Travailleurs étrangers temporaires et agences de recrutement : des droits et des responsabilités à prendre en compte
Par Paul Therrien
10 février 2026
Photo : fizkes/Shutterstock.com
Le Québec accueille chaque année des dizaines de milliers de travailleuses et travailleurs étrangers temporaires (TET), qui sont essentiels à plusieurs secteurs économiques. Comme ces personnes peuvent être sujettes à des facteurs de vulnérabilité particuliers, la CNESST veille à ce que leurs droits soient respectés au travail et à ce que les agences qui les recrutent se conforment à leurs obligations. Pour en savoir plus à ce sujet, Simon Pariseau, conseiller en concertation, Simon Bessette, conseiller en prévention-inspection, et Fay La Boissière-Parent, coordonnatrice et conseillère stratégique, nous éclairent sur les facteurs de risques auxquels peuvent être exposés les TET, sur les obligations des agences de recrutement et sur les mécanismes de prévention et de participation qui visent à mieux protéger ces travailleuses et travailleurs.
Un TET est un citoyen étranger qui séjourne au Québec de façon temporaire pour exécuter un travail chez un employeur dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires du gouvernement du Canada. Il peut être recruté à l’étranger par l’intermédiaire d’agences de recrutement ou par des employeurs particuliers. « Ces personnes ont les mêmes droits et obligations en matière de santé et de sécurité du travail que les travailleuses et travailleurs du Québec, souligne d’emblée Simon Bessette. La loi est claire. À l’article 1 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), on définit ce qu’est un travailleur. Peu importe son statut, il a droit à la même protection que tous les travailleurs au Québec. »
De nombreux facteurs de vulnérabilité
« Les travailleuses et travailleurs étrangers qui s’installent chez nous temporairement forment une clientèle particulièrement vulnérable », dit Simon Pariseau. En effet, les TET sont souvent liés à un permis de travail fermé, dépendant d’un seul employeur, ce qui peut limiter leur liberté de changer d’emploi s’ils se retrouvent dans des situations d’abus. Cette dépendance, combinée à une méconnaissance de leurs droits, accroît leur vulnérabilité et peut augmenter la possibilité d’être exposés à des pratiques abusives de la part de certains employeurs. « Les barrières linguistiques peuvent vraiment affecter la capacité d’une personne à comprendre les lois et à acquérir les connaissances et les compétences en matière de santé et de sécurité du travail (SST), précise M. Pariseau. Cela peut évidemment affecter la capacité d’une personne à faire respecter ses droits. »
Ces travailleuses et travailleurs peuvent vivre diverses situations pouvant contribuer à une plus grande précarité. En plus du permis de travail fermé les liant à un seul employeur, ils vivent souvent de l’instabilité financière, de l’isolement social puisqu’ils sont éloignés de leur réseau de soutien, et parfois même de l’anxiété liée à la situation dans leur pays de provenance. Les différences culturelles entre la société d’accueil et celle d’origine de certains TET peuvent aussi influencer leur perspective face aux risques et leur rapport à l’autorité. La précarité du statut migratoire, la nouveauté constante des milieux de travail, les méthodes de travail nouvelles et les conditions d’hébergement variables peuvent aggraver encore plus cette fragilité. « Le rapport de force est donc en faveur de l’employeur. Dans ce contexte, le TET aura bien souvent un malaise à refuser de faire certaines tâches dangereuses ou à faire valoir ses droits », explique pour sa part Fay La Boissière-Parent.
Les rôles des agences de recrutement auprès des TET
Au Québec, seules les agences de recrutement dûment autorisées – grâce à un permis valide émis par la CNESST – peuvent recruter des TET pour les faire travailler dans une entreprise. Ces dernières ont des obligations en vertu des lois et règlements administrés par la CNESST. La première est de remettre au TET, au moment de son recrutement, un document décrivant les conditions de travail qui lui seront applicables, notamment le salaire offert ainsi que le nom et les coordonnées de l’entreprise cliente. Elle doit aussi lui remettre les documents d’information rendus disponibles par la CNESST concernant les droits des salariés et les obligations des employeurs en matière de travail.
La deuxième obligation est de conserver, durant au moins 6 ans, les contrats conclus avec chacune des entreprises clientes et les factures afférentes.
Quant à la troisième obligation, elle consiste à conserver durant au moins 6 ans à partir de la date de leur embauche, pour chacun des travailleurs étrangers temporaires, son nom et ses coordonnées ainsi que les renseignements relatifs à la date de son embauche par une entreprise cliente.
Finalement, la quatrième obligation consiste à s’assurer que, parmi ses salariés, toute personne qui conseille, assiste ou représente une autre personne relativement à une demande d’immigration détient la reconnaissance requise conformément aux dispositions du Règlement sur les consultants en immigration (chapitre I-0.2.1, r. 1).
Il est à noter qu’il est formellement interdit aux agences d’exiger de conserver les documents ou des biens personnels des travailleuses et travailleurs, comme leur passeport, durant leur séjour. Il leur est aussi défendu d’exiger d’un TET, pour son recrutement, des frais autres que ceux autorisés en application d’un programme gouvernemental canadien.
Les agences de recrutement et les agences de placement de personnel : faire la distinction
Il existe des distinctions importantes entre le rôle d’une agence de recrutement et celui d’une agence de placement de personnel. L’agence de recrutement agit à titre d’intermédiaire pour aider un employeur à trouver un travailleur étranger pour combler un manque de main-d’œuvre. Elle n’est pas l’employeur du travailleur étranger temporaire qu’elle a recruté. Quant à l’agence de placement, elle a des responsabilités par rapport à ses travailleurs qu’elle affecte dans une entreprise cliente. Par ailleurs, les règles en matière d’immigration au Québec ne permettent pas le recrutement de travailleurs étrangers temporaires aux fins de placement. Toutefois, les deux types d’agence doivent détenir un permis délivré par la CNESST pour exercer leurs activités au Québec.
Que faire si l’agence de recrutement ou l’employeur ne remplit pas ses obligations?
Les TET ont accès aux mêmes mécanismes de prévention et de participation que tous les autres travailleurs au Québec. La CNESST peut intervenir en cas de manquement, que ce soit auprès de l’agence de recrutement qui aurait, par exemple, retenu des frais illégaux liés à l’embauche, ou auprès de l’employeur. Au niveau de la santé et de la sécurité du travail, la CNESST s’appuie sur l’article 51 de la LSST, qui impose l’obligation d’assurer aux travailleuses et travailleurs un environnement de travail sain et sécuritaire. Lorsqu’une agence de recrutement contrevient à ses obligations, faire un signalement est la première étape. « C’est assez simple : il faut appeler la CNESST. Nous avons également un nouveau formulaire en ligne pour porter plainte, dit Fay La Boissière-Parent. Les plaintes peuvent être faites anonymement, bien que l’enquête soit grandement facilitée lorsqu’un témoin accepte de collaborer. »
Les signalements peuvent mener à des interventions préventives, des enquêtes, des constats d’infraction, des réclamations pécuniaires et des recours au Tribunal administratif du travail. Des conseillers spécialisés peuvent également intervenir sur le terrain pour informer les TET, de même que les employeurs, de leurs droits et de leurs obligations. « Même un climat de travail toxique peut justifier une intervention », rappelle Fay La Boissière-Parent. La vigilance de la société québécoise est essentielle. Chaque citoyenne et citoyen peut agir en signalant une situation préoccupante. Les TET victimes d’abus peuvent aussi obtenir un permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables victimes de violence auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).