Le processus de participation en équité salariale : une démarche bénéfique et parfois obligatoire

Votre entreprise doit-elle prochainement évaluer le maintien de l’équité salariale? Assurez-vous de vérifier si vous devez mettre en place un processus de participation. Celui-ci permet d’informer et de consulter les personnes salariées sur les travaux de maintien de l’équité salariale en cours. Il leur donne aussi l’occasion de poser des questions et de formuler des observations, des préoccupations, des opinions ou des suggestions. Voici les étapes à suivre pour sa mise en œuvre.

1. Vérifier si le processus de participation est obligatoire

   Un processus de participation est obligatoire si vous choisissez d’évaluer seul le maintien de l’équité salariale – soit sans l’aide d’un comité ou d’une association accréditée – et qu’une des situations suivantes s’applique :

   • l’exercice initial a été effectué par un comité d’équité salariale;
   • des personnes salariées visées par l’évaluation du maintien sont représentées par une association accréditée.

   Même lorsqu’il n’est pas obligatoire, le processus de participation constitue une bonne pratique. En plus d’améliorer la qualité des travaux d’équité salariale, il renforce la confiance des travailleuses et travailleurs, facilite la réception des résultats et réduit le risque de plaintes en donnant l’occasion de régler les problèmes en amont.

2. Entreprendre le processus de participation

   Le processus de participation peut être entrepris à tout moment pendant les travaux. Toutefois, il doit être terminé au plus tard 60 jours avant la date d’affichage des résultats, qui correspond à la date anniversaire de votre entreprise. Il est obligatoire de respecter ce délai.

3. Identifier les personnes répondantes

   Vous devez impliquer les associations accréditées et les personnes salariées non syndiquées dans le processus de participation. Si vous le souhaitez, ces dernières peuvent désigner une ou plusieurs personnes répondantes pour les représenter. Il est recommandé de former adéquatement les personnes répondantes désignées.

4. Tenir les consultations

   Les modalités des consultations peuvent varier. Elles peuvent se tenir en personne ou en ligne. L’essentiel est que les personnes participantes puissent consulter les documents pertinents, poser leurs questions et transmettre leurs observations.

   Les informations suivantes doivent être transmises aux personnes participantes :

   • l’identification des catégories d’emplois et de leur prédominance sexuelle;
   • la liste des événements considérés;
   • le sommaire de la démarche;
   • la méthode d’évaluation des catégories d’emplois;
   • la méthode d’estimation des écarts salariaux prévue.

   Toutes les personnes impliquées dans le processus de participation doivent assurer la confidentialité des informations transmises.

5. Préparer le sommaire

   Une fois la consultation terminée, un sommaire du processus de participation doit être préparé. Il doit inclure les questions et les observations reçues ainsi que la façon dont elles ont été considérées dans la réalisation des travaux. Ce sommaire doit être joint à l’affichage des résultats de l’évaluation du maintien.

Et après le processus de participation?

La fin du processus de participation ne marque pas la fin de vos travaux de maintien de l’équité salariale. Ceux-ci doivent être terminés, puis affichés à la date anniversaire de votre entreprise.

Afin de vous aider à mettre en place un processus de participation conforme à la Loi sur l’équité salariale, vous pouvez consulter les outils fournis par la CNESST.