L’affichage de l’évaluation du maintien de l’équité salariale : les incontournables

Plusieurs entreprises pourraient bientôt devoir réaliser, ou avoir déjà réalisé, l’évaluation du maintien de l’équité salariale. Cette obligation se conclut par l’affichage des résultats, un moment clé pour l’implication des personnes salariées.

Qu’est-ce que l’affichage des résultats?

Tous les cinq ans, les employeurs doivent vérifier que les emplois à prédominance féminine reçoivent toujours un salaire équitable par rapport aux emplois à prédominance masculine de leur entreprise. En plus de confirmer que les travaux nécessaires à cette vérification ont été réalisés, l’affichage informe les personnes salariées de la démarche suivie et des résultats obtenus. L’affichage dure 60 jours, pendant lesquels il doit être visible et facilement accessible. Ce document doit être daté et inclure :

• un sommaire de la démarche retenue;
• la liste des événements qui ont créé des écarts salariaux à l’égard des emplois à prédominance féminine, avec les dates auxquelles ils sont survenus, le cas échéant;
• la liste des emplois à prédominance féminine donnant droit à des ajustements salariaux en raison des écarts constatés, ou un avis indiquant qu’aucun ajustement n’est requis;
• le pourcentage ou montant des ajustements et les modalités de versement, le cas échéant;
• les renseignements sur les droits et recours, avec les délais pour les exercer.

Questions et observations durant la période d’affichage

Pendant la période d’affichage, les personnes salariées peuvent poser des questions ou faire des observations à l’employeur, contribuant ainsi à la réalisation des travaux. Voici des exemples d’éléments qui peuvent être examinés lors de la consultation de l’affichage :

• la présence de tous les éléments requis;
• la conformité de la période de cinq ans établie pour l’évaluation;
• la prise en compte de tous les événements pouvant générer des écarts salariaux (par exemple, la création d’un nouvel emploi, l’ajout de tâches ou une augmentation salariale);
• la présence d’un sommaire du processus de participation pour certaines entreprises qui doivent mettre en place cette consultation.

Des précisions peuvent également être demandées sur d’autres éléments des travaux, comme l’évaluation des emplois et les éléments de rémunération pris en compte.

Traitement des questions et observations transmises

L’employeur dispose ensuite de 30 jours pour produire un nouvel affichage. Ce document doit expliquer comment les questions et observations reçues ont été prises en compte et préciser les modifications apportées aux résultats de l’évaluation du maintien, le cas échéant.

Si des personnes salariées pensent que les travaux de leur employeur n’ont pas été réalisés ou ne respectent pas la Loi sur l’équité salariale, elles peuvent déposer une plainte confidentielle à la CNESST.

Disponibilité de l’affichage

L’affichage des résultats doit être facile à consulter, que ce soit sur les lieux de travail ou par voie électronique. Si des membres du personnel sont incertains quant au fait que les travaux d’équité salariale ont bien été réalisés, ils peuvent s’informer auprès de l’employeur.

Pour plus d’informations, consultez la section Afficher les résultats de l’évaluation du maintien sur le site Web de la CNESST.

Vous pouvez également communiquer avec la CNESST pour toute autre question.