Planifications pluriannuelles 2024-2027 : les priorités pour la CNESST

Les risques présents dans les milieux de travail évoluent au fil des années. Certains prennent davantage d’importance, d’autres se transforment et de nouveaux émergent. C’est pourquoi, dans ses planifications pluriannuelles, la CNESST revoit ses priorités en matière de santé et sécurité du travail (SST) et de normes du travail. Découvrons celles pour la période de 2024 à 2027.

« Dans nos planifications pluriannuelles actuelles, nous avons une approche multisectorielle; aucun milieu n’est priorisé. Cette approche permet de mobiliser tous les milieux de travail. On veut que tout le monde se sente concerné et agisse en conséquence, spécifie Paola Diaz Salinas, cheffe du Bureau de coordination à la CNESST. En effet, rien n’est laissé au hasard : ces priorités sont déterminées sur la base des informations en matière de SST disponibles au Canada et ailleurs dans le monde, de la planification stratégique de la CNESST, des recommandations de nos équipes d’experts et de l’analyse statistique, entre autres sources d’information. » Cette démarche permet de tirer des conclusions précises sur l’avenir de la SST et des normes du travail au Québec. « C’est important de collaborer avec plusieurs personnes et partenaires pour avoir une vue d’ensemble des problématiques et pour qu’il ne reste pas d’angles morts dans nos travaux », souligne Jennifer Gauthier, directrice du service des enquêtes et des permis à la CNESST.

Prévention-inspection : des éléments primordiaux

Du côté de la prévention-inspection, la prise en charge de la SST est l’un des deux éléments incontournables au cœur des priorités pour 2024-2027. En effet, l’employeur doit mettre en place les mesures nécessaires pour respecter ses obligations légales relatives à l’identification, à la correction et au contrôle des risques tout en favorisant la participation des travailleuses et travailleurs dans la démarche de prévention. « Maintenant, avec la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST), on pousse un peu plus loin afin de susciter une meilleure prise en charge de la santé et de la sécurité par les milieux de travail, précise M^me Diaz Salinas. On veut qu’ils mettent en œuvre les mécanismes de prévention et de participation introduits par la LMRSST, notamment le comité de santé et de sécurité ou de chantier, le représentant en santé et sécurité et l’agent de liaison en santé et sécurité. Rappelons que cette responsabilisation est partagée entre les travailleuses, les travailleurs et les employeurs. »

Les catégories de priorités en SST

Un deuxième élément incontournable inscrit dans la Planification pluriannuelle en prévention-inspection 2024-2027 est représenté par quatre catégories de priorités. « Ces catégories correspondent aux différents risques et aux clientèles particulières, spécifie M^me Diaz Salinas. Les priorités ont été établies à partir de plusieurs sources d’information et sur la base des résultats de consultations menées auprès de nos partenaires en santé et sécurité du travail. » Voici donc les catégories en question.

Cibles de tolérance zéro

Tout d’abord, la portée de la tolérance zéro relative à la sécurité des machines est élargie en étant intégrée à l’exposition aux zones dangereuses d’une machine lorsque les énergies ne sont pas contrôlées. De plus, en raison de l’augmentation du nombre d’accidents survenus au cours des dernières années lors de travaux sous tension, la CNESST étend la portée de la cible relative aux lignes électriques aériennes en appliquant la tolérance zéro à l’exposition à de l’énergie électrique non contrôlée.

Une nouvelle cible de tolérance zéro fait également son apparition : l’exposition au monoxyde de carbone. Ce gaz a été la cause de 13 décès entre 2000 et 2023 lors de l’utilisation d’appareils à combustion dans des espaces confinés et mal ventilés.

Risques prédominants

Le bilan lésionnel a guidé la CNESST dans la priorisation de cinq risques prédominants. Premièrement, les risques ergonomiques et la prévention des troubles musculosquelettiques (TMS) doivent être mis de l’avant dans tous les contextes. Deuxièmement, les risques psychosociaux, comme le harcèlement, la violence et l’exposition à un événement potentiellement traumatique, doivent être pris en charge par les milieux de travail. Troisièmement, il est évident que le risque d’exposition au bruit devient de plus en plus important, considérant la hausse du nombre de lésions liées à la surdité d’origine professionnelle en progression depuis plusieurs années. Quatrièmement, le risque de chutes de même niveau est toujours une priorité pour la CNESST. En effet, les données indiquent que ce type de chute est surreprésenté parmi les accidents du travail chaque année. Cinquièmement, le risque d’être frappé, coincé ou écrasé par un objet ou de l’équipement demeure une préoccupation pour la CNESST.

Risques émergents, avérés ou connus

Cette nouvelle catégorie a été créée dans un contexte où les changements technologiques, sociaux, politiques et économiques sont omniprésents au sein des milieux de travail. On y retrouve, entre autres, les risques liés à la sécurité, comme l’utilisation de batteries lithium-ion, les risques liés aux changements climatiques, comme les vagues de chaleur, les risques biologiques, l’exposition aux piqûres de tiques, et les risques liés à l’organisation du travail, comme le télétravail.

Clientèles particulières

Puisque ces clientèles peuvent cumuler divers facteurs de vulnérabilité, la CNESST accorde une attention particulière aux jeunes de 24 ans et moins et aux personnes issues de l’immigration

Normes du travail : des priorités

La Planification pluriannuelle des activités de prévention en matière de normes du travail 2024-2027 a été élaborée pour la première fois cette année à la suite d’une analyse des infractions constatées, des plaintes déposées et de la consultation d’organismes partenaires représentatifs des milieux. L’expérience du personnel des opérations des normes du travail a également servi à peaufiner les analyses effectuées. À la suite de ces travaux, quatre grandes catégories de priorités ont été retenues. Les voici :

Risques graves

Ces risques sont associés aux manquements pouvant générer les impacts pécuniaires, physiques, psychosociaux ou en milieu de travail les plus dommageables. Le travail des enfants, le harcèlement psychologique ou sexuel, le salaire minimum, le repos hebdomadaire, la confiscation des documents appartenant à un travailleur étranger temporaire, les frais chargés aux travailleurs étrangers temporaires et le fait d’avoir une agence de placement de personnel ou de recrutement de travailleurs étrangers temporaires sans permis font tous partie des risques graves établis par la CNESST. « Par exemple, le repos hebdomadaire est une norme qui est applicable à l’ensemble des travailleuses et travailleurs du Québec, mais elle est particulièrement un enjeu pour les travailleurs étrangers temporaires, surtout dans le domaine de l’agriculture, explique Jennifer Gauthier. Dans les champs, ils ont de longues journées de travail, surtout en période de récolte, et ça peut arriver que les gens travaillent sept jours sur sept. Pour nous, c’est inacceptable ».

Risques prédominants

Les normes qui sont le plus fréquemment enfreintes dans les milieux de travail ont été choisies à partir des statistiques des trois dernières années. On y retrouve les heures supplémentaires, le congé annuel, l’avis de cessation d’emploi, le salaire pour les heures travaillées, les jours fériés, le pourboire et les représailles subies après l’exercice d’un droit. « Si l’on veut que ça change, on doit poser des actions pour mieux faire connaître ces normes », affirme M^me Gauthier.

Risques émergents

Dans plusieurs secteurs d’activité, on observe l’émergence de nouvelles formes d’organisation du travail qui redéfinissent la relation d’emploi traditionnelle, comme le télétravail et le travail en mode hybride, le travail à la demande au moyen d’applications numériques et la rareté de la main-d’œuvre. Ces risques seront réévalués tous les ans par la CNESST. « On va étudier la littérature, les plus récentes recherches et le portrait du marché du travail, mentionne M^me Gauthier. On va aussi rencontrer nos partenaires et les gens en entreprise pour voir s’il y a des nouveautés qui se dessinent. Qui sait ce qui arrivera dans les années à venir! »

Travailleuses et travailleurs cumulant des facteurs de risque

Une attention particulière sera accordée aux travailleuses et travailleurs présentant plusieurs facteurs de risque pouvant augmenter la probabilité de subir une atteinte à leurs droits, comme les jeunes, les travailleuses et travailleurs issus de l’immigration récente, les travailleurs étrangers temporaires et les travailleurs d’agence de placement de personnel.

Évidemment, pour chacune des priorités énoncées dans les deux planifications pluriannuelles, des actions seront mises en place pour favoriser la compréhension et l’application conforme des normes du travail et de la Loi sur la santé et sécurité du travail dans tous les milieux. « Chaque employeur doit d’abord identifier les risques propres à son secteur en s’assurant de la participation de ses travailleuses et travailleurs et voir à la mise en place d’actions de prévention, ce qui leur offrira un milieu de travail sain et sécuritaire », conclut Paola Diaz Salinas.