Les services de santé, l’équipement adapté et la réadaptation : les changements à connaître

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) joue un rôle crucial dans les services de santé offerts aux travailleuses et travailleurs du Québec victimes d’une lésion professionnelle. Elle assure leur soutien en veillant à ce qu’ils reçoivent les soins et services de santé requis et bénéficient des mesures de réadaptation appropriées.

Le 8 décembre 2025, deux nouveaux règlements sont entrés en vigueur. Le Règlement sur les services de santé, l’équipement adapté et les autres frais précise les services de santé auxquels les travailleuses et travailleurs ont droit, en plus de ceux assurés en vertu de la Loi sur l’assurance maladie ou fournis dans un établissement de santé public. Il détermine également les modalités concernant l’accès à ces services ainsi qu’à l’équipement adapté et aux autres frais. Le Règlement sur la réadaptation prévoit des mesures de réadaptation qui peuvent être octroyées ainsi que les conditions de leur octroi.

Les services de santé, l’équipement adapté et la réadaptation

Lorsqu’une travailleuse ou un travailleur est victime d’un accident du travail ou est atteint d’une maladie professionnelle, la CNESST est l’organisme qui assume les coûts liés à sa lésion (p. ex. frais de déplacement, médicaments, prothèses, orthèses, examens médicaux et mesures de réadaptation).

La CNESST collabore avec les professionnels et intervenants de la santé (médecins, physiothérapeutes, etc.) pour s’assurer que les travailleuses et travailleurs reçoivent les services de santé requis et bénéficient des mesures de réadaptation appropriées. De plus, elle encadre les fournisseurs qui offrent des services aux travailleurs, notamment en définissant les conditions auxquelles ces fournisseurs doivent répondre.

Quelles sont les nouveautés pour les travailleurs ?

Le nouveau Règlement sur les services de santé, l’équipement adapté et les autres frais reconduit les modalités de paiement, augmente les tarifs pour la majorité des soins et traitements et offre une couverture étendue pour les éléments suivants :

• les aides techniques
• les prothèses auditives et leurs accessoires
• l’accès au cannabis médical

De plus, la priorité est donnée au remboursement de médicaments génériques et biosimilaires. Une période de transition d’une durée maximale d’un an est prévue pour les prescriptions déjà faites à des fins d’ajustement, au besoin. Certains produits pharmaceutiques, tels que des produits de santé naturels, pourront être remboursés s’ils sont prescrits par le professionnel de la santé traitant. Finalement, de nouveaux services pour éliminer ou atténuer l’incapacité physique du travailleur ou de la travailleuse sont désormais couverts : l’inhalothérapie à domicile ainsi que la thérapie miroir et le transfert de dominance.

Le Règlement sur la réadaptation, quant à lui, établit les règles applicables aux mesures de réadaptation offertes avant la guérison ou la stabilisation d’une lésion professionnelle. Il donne aussi la possibilité d’accorder d’autres mesures de réadaptation avant et après la stabilisation ou la guérison de la lésion, des mesures qui sont absentes de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et qui pourront être accordées en plus de celles prévues par la loi.

Les mesures qui peuvent être accordées concernent notamment :

• l’adaptation du domicile, du véhicule principal ou d’un équipement de loisir ainsi que le remboursement de frais de garde d’enfant ou de services d’intervention psychosociale
• l’accès à un programme de formation professionnelle, à des services pour explorer de nouvelles possibilités d’emploi ou encore à un soutien pour un déménagement, et ce, afin d’accompagner les travailleurs dans leur retour en emploi
• des services interdisciplinaires de réadaptation spécialisée pour des cas spécifiques (p. ex. COVID longue) et des mesures innovantes, comme la procréation assistée lorsque l’infertilité est causée par la lésion professionnelle

Le Règlement précise :

• l’encadrement des services offerts par des ressources professionnelles externes afin de mieux répondre aux besoins des personnes concernées
• les règles entourant le soutien financier offert à l’employeur lorsqu’une mesure de réintégration ou de retour progressif au travail est mise en place dans son établissement

Pour en connaître davantage sur les mesures de réadaptation, l’équipement adapté et les services de santé offerts aux travailleuses et travailleurs ayant subi un accident du travail ou une maladie professionnelle, consultez le site Web de la CNESST.