Une liste de surveillance des substances potentiellement toxiques au Canada voit le jour

Par CNESST

10 novembre 2026

Des modifications à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE) prévoient l’établissement d’une liste de surveillance regroupant des substances soupçonnées d’être potentiellement toxiques ou déjà reconnues comme telles, à la demande des ministres fédéraux de l’Environnement et de la Santé. Le ministère de l’Environnement a récemment publié des lignes directrices encadrant la gestion et le maintien de cette liste. L’inclusion d’une substance dans la liste n’imposera pas de nouvelles exigences ou de contraintes supplémentaires pour cette substance. De plus, cela ne modifiera pas les obligations légales existantes. Par ailleurs, l’évaluation des substances tient compte des risques pour les populations susceptibles d’être touchées de manière disproportionnée ainsi que des effets potentiels à long terme sur la santé humaine et l’environnement.

Source : Mise en œuvre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) Approche pour la Liste de surveillance

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