Équité salariale : ne tombez pas dans le piège de ces 5 mythes

Employeur, êtes-vous certain de bien comprendre vos obligations en matière d’équité salariale? Pour éviter les erreurs, démystifions cinq mythes tenaces.

Mythe 1 – Produire la Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale signifie réaliser ses travaux d’équité salariale

Produire la Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES) et faire vos travaux d’équité salariale sont deux obligations distinctes.

• La DEMES est un court questionnaire en ligne qui sert à informer la CNESST de la réalisation de vos travaux d’équité salariale. Une fois que vous avez recensé les informations et les documents nécessaires, produire la DEMES prend seulement quelques minutes.
• Les travaux d’équité salariale, soit l’exercice initial et l’évaluation du maintien à réaliser tous les cinq ans, nécessitent un processus qui peut s’échelonner sur plusieurs semaines. Leur objectif est de vérifier que les personnes qui occupent des emplois dits féminins au sein de l’entreprise, c’est-à-dire les emplois traditionnellement ou majoritairement exercés par des femmes, reçoivent des salaires équitables. Si ce n’est pas le cas, il faut faire les ajustements salariaux requis.

Mythe 2 – Les employeurs de la construction sont exemptés de réaliser l’équité salariale

Même si certaines conditions de travail, comme les salaires, sont imposées par la Commission de la construction du Québec, vous devez réaliser des travaux d’équité salariale si vous êtes assujettis à la Loi sur l’équité salariale.

Comment savoir si vous êtes assujetti à la Loi? Vous devez calculer le nombre de travailleuses et travailleurs dans votre entreprise et, si la moyenne atteint 10 ou plus, c’est que vous y êtes assujetti.

D’ailleurs, toutes les entreprises de compétence provinciale comptant cette moyenne doivent réaliser des travaux d’équité salariale, quel que soit le secteur d’activité.

Mythe 3 – Le salaire minimum et le salaire à pourboire suffisent à assurer l’équité salariale au sein de mon entreprise

Payer tous vos travailleurs et travailleuses le même salaire ne garantit pas nécessairement l’équité salariale dans votre entreprise.

Pour assurer l’équité salariale, vous avez l’obligation de réaliser vos travaux d’équité salariale afin de vérifier si de la discrimination basée sur le sexe est présente dans les pratiques salariales de l’entreprise.

Plus précisément, vous devez vous assurer que la rémunération des emplois féminins dans votre entreprise reflète leur valeur réelle. Dans ces travaux, vous devez inclure les travailleuses et travailleurs qui sont payés au salaire minimum ou à pourboire.

Mythe 4 – Embaucher aussi bien des hommes que des femmes évite les iniquités salariales

L’équité salariale fait référence à la prédominance sexuelle des emplois, et non au sexe des personnes qui occupent les emplois.

Un homme peut très bien occuper un emploi féminin, comme caissier ou adjoint administratif. Il pourrait donc avoir droit à un ajustement salarial si une iniquité dans la rémunération de son emploi est constatée.

Lors de vos travaux d’équité salariale, il faut vérifier que vos travailleuses et travailleurs qui occupent un emploi à prédominance féminine reçoivent un salaire égal à celui des personnes qui occupent un emploi à prédominance masculine, si ces emplois ont une valeur équivalente dans votre entreprise. On compare donc des emplois différents qui ont la même valeur dans l’entreprise.

Mythe 5 – La présence d’échelles salariales ou d’un syndicat suffit à garantir l’équité salariale

Avoir des échelles salariales dans une entreprise signifie qu’il existe probablement une structure pour fixer les salaires selon l’expérience et l’ancienneté. Cependant, cela ne garantit pas automatiquement que les personnes occupant des emplois féminins sont payées à leur juste valeur. Des écarts peuvent exister malgré la présence d’échelles salariales.

Peu importe les conventions collectives, les décrets ou toute autre entente, la Loi sur l’équité salariale doit être respectée. Vous devez donc réaliser des travaux d’équité salariale même si votre entreprise a un syndicat ou des échelles salariales.

Soutien et conseils pour vos travaux d’équité salariale

La CNESST met à votre disposition des outils et des formations sans frais pour vous aider dans la réalisation de vos travaux.

Pour des conseils adaptés à votre situation, contactez la CNESST.