Les tolérances zéro : une priorité absolue

Par Guy Sabourin

17 novembre 2026

Illustration : CNESST

Des accidents graves et mortels continuent de survenir dans plusieurs secteurs d’activité, même lorsque les moyens de prévention sont disponibles. Ces derniers sont souvent peu ou mal utilisés. Des cibles de « tolérances zéro » visent justement certains dangers auxquels les travailleurs sont exposés dans tous les secteurs d’activité. Si une inspectrice ou un inspecteur de la CNESST constate un tel danger, elle ou il peut ordonner immédiatement l’arrêt des travaux, la fermeture des lieux et, s’il y a lieu, apposer des scellés. Incursion dans cet univers fascinant.

Certaines situations dangereuses ont été identifiées et, au cours des années, ont été ajoutées à une liste qui comprend aujourd’hui dix « tolérances zéro » : l’exposition aux poussières d’amiante; les chutes à partir d’une échelle; les chutes de hauteur de plus de trois mètres; l’effondrement d’un échafaudage; l’électrisation; l’exposition au monoxyde de carbone; l’exposition aux zones dangereuses d’une machine; être frappé par une roche instable dans une mine souterraine; l’exposition aux poussières de silice et l’effondrement des parois d’un creusement non étançonné.

« Plusieurs accidents se produisaient, et se produisent encore, dans ces situations. La gravité des lésions qui en résultent justifie leur inclusion dans les cibles de tolérance zéro, indique Simon Guay, inspecteur à la Direction de la prévention-inspection — Montréal — Construction à la CNESST. » Il reste, selon lui, encore pas mal de travail à faire au chapitre de la prévention dans certains secteurs d’activité qui présentent plusieurs tolérances zéro. Pour preuve, entre 2018 et 2022, on a relevé 16 décès et 20 434 lésions liés aux chutes de hauteur au Québec et 4 personnes sont décédées en tombant d’une échelle. Les nombreux accidents survenus lors de l’utilisation d’un échafaudage, comme des effondrements et des renversements, ont entraîné 1 051 lésions. « Ce sont des chiffres qui parlent d’eux-mêmes et qui en disent long sur la fréquence, indique Simon Guay. L’impact d’un décès sur les proches est considérable et celui d’une blessure l’est tout autant. En effet, les lésions restreignent les activités au travail aussi bien que dans la vie en général. Certaines sont si graves qu’elles auront un impact négatif tout le reste de la vie. »

Une tolérance zéro, c’est quoi?

« La tolérance zéro, ça veut dire que nous sommes en présence d’une situation inacceptable pouvant entraîner des accidents graves et mortels. Nous avons le devoir d’arrêter les travaux pour protéger les travailleuses et travailleurs exposés », ajoute Marie-Josée Blondin, inspectrice pour le service de la Prévention-inspection, Montréal, Établissements-3 à la CNESST. Des moyens de protection existent pour chacune des situations identifiées, et doivent être appliqués en tout temps. Les manquements ne sont pas tolérés.

Mme Blondin ajoute que l’information circule depuis plusieurs années auprès des secteurs plus à risque. En effet, toutes les entreprises de construction au Québec, les employeurs et les maîtres d’œuvre ainsi que les travailleurs savent que la protection contre les chutes de hauteur est primordiale. Ainsi, on ne peut tolérer que persistent des situations inacceptables qui mettent en danger l’intégrité ou la vie des travailleurs.

La responsabilité de l’employeur

L’employeur a toujours la responsabilité de procurer un milieu de travail sain et sécuritaire à ses employés. Il doit notamment fournir du matériel sécuritaire et de l’équipement de protection en règle, expliquer les procédures de travail, informer les travailleurs et travailleuses sur les risques et leur offrir une formation adéquate, puis superviser ses équipes afin qu’elles appliquent réellement les mesures de protection obligatoires.

Mais que faire si une employée ou un employé ne suit pas les consignes de sécurité? « La travailleuse ou le travailleur doit, entre autres, prendre connaissance du programme de prévention, prendre les mesures nécessaires pour protéger sa sécurité et avoir en sa possession l’équipement de protection requis pour exécuter sa tâche, explique Marie-Josée Blondin. Par conséquent, un travailleur formé et informé sur les travaux en hauteur, conscient qu’il devait, par exemple, porter un harnais et où il devait s’attacher, mais qui ne le fait pas, malgré la supervision de l’employeur et son intervention pour lui dire de s’attacher, s’expose à une poursuite pénale. Néanmoins, l’employeur porte toujours la responsabilité de s’assurer que ses employés respectent les règles. ». L’employeur est à risque de faire l’objet d’une procédure judiciaire si celle-ci est engagée à la suite d’un arrêt des travaux sur des machines, par exemple.

« Les arrêts de travail ne sont pas une partie de plaisir. Les travaux ne peuvent reprendre tant que l’inspecteur n’a pas constaté que des mesures adéquates sont appliquées… »

Arrêt des travaux

« À titre d’inspecteur, j’ai l’obligation de signaler toute situation en lien avec la tolérance zéro, explique Simon Guay. C’est ensuite le département juridique de la CNESST qui décide s’il y aura recours à des procédures et dépôt d’un constat d’infraction. » Marie-Josée Blondin ajoute que, « s’il y a arrêt des travaux parce que quelqu’un n’a pas respecté les consignes de sécurité, la plupart du temps, une amende suit ».

Les arrêts de travail ne sont pas une partie de plaisir. Les travaux ne peuvent reprendre tant que l’inspecteur ou l’inspectrice n’a pas constaté que des mesures adéquates sont appliquées et qu’elles permettent d’éliminer ou de contrôler le danger ou de rendre la situation conforme à la loi ou aux règlements. « Pour pouvoir autoriser la reprise des travaux, il faut s’assurer que le moyen choisi est adéquat », précise Simon Guay. Certains arrêts peuvent être courts, d’autres plus longs, selon la capacité de l’employeur de se conformer à ses obligations.

Un arrêt de travail peut être réglé en quelques minutes quand il s’agit, par exemple, de fixer une barre d’amarrage à un échafaudage pour lui donner la stabilité nécessaire et prévenir son effondrement. « Dans d’autres cas, où l’équipement nécessaire fait défaut, nous n’attendons pas sur les lieux que l’employeur achète l’équipement et revienne sur le chantier, illustre Simon Guay. Ça peut prendre une journée, ou même plus dans des cas plus complexes, comme lorsqu’un avis d’ingénieur est requis pour la mise en place d’un étançonnement adapté aux conditions du site. Ça peut aller de quelques jours à quelques semaines, selon le contexte. » Et ça engendre inévitablement une perte de productivité.

Les dix cibles de tolérance zéro

Maintenant que nous savons ce qu’est une tolérance zéro, énumérons les dix tolérances zéro de la CNESST. La première concerne l’exposition aux zones dangereuses d’une machine quand des pièces sont en mouvement ou quand son énergie n’est pas contrôlée, par exemple lors d’une réparation ou d’un entretien. Les pièces en mouvement peuvent engendrer de très graves accidents et être à l’origine de lacérations, de brûlures, d’amputations et de décès. À titre d’exemple, il peut s’agir de machines d’usinage, de convoyeurs, de trancheurs à viande ou de mélangeurs alimentaires, de différentes sortes de scies, de mélangeurs à mortier ou de machines de forage. Il est obligatoire de munir toutes les pièces en mouvement de dispositifs de protection et de réaliser une analyse de risques lors de l’utilisation d’une méthode de contrôle des énergies autre que le cadenassage pour s’assurer qu’elle est aussi efficace que cette dernière mesure.

L’exposition aux poussières d’amiante peut avoir de graves conséquences sur la santé des personnes qui y sont exposées. La fibre d’amiante peut se trouver dans les bâtiments publics et privés, de même que dans des ouvrages de génie civil. Respirer des fibres d’amiante peut comporter des risques pour la santé, même lors d’une exposition unique, et ceux-ci augmentent avec la répétition de l’exposition. Sur le coup, il ne se passe rien, mais de 10 à 40 ans après les premières expositions peuvent survenir amiantose, mésothéliome, cancer du poumon ou du larynx, toux, essoufflement, douleurs thoraciques, décès. De l’amiante peut être libéré, entre autres, lorsque l’on procède au retrait du plâtre et de calorifuges ou au sciage de matériaux qui en contiennent, comme des carreaux de vinyle. Plusieurs catégories de travailleurs et de travailleuses (calorifugeurs, chaudronniers, ferblantiers en ventilation, électriciens, plombiers, manœuvres en démolition, tuyauteurs, ouvriers d’entretien, etc.) doivent être informés et formés sur les risques et les méthodes sécuritaires de travail, afin de se protéger adéquatement, par exemple avec un appareil de protection respiratoire conforme. De plus, on doit isoler les travaux du reste de l’immeuble à l’aide d’une enceinte étanche, selon l’envergure des travaux à effectuer.

L’exposition chronique aux poussières de silice cristalline peut causer de graves maladies pulmonaires, dont la silicose avec troubles allant de l’essoufflement à une très grave déficience respiratoire, et des complications potentiellement mortelles. L’asthme et l’emphysème font aussi partie des conséquences délétères de l’exposition aux poussières de silice. À titre d’exemple : lorsque du béton, de la brique, du granit, du marbre ou du mortier sont sciés, concassés, meulés ou poncés, ou lorsque des matériaux contenant de la silice sont décapés au jet abrasif, de la poussière est émise, et il est dangereux de la respirer. Il convient donc d’utiliser des procédés humides, de la captation à la source, des systèmes de ventilation ou des moyens d’isoler les autres travailleuses et travailleurs des zones où il y a de la poussière de silice. Les personnes qui y sont exposées doivent porter une protection respiratoire.

Une chute de hauteur de plus de trois mètres peut être lourde de conséquences : multiples fractures, déchirures, entorses, foulures, voire le décès. Aucune personne ne doit donc être exposée à un risque de chute d’une telle hauteur sans protection adéquate. Les milieux de la construction sont particulièrement à risque (érection de structures, finition de murs extérieurs, installation de toitures, etc.), mais ils sont loin d’être les seuls. En établissement, laver des vitres, ramoner des cheminées ou effectuer des travaux d’entretien peut être tout aussi dangereux si l’on grimpe ou si l’on travaille au bord du vide sans prendre les précautions nécessaires. Ainsi, sans égard à la présence d’un travailleur, un garde-corps doit être installé à tout endroit où il y a un risque de chute de plus de trois mètres. Lorsque ce n’est pas possible, la mesure de prévention doit suivre la hiérarchie suivante :

  1. Modifier le procédé ou la position de travail du travailleur pour qu’il exécute son travail à partir du sol ou d’une autre surface où il n’y a aucun risque de chute
  2. Utiliser un système de limitation de déplacement
  3. Installer un filet de sécurité
  4. Utiliser un harnais de sécurité relié à un point d’ancrage par une liaison d’arrêt de chute

Cette hiérarchie a pour objectif de réduire l’exposition à une chute, puisque des blessures peuvent survenir, même lorsqu’un moyen prévu pour arrêter la chute est utilisé. C’est pourquoi, dans ces cas, une procédure de sauvetage doit être prévue.

Les chutes de hauteur à partir d’une échelle en raison, entre autres, d’une instabilité, d’un mauvais appui ou d’une mauvaise utilisation sont si fréquentes et engendrent des lésions si sérieuses — parfois mortelles — que la CNESST en a fait une catégorie distincte de tolérance zéro. Les échelles sont utilisées dans pratiquement tous les milieux de travail, que ce soit un chantier ou un établissement. Ainsi, l’échelle fait partie du quotidien des électriciens, des plombiers, des menuisiers et des peintres. Selon le besoin, elle peut être utilisée comme moyen d’accès ou pour y effectuer des travaux.

L’utilisation sécuritaire d’une échelle comprend notamment les points suivants : l’installer sur une base stable, maintenir son corps entre les montants de l’échelle et avoir les mains libres pour monter et descendre de l’échelle. Sur les chantiers, le travail en échelle n’est permis que pour des travaux de moins d’une heure. Lorsque l’échelle est utilisée comme moyen d’accès, il faut également s’assurer de la fixer solidement et de s’assurer qu’elle dépasse le point le plus haut d’au moins trois échelons.

Avant même d’utiliser une échelle, la possibilité d’utiliser d’autres équipements, comme un échafaudage ou un appareil de levage de personnes, devrait être évaluée. Mieux encore, considérer travailler à partir du sol, si cela est possible, permet d’éliminer le danger à la source.

L’effondrement d’un échafaudage, ou son renversement, peut survenir s’il n’est pas correctement installé. C’est un danger auquel sont exposées les personnes qui travaillent en hauteur. Les fractures, les traumatismes crâniens et les décès sont au nombre des conséquences possibles. Pour éviter son renversement, on doit installer l’échafaudage de niveau, sur une base solide, sans déformation au niveau du sol, par exemple en utilisant des longrines et des vérins à vis pour combler les inégalités du sol. La stabilité de l’échafaudage doit ensuite être garantie par le maintien d’une hauteur qui ne dépasse pas trois fois la plus petite dimension latérale de sa base, sinon l’échafaudage doit être amarré à la structure ou au bâtiment. En cas de protection de l’échafaudage par des toiles ou des filets, l’amarrage devient obligatoire et doit être renforcé pour contrer l’emprise des vents. Il faut veiller à l’assemblage complet de l’échafaudage, y compris les éléments de raccordements et des planchers d’une largeur minimale de 47 cm, tout en tenant compte des exigences relatives à la protection contre les chutes. Il est à noter que, pour tous les échafaudages qui reposent sur des roues ou des roulettes, celles-ci doivent être bloquées pendant leur utilisation. De plus, tout échafaudage de plus de 18 m de hauteur doit être construit et inspecté conformément aux plans et devis d’un ingénieur avant d’y autoriser le début des travaux.

L’effondrement des parois d’un creusement non étançonné est un danger qui guette les travailleuses et travailleurs qui peuvent se retrouver coincés dans une tranchée ou une excavation. La raison? Si les parois ne sont pas étançonnées ou aménagées en respectant une pente stable selon le type de sol, elles risquent de s’effondrer. Les conséquences d’un ensevelissement ou d’un coincement peuvent être très graves, allant de la suffocation au décès en passant par les fractures et les hémorragies internes, et ce, même si seules les jambes sont ensevelies. L’étançonnement est le moyen privilégié pour éviter tout risque d’effondrement et assurer la sécurité des travailleurs. Il doit être fait de matériaux de qualité, être solide, être conforme aux plans et devis d’un ingénieur et se prolonger de 30 cm en dehors de l’excavation. Des matériaux et des véhicules ne doivent en aucun cas se trouver près du sommet de la paroi. Lorsque des travailleurs et travailleuses sont dans le creusement, l’employeur doit poster une personne expérimentée en surface pour déceler les possibles failles ou éboulements. Il doit également s’assurer que les parois sont inspectées et entretenues.

L’étançonnement n’est pas requis dans les quatre cas suivants : lorsqu’aucun travailleur n’est tenu d’accéder au creusement; lorsque les parois sont constituées de roc sain et stable; lorsque les parois ne présentent aucun danger de glissement et que leur pente est inférieure à 45° à partir d’une profondeur de moins de 1,2 m du fond du creusement et lorsque les parois ne présentent aucun danger de glissement et qu’un ingénieur en atteste la stabilité.

L’électrisation, soit le contact avec une ligne électrique aérienne sous tension et une énergie électrique non contrôlée, est encore, chaque année, source de lésions évitables, allant de brûlures graves au décès. Ces lésions peuvent survenir, par exemple, lors de la pose de gouttières, de la livraison de matériaux avec une grue de chargement, de l’abattage d’un arbre ou de travaux d’entretien à l’aide d’un échafaudage ou d’une échelle ou lors du remplacement d’un disjoncteur dans un panneau de distribution qui n’a pas été cadenassé. Il existe des mesures de prévention pour chacune de ces situations, comme travailler à distance réglementaire des fils électriques aériens et cadenasser les sources d’énergie lors d’un travail d’entretien ou de maintenance sur une machine ou sur un circuit électrique.

L’exposition au monoxyde de carbone, ce gaz inodore, incolore et sans saveur, toxique et potentiellement mortel, continue de faire des victimes dans certains milieux de travail, comme les garages, les stationnements souterrains, les entrepôts, les arénas et les chantiers de construction. Divers équipements alimentés par un carburant en émettent, comme les génératrices, les compresseurs, les chariots élévateurs, les scies à béton, les polisseuses à plancher ou à béton, les chaufferettes et les laveuses à pression. Maux de tête, fatigue, faiblesse, nausées, vertiges, confusion, arythmie cardiaque, convulsions et perte de conscience, voire décès, sont des signes d’intoxication. Il est donc essentiel de prévenir en tout temps l’accumulation du gaz dans un espace intérieur. Lorsque possible, les équipements à combustion sont remplacés par d’autres n’émettant pas de monoxyde de carbone (comme des outils électriques). Autrement, ils sont placés à l’extérieur. Il faut généralement plus d’une seule mesure de prévention pour maîtriser le risque d’intoxication au monoxyde de carbone. Ces mesures doivent inclure minimalement la captation à la source des produits de combustion, la ventilation adéquate du lieu de travail ou la surveillance de la qualité de l’air à l’aide d’un détecteur de monoxyde de carbone fixe ou portatif, à usage industriel.

Dans des mines d’or, d’argent, de nickel, de niobium, de cuivre ou de zinc, par exemple, des roches instables peuvent se détacher des parois et tomber sur les travailleuses et travailleurs, entraînant de graves blessures, voire le décès, ou les retenir prisonniers de la mine si ces roches bloquent un accès. Ces accidents peuvent survenir lors de forages, durant les tâches de boulonnage, de soutirage et de marinage ou tout simplement lorsque les travailleuses et travailleurs circulent dans la mine. En plus de plans et devis d’ingénieurs tenus à jour à mesure de l’avancement des travaux, les inspections doivent être quotidiennes, là où circulent les mineurs. Par ailleurs, les surfaces doivent être sondées et purgées de roches instables, lavées, nettoyées et dépoussiérées à la suite d’un sautage.

Pour en savoir plus sur l’ensemble des mesures de protection pour les dix cibles et les règlements qui s’appliquent, on peut consulter les fiches sur les tolérances zéro sur le site Web de la CNESST.

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