Appareils de levage de personnes : mise à jour réglementaire
Pour que le Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) reste à jour, un comité s’occupe en permanence de sa révision. Quand surgissent des questions plus pointues, plus délicates, un sous-comité est formé pour étudier le dossier à fond et acheminer ensuite ses conclusions au comité permanent de révision du Code, qui procédera à l’ajustement réglementaire. C’est ce qui s’est produit avec les appareils de levage.
Un sous-comité s’active depuis plus de six ans à revoir l’ensemble de la réglementation touchant ces appareils en soi sécuritaires, mais pouvant devenir dangereux s’ils sont utilisés de manière inappropriée. Voici donc un aperçu des travaux du sous-comité et de la nouvelle réglementation qu’il est en train de concocter.
Une panoplie d’appareils de levage de personnes à réglementer
Il y a quelques années, dans le cadre d’un plan d’action principalement destiné aux travaux de construction, le message suivant a été lancé : travaillez sur du solide. Le but : que les travailleurs troquent l’échelle pour la nacelle, une manière plus sécuritaire de travailler en hauteur. Et, en soi, les appareils de levage de personnes sont effectivement plus sécuritaires.
« Si un appareil de levage est inspecté comme il faut, si on n’en change pas les limiteurs, si on ne joue pas sur la mécanique de l’équipement, si on l’utilise selon les bonnes règles fournies par le fabricant, si on respecte les limites de l’appareil, bref, s’il est utilisé correctement, en principe, tout va bien, résume Josée Ouellet, ingénieure et conseillère experte en prévention-inspection à la CNESST. Sauf que le facteur humain vient souvent changer la donne. »
Depuis les années 80, les accidents majeurs survenus lors de l’utilisation des différents types d’appareils de levage de personnes ont donné lieu à 77 enquêtes et causé 61 décès. L’étude de ces accidents révèle une panoplie de manquements. Rarement dans la conception de l’appareil, plutôt dans une utilisation abusive, dans la modification de ses paramètres d’usine, dans le non-respect des limites de charge ou des consignes élémentaires de sécurité comme l’obligation de s’attacher, et ce, même si on se trouve dans une nacelle ceinturée d’un garde-corps, dans l’inspection, dans la formation des opérateurs, etc.
Les enquêtes ont révélé que les causes principales d’accident étaient le renversement de l’équipement, des travailleurs coincés entre la structure d’un bâtiment et le garde-corps de la plateforme lors du déplacement de l’équipement, l’éjection du travailleur du panier de la nacelle et certains bris structuraux ayant entraîné le cisaillement des plateformes à ciseaux.
Or, les différents appareils de levage de personnes se multiplient aussi bien sur les chantiers qu’en d’autres contextes de travail, comme en télécommunications, en hydroélectricité, en émondage ou en entretien de bâtiments, par exemple. Mais puisqu’ils continuent à générer des accidents évitables, une modification réglementaire était devenue nécessaire pour mieux encadrer et uniformiser l’ensemble de ce qui touche la sécurité de ces appareils pour les utilisateurs.
C’est ce à quoi travaille le sous-comité Appareils de levage, composé d’une trentaine de personnes des univers patronaux et syndicaux, de la CNESST et de divers observateurs. Les travaux sont en cours depuis un peu plus de cinq ans. Il en résultera une importante modification réglementaire qui devrait voir le jour en deux temps : d’abord, pour 2021, celle qui s’applique aux appareils de levage de personnes, dont les travaux sont terminés, ensuite, celle s’appliquant aux appareils de levage de matériaux, dont les travaux sont encore en pleine ébullition. La date de modification réglementaire pour la seconde phase n’est pas encore fixée.
Le sous-comité a ratissé large afin d’inclure tous les types d’appareils de levage de personnes et de matériaux, le but étant d’élaborer des règles pouvant s’appliquer à tous les appareils existants aussi bien qu’à ceux qui ne sont pas encore disponibles ou inventés. La nouvelle réglementation placera tout le monde sur un pied d’égalité et insufflera une bonne dose d’uniformité à tout ce qui touche la sécurité dans l’univers des appareils de levage. « Cela permettra aux inspecteurs d’intervenir avec des règles de base égales pour tout le monde », précise Josée Ouellet.
Accidents survenus lors de l’utilisation des différents types d’appareil de levage de personnes
77 enquêtes
61 décès
Car le travail de l’inspecteur était et est encore jusqu’à aujourd’hui plombé par des réglementations dont certaines, comme celle des ponts roulants, datent des années 60. Les règlements actuels renvoient aussi à certaines normes complètement désuètes. Le ménage s’imposait, d’autant plus que les normes internationales concernant les appareils de levage, comme la norme ISO, se sont modernisées à plusieurs égards ces dernières années. « Nous travaillons à moderniser cette partie du Code de sécurité pour les travaux de construction qui n’avait pas été changée depuis plusieurs années, si ce n’est depuis son origine, explique Josée Ouellet. Entre-temps, des normes sont apparues qui balisent la conception et l’utilisation de l’équipement. Le travail du sous-comité consiste entre autres à les intégrer dans la nouvelle réglementation et à abandonner celles qui sont dépassées. Les articles 2.15 et 3.10 du CSTC ont notamment besoin d’être actualisés afin d’assurer une cohérence réglementaire. »
Long processus de modification réglementaire
Au départ, deux sous-comités de travail ont été formés pour les appareils de levage : l’un pour les équipements de levage de personnes (engin élévateur à nacelle monté sur un véhicule porteur, plateforme élévatrice automotrice à flèche articulée ou télescopique, plateforme automotrice à ciseaux, plateforme de transport se déplaçant le long d’un mât, ascenseur de chantier), l’autre pour les appareils de levage de matériaux (grues mobiles, grues à tours, grues à mât articulé, pont roulant, chariot élévateur à plateforme ou à fourche). Le sous-comité pour les appareils de levage de personnes, mis sur pied en juillet 2013, a eu le mandat d’introduire, lorsque pertinent, les normes CSA touchant les appareils de levage de personnes, de faire les mises à jour des normes citées dans le CSTC relativement aux appareils de levage de personnes.
Au moment d’écrire ces lignes, les travaux sur les appareils de levage de personnes sont terminés et donneront lieu dans une année tout au plus à une nouvelle réglementation enchâssée dans le CSTC, qui sera la première à apparaître. Plusieurs normes seront introduites et s’appliqueront dans tous les cas à trois volets : la fabrication, l’utilisation et l’entretien des appareils de levage de personnes. « Dans le contexte actuel, l’inspecteur se fait souvent demander quelle norme on applique, et il ne sait pas quoi répondre, illustre Pierre Bouchard, ingénieur et chef d’équipe à la Direction du génie-conseil de la CNESST. Avec les nouvelles normes introduites dans la refonte des règlements, ce sera clair pour tout le monde. Ce qui mettra fin à la situation que nous vivons actuellement, c’est-à-dire que nous sommes souvent en porte-à-faux, faute de disposer des bons outils pour demander ce que nous voulons faire appliquer en matière de sécurité. »
Vu l’avancement rapide et même la fin des travaux du sous-comité chargé de la modification réglementaire touchant les appareils de levage de personnes, le deuxième sous-comité travaille à parachever ce que sera la nouvelle réglementation pour les appareils de levage de matériaux, qui sera publiée plus tard.
Règles de base pour tous les types d’appareils de levage
Il a été convenu qu’une première série de règles s’appliquera à tous les appareils de levage sans distinction, et qu’une autre série de règles particulières s’appliquera à chaque type d’appareil dans les deux catégories, personnes et matériaux. Voir tableau ci-bas.
Par ailleurs, il sera interdit d’utiliser l’appareil de levage pendant qu’il subit un entretien ou une réparation, s’il vente fort, s’il y a de l’orage, ou s’il sert de point d’ancrage pour la protection contre les chutes d’un travailleur se trouvant à l’extérieur de la plateforme.
Exemples de règles particulières qui s’appliqueront à divers types d’appareils de levage de personnes
Outre la fabrication et l’entretien des appareils de levage de personnes, les nouvelles règles s’appliqueront à la manière de les utiliser, donc au comportement de l’utilisateur.
Par exemple, l’appareil devra toujours être manœuvré selon les instructions du fabricant. D’ailleurs, le manuel d’utilisation devra être rangé dans un compartiment étanche prévu à cet effet, accessible en tout temps. Les inspections et réparations devront figurer dans un registre conservé par le propriétaire. Si le vent dépasse 45 km/h, à moins que le fabricant indique une autre vitesse, il faudra éviter d’utiliser les appareils de levage de personnes. Le travailleur ne pourra utiliser un escabeau, une échelle, un madrier ou tout autre outil pour augmenter sa portée lorsqu’il se tient dans la nacelle. Il ne pourra, non plus, se servir de l’appareil de levage de personnes pour lever des matériaux.
« Le cas typique, ces dernières années, lorsqu’on a démoli des viaducs ou des ponts, notamment, ce sont des travailleurs ayant trafiqué la plateforme élévatrice louée en mettant des contreplaqués au fond de la nacelle et le long des garde-corps, illustre Pierre Bouchard. Ils ont défait les structures de béton au marteau-piqueur, entassé les débris sur la plateforme et l’ont remplie. Or, l’appareil n’est pas fait pour ça. Ça occasionne une surcharge assez phénoménale. Une fois le travail terminé, ils ont retourné l’appareil chez le locateur, ni vu ni connu. »
Résultat : plusieurs plateformes à ciseaux louées se sont brisées lors d’utilisations subséquentes, donnant lieu à des accidents, même si les appareils avaient été minutieusement inspectés. Au début, les gens se demandaient s’ils faisaient bien les inspections. « Mais nous avons fini par nous rendre compte que les pièces détériorées ou endommagées ne pouvaient se voir à l’oeil nu, poursuit Pierre Bouchard. La surcharge sollicite les pièces structurales cachées. Il faut vraiment défaire l’appareil en morceaux pour s’en apercevoir. Faute d’information sur l’utilisation en surcharge, il n’y a aucun moyen de savoir ce qui se trame dans l’usure des pièces internes. » La nouvelle réglementation inclura entre autres l’installation obligatoire d’avertisseurs de surcharge.
Si l’appareil de levage se déplace au sol, il faudra limiter la vitesse selon les conditions présentes et informer toute personne se trouvant dans l’aire de travail des déplacements de l’appareil. Il faudra aussi garder ses distances avec tout obstacle, avec les pentes, les fondrières, les rampes, et bien voir en tout temps le sol sur lequel on se déplace. En outre, il sera interdit d’utiliser un appareil de levage de personnes pour transférer du personnel d’un étage à un autre ou encore de quitter la plateforme ou d’y entrer lorsqu’elle est en hauteur. Si d’autres moyens d’accès réglementaires ne peuvent être utilisés, l’employeur pourra utiliser une plateforme, mais sous certaines conditions.
Exemples de règles qui s’appliqueront à tous les appareils et à leurs accessoires
- Construits solidement
- Aussi sécuritaires qu’à l’état neuf après qu’une pièce a été changée
- Résistants
- Jamais modifiés sans l’attestation signée et scellée d’un ingénieur
- Tenus en bon état, facilement accessibles avec échelle ou marches avec poignées
- Utilisés conformément aux instructions du fabricant
- Que l’on puisse arrêter les moteurs pour faire le plein
- Vérifiés, réparés et ajustés par une personne compétente avant l’emploi initial lors d’un achat, d’une location ou d’un prêt
- Pourvus d’avertisseurs lorsque le déplacement au sol est motorisé
- Vérifiés et inspectés périodiquement selon les instructions du fabricant
- Pourvus de freins de levage ou de dispositifs de retenue précis
- Soumis à une inspection visuelle et à un test de fonctionnement quotidien par l’utilisateur comme recommandé par le fabricant
Par ailleurs, les normes CSA B354 ont été modifiées en 2017 pour se coller aux normes internationales ISO. Au lieu d’avoir une norme pour chaque équipement, trois normes CSA s’appliqueront à l’ensemble des équipements de levage de personnes : la B354.6 concernant la conception, les calculs, les exigences de sécurité et les méthodes d’essai; la B354.7 pour les principes de sécurité, l’inspection, l’entretien et l’utilisation ; et finalement, la B354.8 pour la formation des opérateurs. Dorénavant, le règlement fera référence à ces normes notamment pour la conception et l’entretien de ces appareils.
Manœuvrer ce type de plateforme élévatrice de personnes requiert une formation sérieuse. L’employeur devra s’assurer que l’opérateur est formé et familiarisé avec le type d’équipement utilisé sur le chantier. L’opérateur devra avoir reçu une formation dont le contenu équivaut à la norme CSA B354.8 – Plateforme élévatrice de personnel – Formation des opérateurs. Cette formation comprend une partie théorique et une partie pratique, dont au moins une heure aux commandes de l’équipement. Le formateur devra être compétent et agréé selon le Règlement sur l’agrément et la déontologie des organismes formateurs, des formateurs et des services de formation – D8.3, r.0.1. L’attestation remise par l’organisme ayant donné la formation devra indiquer le type d’équipement visé par la formation. Ensuite, une formation de mise à jour comprenant au moins un examen pratique devra être suivie tous les cinq ans.
Appareils de levage de matériaux : travaux de révision réglementaire en cours
Les travaux concernant les modifications réglementaires sur les appareils de levage de matériaux sont encore en cours. De manière générale, la modification vise à actualiser les normes de référence, à revoir les dispositions concernant le levage de personnes avec un appareil de levage de matériaux et à concentrer tous les articles se rapportant aux appareils de levage (personnes et matériaux) dans la section 2.15 du CSTC.
Un hybride qui transporte personnes et matériaux : la plateforme de transport se déplaçant le long de mâts
On a vu naître, il y a une quinzaine d’années, une nouvelle catégorie d’appareils de levage, à cheval entre le levage de personnes et de matériaux : la plateforme de transport sur mât. On utilisait déjà la plateforme hydraulique pour faire de la maçonnerie, par exemple. Cet appareil a été amélioré pour devenir, enfin, une plateforme de transport qui n’est toutefois pas un ascenseur qui se déplace à une vitesse pouvant aller (jusqu’à 100 mètres/minute), puisqu’il se déplace nettement moins vite (jusqu’à 12 mètres/minute).
Le Code de sécurité pour les travaux de construction prévoit certaines règles concernant le transport de personnes et de matériaux. Or, il n’y avait pas de mention de ce type d’appareil dans le CSTC. Une norme canadienne, la norme CSA B354.12 – Conception, calculs, exigences relatives à la sécurité et méthodes d’essai pour les plates-formes de transport se déplaçant le long de mâts a été élaborée seulement en 2017 pour ce type d’appareil, suivant la norme américaine, la A-92.10, apparue en 2010, qui balise l’utilisation de ce type d’appareil. « En même temps que les travaux du sous-comité sur les appareils de levage avaient lieu, une nouvelle norme canadienne a été élaborée », explique Pierre Grenier, qui a participé aux travaux du sous-comité à titre de président de l’Association québécoise de l’industrie de l’échafaudage et de l’accès.
Un travailleur qui prend place dans une plateforme pouvant être déplacée au-delà du centre de gravité de la base de l’appareil (i.e.: PEMP à mât articulé) doit porter un harnais de sécurité relié par une liaison anti-chute à un ancrage prévu par le fabricant.
Contrairement à ce qui prévaut pour l’ascenseur, la norme indique que la plateforme de transport doit être installée à 45 cm (18 pouces) du bâtiment afin qu’il n’y ait aucun coincement possible entre le matériel et les travailleurs transportés et la structure durant la montée ou la descente. « Avec la nouvelle réglementation qui apparaîtra au Québec, la plateforme de transport sera aussi sécuritaire que l’ascenseur », ajoute Pierre Grenier. Elle sera munie de portes palières d’au moins 2 m de hauteur, d’une protection latérale d’au moins 0,6 m de largeur de part et d’autre de la porte, et d’un système mécanique d’interverrouillage des portes mis au point par les manufacturiers Fraco et Hydro Mobile. Grâce à ce mécanisme, la porte se déverrouille quand la plateforme de transport s’immobilise devant un étage. Les travailleurs peuvent quitter la plateforme et accéder à l’étage grâce à une rallonge qui prend appui sur la dalle de béton afin de combler le vide de 45 cm (18 pouces), alors que les portes palières ouvertes servent de garde-corps. Si la porte de l’étage n’est pas bien refermée, la plateforme de transport ne peut plus se remettre en marche. Une fois qu’elle est bien refermée, impossible de l’ouvrir depuis l’étage. Donc, aucun déplacement de la plateforme ne sera possible tant que les portes sont ouvertes ou mal verrouillées.
La nouvelle réglementation à l’étude prévoit aussi plusieurs éléments dont il faudra tenir compte pour cette plateforme pouvant transporter plusieurs individus à la fois. Par exemple, elle devra être conçue et fabriquée en respectant la norme CSA B354.12. Avant même de l’installer ou de la monter, l’employeur devra transmettre à la CNESST les plans d’installation signés et scellés par un ingénieur, lesquels doivent aussi comprendre le procédé de démontage. La plateforme devra être munie d’un toit conforme à l’article 4.4.3.2 de la norme, être ceinturée d’un garde-corps fixe d’au moins 1,06 m de hauteur et d’un grillage pleine hauteur ne laissant pas passer une bille de 25 mm de diamètre. La hauteur que ce type d’appareil peut atteindre en se déplaçant le long des mâts est limitée à 55 mètres. Tout son entretien devra être conforme à la norme CSA B354.13 – Usage sécuritaire et meilleures méthodes pour les plates-formes de transport se déplaçant le long de mâts et la formation de l’opérateur, conforme à la norme CSA B354.14 – Formation reliée aux plates-formes de transport se déplaçant le long de mâts. Au sol, un périmètre de sécurité d’au moins 1,8 m de hauteur devra ceinturer l’ensemble de l’installation de la plateforme.
Si la plateforme dépasse le poids maximal qu’elle peut transporter (normalement autour de 1 800 kg), son système hydraulique refusera tout simplement de soulever la charge. Personne ne pourra monter à bord sans avoir été formé. La personne qui veut juste y avoir accès, par exemple l’architecte en visite sur le chantier qui ne veut qu’aller vérifier un détail au 8e étage, devra avoir reçu une formation de deux heures environ. L’opérateur devra suivre une formation de 4 à 6 heures, en plus de passer un examen. L’installateur devra avoir suivi une formation de deux jours.
« Sur les chantiers, par exemple, 10 opérateurs seront formés, et ce sera toujours l’un de ces dix-là qui sera aux commandes, jamais personne d’autre », précise Pierre Grenier. Seuls d’importants entrepreneurs généraux achètent ce type d’appareil. Dans 90 % des cas, ils sont loués. « C’est donc le locateur qui s’occupe généralement de l’entretien, précise Pierre Grenier. Les entretiens quotidiens sont faits par le locataire, muni d’un manuel pour le graissage et l’entretien quotidien, ou par le locateur, embauché par l’entreprise qui loue pour faire l’entretien à sa place. »
La formation, au coeur de l’ouvrage de révision
L’un des grands enjeux de la modification réglementaire, c’est la formation. « La partie la plus difficile des travaux du sous-comité, c’est que tous s’entendent sur la formation qui sera nécessaire pour chaque type d’équipement, explique Pierre Bouchard. À l’heure actuelle, nous en discutons. Nous essayons d’uniformiser afin de donner une formation adéquate à tous, que le contenu de la formation soit semblable, que la durée soit assez équivalente et qu’elle soit équilibrée entre théorie et pratique. Nous voulons aussi que les formateurs soient compétents. Nous étudions actuellement et validons chacun de ces éléments. »
Il devrait normalement en sortir une base, c’est-à-dire une formation pour tous, que ce soit pour utiliser des appareils de levage sur un chantier ou dans d’autres contextes hors chantier. Ensuite, pour des utilisations plus intensives en contexte de chantier, il y aura des formations spécialisées pour chaque type d’appareil.
Certains locateurs offrent actuellement des formations, mais elles sont de qualité inégale. « Nous voulons entre autres nous assurer que tout cela soit structuré, que chacun fasse les choses de la même manière et que ce soit équitable pour tous », ajoute Pierre Bouchard.
« Au départ, ces appareils sont très faciles à utiliser, je ne vous le cacherai pas, ajoute Josée Ouellet. Une fois que vous avez compris les commandes avec les différents boutons et manettes, vous avez en quelque sorte la formation de base pour faire fonctionner l’équipement. Dans un premier temps, cela semble facile, mais les utilisateurs ne voient pas les dangers liés à l’utilisation des différents appareils de levage. Ils ont alors des comportements qui mettent leur sécurité en danger, par exemple en installant un escabeau dans la plateforme s’exposant ainsi à un danger de chute, ou qui compromettent la stabilité de l’équipement en effectuant des manœuvres proscrites par le fabricant. C’est pourquoi la formation devient si importante. »
« La connaissance et l’apprentissage de l’utilisation de ces appareils-là font réellement toute la différence, renchérit Simon Lévesque, représentant en santé et sécurité pour la FTQ Construction. La sécurité des travailleurs passe beaucoup par la formation, qui doit comprendre une importante acquisition de connaissances. » Outre la formation de base pour tous, il est clair pour lui qu’il importe d’identifier les risques que comporte chaque type d’appareil et de les insérer dans les différentes formations. Enfin, il faut aussi que tout cela fasse plus que l’objet de discussions, mais soit mis en application sur les chantiers.
Essais de stabilité sur une plateforme à ciseaux munie d’un plancher latéral
À l’automne 2019, des essais ont été réalisés à Sherbrooke à l’Atelier BG sous la supervision de la CNESST et en présence de membres du comité de révision du CSTC. Il s’agissait de vérifier la stabilité d’une plateforme, munie d’un plancher latéral, dans l’éventualité d’une chute d’un travailleur.
Deux séries d’essais ont été effectués avec une plateforme à ciseaux munie d’un plancher latéral : l’une composée de madriers en bois et l’autre d’un plancher en aluminium.
Principaux constats
- Le plancher latéral doit être prévu par le fabricant de la plateforme à ciseaux et toutes les spécifications nécessaires à son utilisation doivent être inscrites au manuel d’utilisation du fabricant.
- Si l’équipement est pourvu de stabilisateurs, ceux-ci doivent être mis en place et déployés comme prévu par le fabricant.
- Le port du harnais ne constitue pas une protection contre les chutes suffisante lors du travail sur un plancher latéral d’une plateforme à ciseaux.
- En aucun moment, des déplacements au sol ne doivent être exécutés avec l’équipement lorsque des travailleurs sont présents sur le plancher latéral.
Le souci d’offrir une formation adéquate aux opérateurs d’appareils de levage ne date pas d’hier, rappelle Éric Nantel, responsable de la santé et de la sécurité au travail pour le Conseil provincial du Québec des métiers de la construction – international. « Nous croyons que la formation est un élément très important et qu’il faut en mettre davantage, précise-t-il. Ces formations doivent être faites par des personnes ayant des aptitudes en enseignement ou en pédagogie, idéalement par des bacheliers en enseignement ou des formateurs agréés. Leurs compétences attendues doivent figurer dans les normes. Nous voulons également que soient créés des contenus adéquats en fonction des normes établies. Nous devons également trouver comment nous évaluerons ces formations-là. L’évaluation des formations devra être faite selon des balises précises qui seront déterminées par des organismes agréés ou des organismes publics et gouvernementaux (ASP Construction, CNESST, etc.). Les standards doivent être atteints. »
Selon lui, ce n’est pas en nombre d’heures que les formations devront être évaluées, mais selon les compétences à atteindre. Il est extrêmement important à ses yeux que théorie et pratique soient indissociables et constituent toujours les deux volets obligatoires de toute formation.
Il est encore trop tôt pour savoir ce qui sera retenu de ces échanges sur la formation et figurera dans la nouvelle réglementation. Une chose est certaine : les discussions sont encore intenses!