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Régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation : s’outiller pour améliorer la GSST1

Par Olive V. Ndeugue Moko, bibliothécaire

18 octobre 2022

Les mesures de la LMRSST2 relatives à la mise en place d’un régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation sont en vigueur depuis le 6 avril 2022. Ces mesures étendent l’application des mécanismes de prévention et de participation des travailleuses et des travailleurs à tous les secteurs d’activités en fonction de la taille et du groupe prioritaire des établissements. Ainsi, les établissements devront, selon le cas, soit documenter l’identification et l’analyse des risques à la santé et à la sécurité des travailleuses et des travailleurs, mettre en place un comité de santé et de sécurité et désigner un représentant en santé et en sécurité, soit documenter l’identification des risques à la santé et à la sécurité des travailleuses et des travailleurs et désigner un agent de liaison en santé et en sécurité.

Pour soutenir les employeurs et les travailleuses et travailleurs dans leurs démarches de prise en charge de la santé et de la sécurité au travail, le Centre de documentation de la CNESST propose une vaste collection de ressources documentaires qui les aideront à répondre aux questions qui émergeront, par exemple :

  • comment effectuer l’identification et l’analyse de risques?
  • comment encadrer les réunions du comité de santé et de sécurité et stimuler la participation effective des membres?
  • comment impliquer réellement les représentants des travailleuses et des travailleurs à la gestion de la santé et de la sécurité dans leur milieu?

D’abord, sur son site Web, le Centre propose une bibliographie sélective qui recense des guides et des normes pertinents. Vous la trouverez en allant dans la section Ressources utiles du site et à la page Documents essentiels. Pour accéder à la bibliographie, cliquez sur le lien Prise en charge de la prévention.

Ensuite, pour consulter toute la documentation disponible sur les sujets évoqués ci-dessus, vous pouvez poursuivre la recherche dans notre catalogue en ligne avec les mots clés suivants : Comité de santé et de sécurité, Identification de dangers, Participation des travailleurs.

La plupart des documents recensés au catalogue sont accessibles en ligne. Vous devez acheminer une demande au Centre de documentation pour emprunter les documents en format imprimé.

  1. Gestion de la santé et de la sécurité au travail
  2. Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail

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