Agir pour améliorer sa sécurité… et celle des autres

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La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) confère des droits, des devoirs et des responsabilités à chacun pour assainir les milieux de travail et les rendre sécuritaires, y compris aux travailleuses et aux travailleurs. Ces derniers peuvent s’impliquer de plusieurs façons et doivent jouer un rôle actif dans la prévention des accidents. Ils peuvent aussi se montrer proactifs et même devenir des leaders en matière de SST en effectuant des interventions de qualité dans leur milieu de travail. On vous démontre comment ils peuvent y arriver.

Le rôle crucial des travailleuses et des travailleurs

La LSST donne des obligations aux employeurs et aux travailleurs. Ces obligations visent la prise en charge de la santé et de la sécurité afin que tous évoluent dans un contexte qui élimine à la source les dangers ou qui réduit au maximum les risques d’accidents et de maladies professionnelles. Ainsi, cette loi vise à ce que chaque personne dans un milieu de travail contribue à ce même objectif. Afin que cette prise en charge de la santé et de la sécurité se traduise par l’organisation des actions, des attitudes et des comportements appropriés, la LSST définit des responsabilités et des droits pour tous les acteurs des milieux de travail, qu’ils soient employeurs ou travailleurs. Il s’agit donc, pour les milieux de travail, d’instaurer des mesures pour une prise en charge efficace de la SST en favorisant la participation des travailleuses et travailleurs à cette démarche de prévention.

Cinq conditions jugées gagnantes pour le succès d’une démarche de prévention

  1. L’engagement et le soutien de la haute direction
  2. La participation des travailleurs
  3. Les responsabilités en SST des gestionnaires et travailleurs
  4. L’organisation de la prévention
  5. L’évaluation de la performance en SST de l’établissement

« La participation à la prise en charge est une responsabilité partagée, explique Anne Nadeau, conseillère experte en prévention‑inspection à la Direction générale de la gouvernance et du conseil stratégique en prévention de la CNESST. Le travailleur, même s’il peut faire beaucoup, ne peut se substituer à l’employeur. C’est sur ce dernier que repose la principale responsabilité en matière de prise en charge, car c’est lui qui est responsable de l’organisation et de l’aménagement des lieux. L’article 51 de la LSST définit et décrit les obligations de l’employeur pour protéger la santé et assurer la sécurité du travailleur. » Toutefois, cela ne veut pas dire que le travailleur n’a qu’un rôle mineur à jouer. Bien au contraire ! L’article 49 de la LSST décrit ce que le travailleur doit faire pour maintenir sa santé, sa sécurité et son intégrité physique (voir encadré).

La CNESST, forte de son expérience en prévention des accidents, constate que le succès de cette démarche de prévention en entreprise s’appuie sur cinq conditions jugées gagnantes : l’engagement et le soutien de la haute direction, la participation des travailleurs, les responsabilités en SST des gestionnaires et travailleurs, l’organisation de la prévention et l’évaluation de la performance en SST de l’établissement.

« On le constate, les travailleurs ont une bonne place dans la démarche de prévention et peuvent contribuer de manière importante à ce qu’elle fonctionne, explique Catherine Ferland, conseillère en prévention‑inspection à la Direction générale de la gouvernance et du conseil stratégique en prévention de la CNESST. Ils ont d’ailleurs le devoir d’identifier les risques et d’en faire part à leur employeur. »

Le fait que la participation des travailleuses et travailleurs soit importante dans la prise en charge de la sécurité en milieu de travail fait même l’objet d’un consensus canadien, comme en témoigne la norme CSA Z45001. Celle-ci met l’accent, entre autres, sur le rôle des travailleuses et des travailleurs dans la détermination de leurs besoins en matière de SST.

Quand le travailleur fait la différence

La notion même de prise en charge réfère au fait qu’on a le pouvoir de faire quelque chose, qu’on a son mot à dire, qu’on peut agir pour faire avancer le dossier de la prévention des accidents. « L’implication des travailleurs est l’une des conditions gagnantes pour que ça fonctionne, ajoute Catherine Ferland. Mais il ne s’agit pas juste de leur poser une question de temps en temps. Ça veut plutôt dire que la SST doit être organisée, qu’il doit y avoir des attentes, de l’encadrement, des procédures et de la supervision. Les travailleurs doivent pouvoir s’exprimer sans craindre de perdre leur emploi. L’employeur doit mettre en place des outils et des mécanismes de participation, comme un comité de santé et de sécurité, ou des mécanismes moins officiels, comme des pauses santé-sécurité, des réunions ou des échanges informels, qui peuvent être mieux adaptés aux petits milieux de travail. Les travailleurs doivent sentir qu’ils ont une marge de manoeuvre. Par exemple, du temps peut leur être alloué pour s’occuper des questions entourant la SST, une structure de gestion doit être mise à leur disposition et l’engagement de la haute direction doit être concret. Ainsi, lorsqu’ils identifient un risque et suggèrent des moyens de prévention, il faut qu’ils soient écoutés et que des procédures soient mises en place afin que leur intervention ne tombe pas dans le vide. On peut donc constater qu’il existe plusieurs moyens de stimuler la responsabilité et la participation des travailleurs à la SST dans leur milieu. »

L’article 49 de la LSST

Cet article s’adresse directement au travailleur et il mentionne que celui-ci doit :

  • prendre connaissance du programme de prévention qui s’applique à lui;
  • prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité et son intégrité physique;
  • veiller à ne pas mettre en danger la santé, la sécurité ou l’intégrité physique des autres personnes qui se trouvent sur les lieux de travail ou à proximité des lieux de travail;
  • se soumettre aux examens de santé exigés;
  • participer à l’identification et à l’élimination des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles sur le lieu de travail;
  • collaborer avec le comité de santé et de sécurité et, le cas échéant, avec le comité de chantier ainsi qu’avec toute personne chargée de l’application de cette loi et des règlements qui s’y rattachent.

Toutefois, l’experte admet que la route pour arriver à bon port peut s’avérer cahoteuse : « La prise en charge n’est pas tout le temps facile et, parfois, il y a du chemin à faire. Cependant, s’il y a une volonté de s’améliorer et qu’on laisse la place au travailleur pour s’exprimer, c’est déjà un grand pas », estime-t-elle.

« Ce sont les travailleurs qui connaissent les tâches qu’ils ont à faire, les méthodes de travail qu’ils préconisent, les outils mis à leur disposition et l’environnement dans lequel ils oeuvrent, poursuit Anne Nadeau. Ainsi, ils ont l’occasion de constater les risques, de réfléchir à des solutions et, parfois même, de les mettre en pratique avec l’accord de l’employeur. Les travailleurs sont, pour ainsi dire, plongés dans les causes fondamentales des risques. C’est certain que l’employeur peut observer son travailleur et sa manière de travailler, mais la personne qui accomplit la tâche est beaucoup plus sensibilisée aux détails. »

On peut donc dire qu’en raison de leur connaissance du travail qu’ils accomplissent, les travailleuses et travailleurs peuvent avoir de très bonnes solutions susceptibles d’éliminer certains risques. Sans oublier que la LSST stipule que les travailleuses et travailleurs doivent contribuer à assurer leur sécurité. Il est donc important de les impliquer, mais aussi de les écouter et d’assurer un suivi auprès d’eux quand ils donnent des suggestions de correctifs. « S’ils ont participé à l’implantation d’une nouvelle mesure de sécurité ou s’ils ont mis au point une méthode de travail plus sécuritaire, ils seront beaucoup plus enclins à la respecter par la suite et ils réussiront à convaincre leurs collègues de l’appliquer, eux aussi », précise Catherine Ferland.

Donner vie au programme de prévention

Au regard de la LSST, il existe quatre mécanismes de prévention pour identifier, corriger et contrôler les risques, et favoriser la participation des travailleurs : le programme de prévention, le programme de santé spécifique à un établissement, le comité de santé et de sécurité et le représentant à la prévention.

Groupes prioritaires pour lesquels les mécanismes de prévention constituent une obligation légale

  1. Bâtiment et travaux publics, industrie chimique, forêt et scieries, mines, carrières et puits de pétrole, fabrication de produits en métal
  2. Industrie du bois (sans scierie), industrie du caoutchouc et des produits en matière plastique, fabrication d’équipement de transport, première transformation des métaux, fabrication des produits minéraux non métalliques
  3. Administration publique, industrie des aliments et boissons, industrie du meuble et des articles d’ameublement, industrie du papier et des activités diverses, transport et entreposage

Tous les milieux de travail ne sont pas obligés d’avoir ces mécanismes de prévention. Le règlement a circonscrit les secteurs d’activité économique et a constitué des groupes prioritaires pour lesquels les mécanismes de prévention constituent une obligation légale. Toutefois, il importe de préciser que tous les groupes et secteurs d’activité, même s’ils n’y sont pas obligés par la Loi, sont invités à mettre en place ces mesures de prévention et de participation (voir les trois groupes prioritaires dans le tableau ci-contre).

Les employeurs dont les activités appartiennent à ces trois groupes prioritaires doivent avoir un programme de prévention et un programme de santé spécifique à l’établissement. Les milieux de travail des groupes prioritaires 1 et 2 doivent également avoir un comité de santé-sécurité et un représentant en prévention. Il importe toutefois de noter que ces dispositions législatives et réglementaires prévalent en ce moment, mais qu’elles pourraient être appelées à changer en raison du dépôt du projet de loi 59, qui vise à moderniser le régime de santé et de sécurité du travail.

Prendre connaissance du programme de prévention fait partie des obligations légales du travailleur. Bien sûr, les travailleuses et travailleurs des trois groupes prioritaires décrits ci-haut doivent l’avoir fait ou le faire, ou avoir reçu ces informations lors de leur embauche afin de connaître les risques propres à leur milieu et les moyens mis à leur disposition pour s’en protéger. Ainsi, ils sauront parfaitement ce que l’on attend d’eux. Il est à noter que l’employeur a l’obligation d’informer et de former les travailleurs sur les risques reliés à leur travail. Le programme de prévention, aussi appelé plan d’action en SST, fait état des risques identifiés et des priorités, des correctifs et des moyens de prévention à adopter ainsi que des mesures de contrôle mises en place pour que les correctifs apportés demeurent efficaces. Le programme est élaboré par l’employeur avec la participation des travailleuses et des travailleurs. Il désigne des responsables, établit des échéanciers et doit être tenu à jour.

Une fois qu’il a pris connaissance du programme de prévention ou qu’on lui a transmis l’information, le travailleur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé et sa sécurité ainsi que celles de ses collègues. Pour cela, il doit poser plusieurs actions : aider à identifier les risques d’accident, proposer des solutions à son employeur, utiliser les équipements de protection mis à sa disposition, bien connaître les règlements et les mettre en pratique et déclarer immédiatement tout accident, toute maladie ou toute activité dangereuse. Il peut se joindre au comité de santé et de sécurité et devenir un représentant des travailleuses et travailleurs. Il doit aussi poser des questions sur sa tâche, s’il y perçoit un risque pour sa sécurité. De plus, il ne doit en aucun cas improviser une méthode de travail; il doit d’abord valider toute nouvelle méthode auprès de son employeur, en évaluer les risques et les éliminer à la source. « Si la démarche de prévention est bien faite et que les travailleurs y participent, le programme de prévention permettra de bien gérer les risques dans le milieu de travail », estime Catherine Ferland.

De plus, il importe de noter qu’il n’y a pas de « recette » pour bâtir un programme de prévention et que ce dernier doit être spécifique à l’établissement concerné (chaque établissement doit avoir son propre programme de prévention). Ainsi, une multinationale doit élaborer un programme de prévention pour chacune de ses usines au Québec. Si, par exemple, elle fabrique des voitures de manière décentralisée (si le découpage des pièces, l’assemblage, la peinture, etc. se déroulent dans différents ateliers), il faut un programme de prévention dans chacun des établissements, car cet outil doit viser à gérer les risques réels et présents dans chacun de ces milieux de travail.

Le programme de prévention doit aussi être un outil « vivant », puisqu’il y a toujours du changement dans un milieu de travail. Nouveaux outils, nouveaux équipements, nouvelles personnes embauchées, nouveaux gestionnaires… « Il faut toujours maintenir le programme à jour. Dès qu’un équipement ou une manière de faire change, il y a la possibilité que de nouveaux risques apparaissent. Il faut donc se poser des questions pour identifier, corriger et contrôler ces risques, explique Catherine Ferland. Cela doit faire partie intégrante de la gestion d’une entreprise, au même titre que la gestion des ressources humaines. »

Pour avoir une idée de la façon de bâtir un programme de prévention et du contenu d’un tel programme, la CNESST offre gratuitement sur son site Web le Guide de prévention en milieu de travail à l’intention de la petite et moyenne entreprise.

Milieux qui n’en font pas assez : qu’est-ce qu’on fait ?

Si un travailleur a des collègues récalcitrants ou moins intéressés par les questions entourant la SST, il peut en discuter avec eux en leur mentionnant les risques qu’il a observés et les moyens de les corriger. Il devrait aussi en faire part à son employeur, si cela est possible. Toutefois, certains milieux de travail sont moins bien adaptés à la réalité de la prise en charge de la SST. C’est parfois le cas des petites entreprises, moins structurées, qui embauchent peu de travailleuses et travailleurs ou qui oeuvrent dans des secteurs jugés non prioritaires en matière de SST, comme les commerces, l’imprimerie, l’agriculture, les finances, les assurances et les communications. Cela ne veut pas dire que ces milieux sont exempts d’enjeux liés à la sécurité ni que les travailleuses et travailleurs ne peuvent s’impliquer en SST. Si un employé réalise que sa santé, son intégrité physique ou sa sécurité peuvent être menacées lors de l’exécution de l’une de ses tâches ou que sa santé psychologique décline en raison d’un climat de travail toxique, il peut faire quelque chose. En outre, il importe de mentionner que, si le projet de loi dont il a été question précédemment est adopté, la couverture des mécanismes de prévention et de participation concernera beaucoup plus de milieux de travail que c’est le cas actuellement.

« Dans un milieu moins bien organisé, un travailleur peut poser des questions, par exemple à son employeur, à son contremaître, à son chef d’équipe et aux collègues qui l’entourent, poursuit Anne Nadeau. Il peut aussi s’informer sur des sites Web voués à la santé au travail, comme ceux des associations sectorielles paritaires, de la CNESST, de l’IRSST et de Santé au travail. De plus, s’il est syndiqué, il peut acheminer ses questions à son syndicat. »

À titre d’exemple de geste concret pouvant être fait, nous pourrions citer celui d’un travailleur qui manipule une presse et découvre, en parcourant une grille d’évaluation fiable trouvée sur le Web, qu’il doit s’attacher les cheveux, enlever ses bijoux et rentrer sa chemise dans son pantalon afin d’assurer sa sécurité lorsqu’il utilise la machine. Ce travailleur pourrait toujours faire une certaine prise en charge en transmettant l’information à ses collègues. De même, si la prise en charge de la SST n’est pas encore acquise ou implantée dans son milieu de travail, il pourrait faire part des risques qu’il observe à son employeur et lui proposer des solutions pour les éliminer. Il pourrait aussi proposer un plan d’action en SST qui inclut les risques observés, les solutions possibles et l’échéance pour les corriger. Il pourrait enfin proposer d’organiser une réunion d’équipe afin d’échanger sur la situation à risque et de discuter des moyens pouvant être mis en place. L’essentiel, c’est d’ouvrir la discussion en milieu de travail; il s’agit déjà d’un grand pas en avant.

Les différents types de risques

  • Les risques chimiques concernent toutes les matières premières et les sous-produits d’un procédé ou d’un produit qui résultent d’une action mécanique, de l’évaporation, de la combustion, de la décomposition ou d’une réaction chimique.
  • Les risques biologiques découlent des organismes vivants, comme les plantes, les animaux et les agents biologiques (virus, bactéries, parasites, champignons) susceptibles d’avoir un effet toxique.
  • Les risques physiques réfèrent aux formes d’énergie ou aux forces, comme le bruit, les vibrations, l’électricité, la température, la pression et le rayonnement.
  • Les risques ergonomiques surviennent lors de l’accomplissement de tâches répétitives, lors de l’utilisation d’équipements dont la conception n’est pas adaptée ou lors d’efforts excessifs ou de postures inconfortables ou statiques.
  • Les risques psychosociaux sont liés à certains facteurs en lien avec la nature ou l’organisation du travail, comme le harcèlement, la violence, les agressions, l’ambiguïté des rôles, le manque de respect, le rythme de travail rapide, la complexité de la tâche et la formation non adéquate.
  • Les risques liés à la sécurité concernent les pièces mobiles des machines et de l’équipement, les angles rentrants, la forme des pièces et des matériaux, la manipulation d’outils et d’équipements, le travail en hauteur ou en espace clos, les planchers glissants ou irréguliers, les véhicules, la clientèle agressive, la projection de matériaux, la résistance mécanique inadéquate, les incendies et les explosions.

« Toutefois, si un travailleur se trouve dans une situation où l’employeur n’est pas ouvert à la discussion, il peut, en dernier recours, appeler un inspecteur de la CNESST afin d’obtenir du soutien, explique Anne Nadeau. L’inspecteur pourrait alors lui remettre des documents et un argumentaire démontrant ce qui devrait être mis en place pour régler le problème de sécurité, que le travailleur pourra transmettre à son employeur. Si ça ne fonctionne toujours pas, l’inspecteur pourrait rencontrer l’employeur et un représentant des travailleurs dans le milieu de travail. »

Ainsi, bien que ce soit l’employeur qui tranche et qui prend les décisions, cela n’empêche pas un travailleur de se montrer proactif afin d’améliorer la sécurité au travail. Par exemple, si un restaurateur demande à ses employés de vider l’huile de la friteuse le soir, lorsque la machine vient de s’éteindre, alors que l’huile est encore très chaude, le risque de brûlure est élevé. Le travailleur pourrait suggérer de faire la vidange le lendemain matin, quand l’huile est froide, ce qui élimine le risque. Toutefois, comme c’est l’employeur qui décide au final du moyen mis en place, il pourrait insister pour que la vidange se fasse tout de même le soir, mais installer un système automatisé fermé pour que les travailleuses et travailleurs ne soient pas en contact avec l’huile. « Il y a donc plusieurs solutions. L’employeur tranche, mais le travailleur peut motiver un changement s’il prend l’initiative d’en parler et de proposer des solutions », indique Anne Nadeau.

Il faut aussi que le risque identifié soit lié au travail et pertinent. Par exemple, un travailleur affecté à une tâche dans un congélateur à -18 degrés Celsius court un risque d’engelures. Comme le congélateur est sous le contrôle de l’employeur, qui décide de la température qui y règne, ce dernier doit déployer des moyens afin de protéger le travailleur du froid. L’un de ces moyens pourrait être de fournir un manteau adéquat à l’employé.

Pour Anne Nadeau, c’est souvent une question d’attitude. Certains font part à leur employeur d’un risque qu’ils ont identifié, mais ils le font de manière agressive, sans apporter de solutions. D’autres soulignent le risque et proposent une solution potentielle de manière très diplomatique. « Les leaders positifs réussissent toujours mieux à faire avancer les choses », assure-t-elle. D’ailleurs, le fait d’être un leader en matière de santé et de sécurité du travail est une qualité qui ne passe pas inaperçue. Chaque année, la CNESST récompense les plus belles initiatives des travailleurs et des employeurs lors du Gala annuel des Grands prix en santé et sécurité du travail. Certains travailleurs font preuve d’innovation et de créativité; leur influence positive sensibilise, mobilise et convainc leurs collègues, en plus de susciter des comportements sécuritaires. Ils sont la preuve vivante qu’un travailleur peut réellement devenir proactif en SST dans son milieu, sans attendre l’intervention d’autrui. Pour en savoir davantage à propos de ces prix, rendez-vous au grandsprixsst.com/leader.

Les différents types de risques

Dans les milieux de travail, les risques sont nombreux et variés. Mais comment les identifier ? Il existe plusieurs outils pour y arriver. L’un d’eux est l’outil d’identification des risques. En effet, les experts en prévention des accidents et des maladies professionnelles ont déterminé qu’il existe essentiellement six catégories de risques dans les milieux de travail (voir encadré sur les différents types de risques).

Voici la hiérarchie des moyens de prévention, qui présente ces moyens en ordre décroissant : élimination à la source, remplacement, contrôle technique, sensibilisation, mesures administratives, équipements de protection individuelle.

Moyens de contrôle

  1. Information
  2. Formation, formation d’appoint
  3. Inspection
  4. Supervision
  5. Entretien préventif
  6. Politique d’achat
  7. Politique de sous-traitance
  8. Politique d’ingénierie
  9. Surveillance de la qualité du milieu de travail
  10. Surveillance de la santé des travailleuses et travailleurs

Une fois le ou les risques identifiés et priorisés, il faut choisir les correctifs et les moyens de prévention à mettre en place en tentant d’abord une élimination à la source, par exemple en revoyant la conception de l’équipement ou en travaillant au sol plutôt qu’en hauteur. Si ce n’est pas possible, il faut procéder ensuite selon la hiérarchie des moyens de prévention illustrée ci-contre. En second lieu vient le remplacement, qui consiste, par exemple, à choisir un produit dont la toxicité est plus faible. Si cela n’est toujours pas possible, on envisage alors le contrôle technique, qui peut consister, par exemple, à installer un système de ventilation pour capter des vapeurs nocives. Sinon, on envisage les mesures de sensibilisation, en installant des alarmes sonores ou de la signalisation aux endroits où circulent des chariots élévateurs, par exemple. Viennent ensuite les mesures administratives, qui consistent à établir des procédures de travail sécuritaires ou à former les travailleuses et travailleurs. Enfin, en dernier lieu, on envisage de recourir aux équipements de protection individuelle, comme les gants, les lunettes, les harnais et les garde-corps, qui doivent être utilisés conjointement avec des mesures qui assurent leur manipulation adéquate et leur entretien régulier. Dans la majorité des cas, il est nécessaire de combiner plusieurs mesures pour contrôler les risques, particulièrement quand les moyens de prévention choisis se trouvent à la fin de la hiérarchie. De plus, une fois les correctifs apportés, il faut s’assurer qu’ils restent en place et qu’ils demeurent efficaces. L’encadré ci-contre présente dix moyens de contrôle qui peuvent être utilisés en milieu de travail.

Pour en savoir plus, consultez l’Outil d’identification des risques, prise en charge de la santé et de la sécurité du travail, disponible sur le site Web de la CNESST.