Maintien de l’équité salariale : une évaluation à préparer avec soin

Votre entreprise doit bientôt procéder à son évaluation du maintien de l’équité salariale? Voici ce qu’il faut savoir pour bien vous y préparer.

L’objectif et l’échéance : Alors que l’exercice initial d’équité salariale vise à instaurer l’équité dans l’entreprise en comparant la valeur des emplois féminins et masculins ainsi que leur rémunération, l’évaluation du maintien vise à corriger les écarts salariaux qui ont pu se créer au fil des événements survenus dans l’entreprise depuis les derniers travaux d’équité salariale.

L’évaluation doit être réalisée tous les cinq ans, à une date précise : la date anniversaire. Il s’agit du jour où les résultats des travaux d’équité salariale doivent être affichés. Vous ignorez quelle est cette date dans votre organisation? Utilisez le calculateur d’échéances ou communiquez avec la CNESST pour l’obtenir.

La réalisation des travaux d’équité salariale demande du temps. Il est donc recommandé de commencer quelques mois avant la date anniversaire pour remplir vos obligations à temps.

Les modalités de réalisation : L’évaluation du maintien peut être réalisée par l’employeur seul, en comité d’équité salariale ou conjointement avec une association accréditée. Si vous choisissez la première option, un processus de participation pourrait être requis. Il doit être réalisé au plus tard 60 jours avant l’affichage des résultats. Il est donc essentiel de déterminer assez tôt si ce processus est exigé dans votre situation en vérifiant les critères.

Les étapes à suivre : La première étape consiste à recenser tous les événements qui ont pu affecter l’équité salariale dans votre entreprise au cours de la période de cinq ans depuis les derniers travaux. Il peut s’agir, par exemple, de la création ou de l’abolition d’un poste, d’une augmentation salariale, d’un changement aux tâches ou d’une modification à une convention collective. Il est recommandé de consigner ces événements au fur et à mesure à l’aide du Registre de suivi des événements survenus dans l’entreprise ou de la solution en ligne MonÉquitéSalariale.

La deuxième étape consiste à analyser ces événements pour déterminer s’ils ont créé des écarts salariaux.

La correction des écarts salariaux : Si des écarts salariaux sont constatés, ils doivent être corrigés à partir de la date de l’événement qui les a causés. Une somme forfaitaire sera versée pour couvrir la période durant laquelle l’écart a existé. Des ajustements salariaux doivent être appliqués pour l’avenir.

L’affichage des travaux : Les résultats de l’évaluation du maintien de l’équité salariale doivent être affichés pendant 60 jours. Un nouvel affichage doit ensuite présenter les commentaires reçus et les recours possibles. Ces affichages doivent être visibles et facilement accessibles au personnel.

Une dernière étape : N’oubliez pas de remplir votre Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES) pour informer la CNESST que vos travaux ont été réalisés.

Pour en savoir plus, vous pouvez participer à l’une des formations offertes sans frais par la CNESST.