Un nouveau règlement sur les maladies professionnelles

Par Karolane Landry

23 mars 2022

La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, communément appelée la loi 27, est entrée en vigueur le 6 octobre 2021. Son principal objectif est de rendre la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) plus actuelle grâce à l’introduction, entre autres, du Règlement sur les maladies professionnelles. Apprenez-en davantage sur cette nouveauté en compagnie de deux expertes!

« Le règlement nouvellement instauré remplace l’annexe I de la LATMP », explique Louise Gravel, directrice de l’accès au régime et des services médicaux à la CNESST. « Toutefois, le processus de révision lié à un règlement permet une évolution plus facile et rapide de son contenu. »

Dix maladies professionnelles supplémentaires

Le règlement introduit dix nouvelles maladies professionnelles qui bénéficient de la présomption de maladie professionnelle. Parmi ces maladies, on retrouve huit types de cancer chez les pompiers, le trouble de stress post-traumatique et la maladie de Parkinson. La bactérie provoquant la maladie de Lyme a également été ajoutée aux exemples en lien avec la parasitose. « Ces maladies sont venues s’ajouter à la présomption, bien que nous les acceptions déjà dans la plupart des cas, précise Marilyn Crispi, coordonnatrice expertise-conseil à la CNESST. Nous avons donc officialisé quelque chose que l’on faisait avant. Également, une nouvelle section sur les troubles mentaux a été créée. »

Il est à noter que, lorsque les maladies sont acceptées en présomption, le travailleur n’a pas à faire la démonstration du lien entre sa maladie et son travail lors de sa réclamation, ce qui facilite la reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie.

De plus, les maladies incluses dans le règlement doivent correspondre à des conditions de travail particulières détaillées. « Ce changement permet d’ajouter des critères tels que le genre de travail, la durée de l’exposition et le délai de latence avant l’apparition de la maladie, précise Mme Gravel. Le travailleur est bien informé sur les conditions qui permettent le développement de sa maladie et il peut donc mieux détailler sa réclamation, ce qui facilite le processus d’admissibilité. »

Création de comités d’importance

Les comités sur les maladies professionnelles pulmonaires existent depuis plusieurs années. Ils servent à déterminer l’existence d’un diagnostic de nature pulmonaire ainsi que d’autres éléments médicaux qui y sont rattachés. Un équivalent est désormais créé pour les cancers. Ainsi, le comité sur les maladies professionnelles oncologiques a notamment comme mandat de documenter le lien de causalité entre le cancer et le travail, dans les cas où la maladie n’est pas présomptive. « Ce comité va devoir se prononcer sur le diagnostic, le lien possible entre la maladie et le travail, les limitations fonctionnelles et l’atteinte permanente du travailleur ou de la travailleuse », mentionne Marilyn Crispi.

Un comité scientifique voit également le jour. « Pour faire évoluer ce règlement dans le temps, nous nous sommes dotés d’un comité scientifique. Son travail est de faire une revue et une vigie des connaissances scientifiques sur les liens de causalité, sur les contaminants ou sur les conditions qui favorisent le développement d’une maladie professionnelle », mentionne Louise Gravel.

Ce comité sera composé de deux médecins, d’un professionnel ou d’une professionnelle en hygiène ou en santé du travail, d’un ou d’une spécialiste en épidémiologie et d’un professionnel ou d’une professionnelle dans une spécialité pertinente.

Des délais à respecter

Le travailleur a six mois à partir de la prise de connaissance du lien entre sa maladie et le travail pour faire une réclamation. « À partir du moment où le travailleur voit son médecin, apprend qu’il est malade et qu’il y a quelque chose d’évident, par exemple un mésothéliome, le délai prévu à la loi commence. Cependant, pour certains cancers ou d’autres maladies, le lien n’est pas établi tout de suite. Il faut donc être diligent pour ne pas dépasser le délai », explique Mme Crispi.

De plus, la Loi prévoit une limite de temps en ce qui concerne les prestations rétroactives. Ainsi, s’il s’est écoulé plus de trois ans entre la réception du diagnostic par son médecin et le dépôt de sa réclamation, c’est seulement à compter de la date de sa réclamation que le travailleur ou la travailleuse pourra recevoir des prestations, et non pour la période qui la précède.

Puisque le règlement est évolutif, plusieurs changements pourraient avoir lieu au cours des prochaines années, dont l’ajout de maladies professionnelles, puisque les connaissances scientifiques ne cessent d’évoluer.

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