies en série avec les nouveaux équipements mobiles offerts sur le marché. Il faut donc les exiger du fabricant lors de l’achat. Il vaut aussi la peine d’opter pour des équipement mobiles conçus pour limiter le nombre d’interventions dans les zones dangereuses.

Au cœur du guide pratique, on trouve une démarche en sept étapes pour élaborer une procédure de contrôle des énergies sur les équipements mobiles. Un modèle d’une telle procédure pour les équipements mobiles y est aussi présenté. Les auteurs soulignent également qu’une solution autre que le cadenassage doit parfois être envisagée dans certaines situations, comme pour effectuer une intervention mineure, fréquente et de courte durée ou à faible risque. Les méthodes alternatives de contrôle des énergies, dont certaines sont décrites à la fin du guide, doivent impérativement garantir la sécurité des travailleurs. C’est pourquoi il faut commencer par une analyse du risque. Consulter la réglementation de même que le manuel du fabricant peut alimenter cette réflexion », conclut Damien Burlet-Vienney.