La phase VIII du plan d’action dans les mines souterraines : tout ce qu’il faut savoir

Dans une mine souterraine, les travailleuses et travailleurs sont quotidiennement exposés à différents risques. Ceux associés au contrôle de terrain représente un défi pour plusieurs mines du Québec, notamment en raison de la profondeur de la mine ou de la dimension des excavations, de la présence de failles et de structures géologiques ou des contraintes dans le massif rocheux. Un suivi serré du contrôle de terrain est essentiel afin de prévenir les accidents et d’assurer la sécurité du personnel.

Différentes mesures ont été mises en place récemment pour améliorer la sécurité des travailleuses et travailleurs face aux risques associés aux mouvements de terrain dans les mines souterraines. Depuis 2021, le Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines (RSSM) exige que l’employeur mette un registre à la disposition des personnes qui se rendent sous terre afin qu’elles y inscrivent leurs observations relatives au contrôle de terrain. Cet outil vise à faciliter la communication entre les services techniques en contrôle de terrain, les superviseurs et les travailleurs qui se trouvent sous terre. En 2023, une nouvelle exigence réglementaire a été introduite à l’article 28.04 du RSSM, concernant l’adoption d’un programme de contrôle de terrain. Ainsi, l’employeur doit élaborer son programme en s’appuyant sur les particularités de la mine, comme le massif rocheux en place ou le support de terrain utilisé. Il doit également déterminer les différents moyens de communication ainsi que le rôle et les responsabilités des divers intervenants. Ce programme de contrôle de terrain doit être ajusté ou révisé en fonction des nouvelles informations disponibles. Dans ce contexte, la phase VIII, Vérification annuelle du Programme en contrôle de terrain dans les mines souterraines, s’est ajoutée au Plan d’action dans les mines souterraines en 2024. Cette phase consiste à s’assurer du respect de l’exigence réglementaire relative au programme de contrôle de terrain. De plus, tout comme la phase III, Machines d’extraction, cette phase est permanente, c’est-à-dire que chaque année, les inspectrices et inspecteurs de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail feront un suivi du programme de contrôle de terrain des mines souterraines et de son application auprès des établissements visés. De plus, tous les deux ans, ils vérifieront les éléments en lien avec les piliers de surface.

Le Plan d’action dans les mines souterraines est sous la responsabilité d’un comité paritaire, qui permet l’échange d’information afin de faciliter la mise en place des mesures de prévention ou des mécanismes appropriés pour ce type de mines. Cette nouvelle phase va permettre de réduire les risques associés aux mouvements de terrain dans les mines souterraines en promouvant la prise en charge de la santé et de la sécurité. L’objectif ultime est de rendre ces mines plus sécuritaires pour toutes les personnes qui y travaillent !