Lois et règlements
88 articles
Des modifications du RSST en lien avec les espaces clos
Des modifications à la section XXVI – Travail dans un espace clos du Règlement sur la santé et la sécurité […]
Par CNESST
14 novembre 2023
+La CNESST rayonne à l’ONU
Le 24 octobre dernier, la CNESST était invitée au siège social de l’ONU, à New York, pour la remise officielle […]
Par CNESST
14 novembre 2023
+
L’équité salariale, d’un événement à l’autre
La date anniversaire de la prochaine évaluation du maintien de l’équité salariale de votre entreprise approche à grands pas? Pour […]
Par Charles André Téotonio
17 octobre 2023
+
Contester une décision de la CNESST directement devant le Tribunal administratif du travail, est-ce possible?
Kim a été victime d’un accident du travail le 15 avril 2023. Elle a subi une lésion professionnelle dont le diagnostic est […]
Par Mélissa Williams
17 octobre 2023
+Les obligations des employeurs de travailleurs étrangers temporaires en matière de SST
La Loi sur la santé et la sécurité du travail édicte les obligations légales pour l’employeur de prendre les mesures […]
Par CNESST
15 août 2023
+
Santé et sécurité agricole : le cas de l’élevage porcin
Le bilan de la santé et sécurité du travail du secteur agricole canadien est préoccupant. Même si les mortalités diminuent […]
Par GUY SABOURIN
15 août 2023
+La hausse du salaire minimum
Le 1er mai dernier, le taux horaire du salaire minimum a augmenté de 1,00 $ l’heure, passant ainsi à 15,25 $. Celui des […]
Par CNESST
15 août 2023
+Une loi qui encadre le travail des enfants
La Loi sur l’encadrement du travail des enfants a été sanctionnée par l’Assemblée nationale du Québec le 1er juin 2023. Depuis […]
Par CNESST
15 août 2023
+
Équité salariale
Est-ce que l’embauche d’étudiantes, d’étudiants et de stagiaires influence vos obligations?
Cette question est fréquente chez les employeurs. Il est important de s’y attarder puisque l’embauche d’étudiantes, d’étudiants et de stagiaires […]
Par Marie-Claude Côté
1 août 2023
+
Le programme pour une maternité sans danger
Une nouvelle façon de faire se développe
Le programme Pour une maternité sans danger (PMSD) permet aux travailleuses du Québec de vivre une grossesse et un allaitement sans […]
Par Sophie Dorais, avocate
1 août 2023
+
Une application qui simplifie la prévention des coups de chaleur
Pourquoi offrir aux employeurs, aux travailleuses et aux travailleurs une application Web pour prévenir les coups de chaleur ? Parce […]
Par Marie Comeau
11 juillet 2023
+
Mise en oeuvre de la Loi sur l'équité salariale
Une reconnaissance internationale
En juin 2022, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) s’est vu […]
Par Valérie Rioux
20 juin 2023
+Des modifications du RSST en lien avec les espaces clos
Des modifications à la section XXVI – Travail dans un espace clos du Règlement sur la santé et la sécurité […]
Par CNESST
14 novembre 2023
+La CNESST rayonne à l’ONU
Le 24 octobre dernier, la CNESST était invitée au siège social de l’ONU, à New York, pour la remise officielle […]
Par CNESST
14 novembre 2023
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Par Charles André Téotonio
17 octobre 2023
+Contester une décision de la CNESST directement devant le Tribunal administratif du travail, est-ce possible?
Kim a été victime d’un accident du travail le 15 avril 2023. Elle a subi une lésion professionnelle dont le diagnostic est […]
Par Mélissa Williams
17 octobre 2023
+Les obligations des employeurs de travailleurs étrangers temporaires en matière de SST
La Loi sur la santé et la sécurité du travail édicte les obligations légales pour l’employeur de prendre les mesures […]
Par CNESST
15 août 2023
+Santé et sécurité agricole : le cas de l’élevage porcin
Le bilan de la santé et sécurité du travail du secteur agricole canadien est préoccupant. Même si les mortalités diminuent […]
Par GUY SABOURIN
15 août 2023
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Le 1er mai dernier, le taux horaire du salaire minimum a augmenté de 1,00 $ l’heure, passant ainsi à 15,25 $. Celui des […]
Par CNESST
15 août 2023
+Une loi qui encadre le travail des enfants
La Loi sur l’encadrement du travail des enfants a été sanctionnée par l’Assemblée nationale du Québec le 1er juin 2023. Depuis […]
Par CNESST
15 août 2023
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Est-ce que l’embauche d’étudiantes, d’étudiants et de stagiaires influence vos obligations?
Cette question est fréquente chez les employeurs. Il est important de s’y attarder puisque l’embauche d’étudiantes, d’étudiants et de stagiaires […]
Par Marie-Claude Côté
1 août 2023
+Le programme pour une maternité sans danger
Une nouvelle façon de faire se développe
Le programme Pour une maternité sans danger (PMSD) permet aux travailleuses du Québec de vivre une grossesse et un allaitement sans […]
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1 août 2023
+Une application qui simplifie la prévention des coups de chaleur
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Par Marie Comeau
11 juillet 2023
+Mise en oeuvre de la Loi sur l'équité salariale
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En juin 2022, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) s’est vu […]
Par Valérie Rioux
20 juin 2023
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