Concilier ou ne pas concilier? Là est la question!

Simone reçoit des indemnités de remplacement du revenu à la suite d’un accident du travail. Elle a tout de même contesté le refus de reconnaître le diagnostic relatif à une condition dont elle s’estime porteuse. Sa contestation est maintenant portée devant le Tribunal administratif du travail (TAT).

Récemment, un représentant du TAT a communiqué avec Simone pour s’informer de son intérêt à participer à un processus de conciliation. Simone s’interroge : peut-on l’y obliger? Et si elle accepte, sa participation peut-elle nuire à ses chances d’obtenir gain de cause? Elle est convaincue qu’après avoir entendu ses arguments, un ou une juge lui donnerait raison.

Qu’est-ce que la conciliation?

La conciliation est un mode volontaire de règlement des différends « qui permet aux parties de résoudre leur litige par une solution négociée entre elles¹ ». Dans le cadre de ce processus, le TAT désigne un conciliateur ou une conciliatrice dont le rôle consiste à « faciliter les échanges respectueux entre les parties afin qu’elles parviennent à un terrain d’entente² ». Cette personne doit demeurer impartiale et ne peut offrir d’avis juridique.

Pourquoi envisager la conciliation si je crois avoir raison?

Il arrive que des personnes saisissent le TAT en étant convaincues qu’elles auront gain de cause. Cependant, le traitement des dossiers révèle souvent de nombreuses subtilités, et il peut parfois s’avérer difficile de s’y retrouver.

La conciliation offre aux parties un cadre souple dans lequel il leur est notamment possible de prendre connaissance de la position de l’autre partie, de poser des questions et de s’accorder un temps de réflexion lorsque des propositions sont soumises.

À l’inverse, une audience devant le TAT est empreinte d’un plus grand formalisme, étant soumise à des règles précises encadrant sa procédure³. Ce cadre plus rigide est susceptible de restreindre les solutions envisageables pour résoudre un litige. Or, il existe parfois différentes solutions à un problème, et il arrive que les parties trouvent un terrain d’entente différent de celui qu’elles avaient d’abord envisagé, mais qui répond à leurs besoins. Le processus de conciliation vise à encourager de telles avenues.

En ce sens, les ententes conclues à l’issue du processus de conciliation peuvent s’en tenir strictement à l’objet du litige, sous la forme d’un accord, mais elles peuvent aussi dépasser ce cadre et inclure, par exemple, des éléments visant à prévenir d’éventuelles contestations. On parle alors d’une transaction⁴.

Quel choix faire?

La décision de participer ou non à un processus de conciliation du TAT appartient aux parties impliquées dans le litige. Certes, les avantages de négocier une entente sont nombreux, mais tous les dossiers introduits au TAT ne s’y prêtent pas. En cas d’échec du processus, le dossier sera entendu lors d’une audience devant le TAT.